Il vise à reconquérir la qualité écologique des rivières. Le Sénat propose des rapports d'information sur la qualité de l'eau.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2276.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-240.html