Par François Jarraud
Robert Badinter ouvre cette rubrique avec une vidéo remarquable. De nombreux textes législatifs ont été publiés ce mois : loi sur l'immigration, LOPPSI 2, Défenseur des dorits. Enfin le procès Chirac pose la question de l'évolution du Conseil constitutionnel.
Badinter : "Il est temps d'en finir"
"La politique française aboutit à cela : à la faveur du rappel constant à l'insécurité, à l'immigration musulmane, on arrive à isoler, à stigmatiser des millions de français. Ca me révolte". Cet entretien vidéo de Robert Badinter sur Youtube peut constituer une excellente amorce à un débat citoyen.
"Un principe de la République c'est l'égalité de tous... A quoi tous ces colloques sur l'identité aboutissent sinon à donner à ces gens le sentiment qu'ils sont mis à part. Il est temps d'en finir avec cela".
La vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=DfwJQq2FmIA&fea[...]
Enseigner les faits religieux
Les 21 et 22 mars, le ministère organise à Paris un colloque national sur l'enseignement des faits religieux.
Le colloque et inscription
http://www.eduscol.education.fr/cid55297/enseigner-l[...]
La loi sur l'immigration est adoptée
Cette nouvelle loi sur l'immigration rend plus difficile l'accès à la nationalité française, renforce les pouvoirs de police adminsitrative et diminue les droits des étrangers. Elle comprend de singulières innovations. Par exemple la nationalité temporaire, puisque la nationalité française pourra être retirée jusqu'à 3 ans après son accession. Elle instaure la naturalisation sur examen, les candidats devant passer une série d'épreuves scolaires. Enfin elle réduit l'accès aux soins pour les étrangers, y compris européens.
La nouvelle loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigra[...]
Un député UMP veut créer des milices de quartier
A l'image de l'Italie de Berlusconi, Patrice Calméjane a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à créer des "comités citoyens de surveillance" dans chaque quartier. "Il est proposé de consacrer en droit français la possibilité de créer des comités citoyens de surveillance... Il est également nécessaire d’étendre les pouvoirs de police du maire, prévus à l’article L. 2211-1 du même code, afin qu’il puisse organiser la participation des citoyens à la surveillance de leur quartier".
La propositiond e loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3233.asp
Faut-il réformer le Conseil constitutionnel ?
En se saisissant de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos du procès de Jacques Chirac, le Conseil constitutionnel intervient comme une Cour suprême.
" En décidant d'élargir son contrôle à "la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante confère" à une disposition législative, et grâce à l'autorité particulière que la Constitution (art. 62) attache à ses décisions, le Conseil constitutionnel s'est d'un coup transformé en Cour suprême, organe régulateur des interprétations de la loi produites par les organes juridictionnels judiciaire et administratif", écrit Bastien François, professeur Paris I, dans Le Monde. "Désormais, le Conseil qui disposait déjà du pouvoir redoutable d'abroger la loi s'est octroyé le droit, et c'est là que s'opère le coup de force, de censurer l'interprétation qu'en donnent les juges judiciaires ou administratifs, c'est-à-dire aussi, le cas échéant, de la réinterpréter". Il demande donc que la composition du Conseil change pour qu'il soit réservé à des juristes.
C'est aussi l'opinion d'Olivier Beaud 5paris II) et Patrick Wachsmann (Strasbourg) qui estiment que " cette présence massive des hommes politiques au sein de l'instance chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois singularise regrettablement notre pays".
Article du Monde
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/11/la-n[...]
Article du Monde
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/11/revis[...]
L'Assemblée vote le Défenseur des droits
Ce sont de sérieux obstacles à l'absolutisme du pouvoir exécutif que l'Assemblée vient de lever. En créant le "Défenseur des droits", nommés par le président de la république, la majorité UMP Nouveau Centre a mis fin le 8 mars au Défenseur des enfants, au Médiateur de la République et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Tous ces organismes sont supprimés purement et simplement. Enfin la Halde est mise sous le boisseau puisque le Défenseur a compétence en ce domaine. Excusez du peu...
Le dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/defenseur_droits.asp
Sarkozy veut graver la rigueur dans la constitution
Une ceinture en acier. C'est ce que prépare le gouvernement qui a déposé le 16 mars un projet de loi constitutionnelle créant des "lois cadres d'équilibre des finances publiques" qui contraindraient les gouvernements et parlements à venir à se plier dans l'avenir aux orientations données par Sarkozy en matière économique et sociale.
"Il s'agit tout d'abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d'équilibre des finances publiques » dont les dispositions auront pour objectif d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques. Ces lois-cadres pluriannuelles programmeront pour une période fixe d'au moins trois ans, les efforts en dépenses et en recettes à réaliser, année après année, afin de parvenir à cet équilibre. Elles s'imposeront aux textes financiers ordinaires annuels (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale) ; ainsi, une loi de finances ou une loi de financement qui ne respecterait pas l'effort programmé serait annulée comme contraire à la Constitution."
Le dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/equilibre_fina[...]
Le Conseil constitutionnel castre la loi LOPPSI 2
C'est pas moins de 13 articles qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel le 10 mars 2011. Le Conseil a ainsi clairement fait comprendre qu'il s'opposerait à des mesures répressives jugées excessives.
Plusieurs dispositions annulées concernent les mineurs. Le Conseil a annulé l'article 37-II qui étendait aux mineurs l'application de peines minimales (« plancher »). Il a censuré l'article 43 qui punissait d'une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal d'un mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier d'un « couvre feu » collectif ou individuel.
La décision
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitut[...]
Festival international du film des droits de l'homme de Paris
Chaque année, le Festival International du Film des Droits de l'Homme programme des films documentaires inédits qui permettent au public de toucher l'urgence et la réalité des droits de l'homme et de rendre hommage à l'engagement sans relâche, de celles et ceux qui, de par le monde, luttent pour leurs droits et leurs libertés. Du 8 au 15 mars, le Festival propose des documentaires suivis de débats avec els réalisateurs ou des acteurs de la solidarité internationale.
Le programme
http://www.festival-droitsdelhomme.org/paris/