Par François Jarraud

Les élections sénatoriales auront lieu à la rentrée. Citoyen Junior se penche sur le droit des ressources naturelles.

Les élections sénatoriales 2011

Les élections sénatoriales se dérouleront le 3ème ou le 4ème dimanche du mois de septembre 2011. 170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

Le dossier du Sénat

http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html

Droit et protection des ressources naturelles

Citoyen Junior, la revue de l'éducation civique, consacre son numéro 8 à un dossier sur la protection de l'environnement en présentant la législation existante. Elle présente aussi le métier d'huissier de justice.

Citoyen junior n°8

http://www.citoyen-junior.fr

Badinter contre les jurés en correctionnel

"De toutes les lubies judiciaires dont nous avons été gratifiés depuis quatre ans, la plus surprenante s'avère l'annonce de la participation de simples citoyens au jugement des affaires correctionnelles et aux décisions de libération conditionnelle", écrit Robert Badinter dans une tribune du Monde.

L'ancien avocat montre l'inutilité et la nuisance de ce projet de loi. "Qu'il s'agisse d'un coup médiatique est évident" estime t-il. Il montre que la mesure d'introduction de deux jurés dans un tribunal correctionnel n'a pas de sens."Tout jugement au fond de ce tribunal mixte pourra être pris à la majorité simple, soit celles des trois magistrats. Le pouvoir de décision traditionnellement reconnu aux jurés disparaît... Paradoxalement, ce projet qui prétend accroître le rôle des simples citoyens dans la justice pénale réduit leur pouvoir dans les cours d'assises. Il crée en effet des cours d'assises "light" qui ne comprendront plus que deux "citoyens assesseurs" au lieu des neuf jurés siégeant avec les trois magistrats".

Pour R Badinter, "imagine-t-on des citoyens ordinaires jugeant l'affaire Clearstream?... Juger est un métier, requérant des connaissances et une expérience particulières, difficiles à acquérir et à exercer. C'est à cette aune-là, à l'élaboration d'une justice correctionnelle à deux vitesses, qu'apparaît la véritable inspiration du projet présidentiel: il s'agit d'une expression de plus de la défiance de l'exécutif à l'égard des magistrats".

La tribune du MOnde

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/04/27/faire-sieger-de-simp[...]