Par François Jarraud

De surenchère en surenchère on a atteint l'inacceptable. La vague nauséabonde brassée par Nicolas Sarkozy soulève maintenant l'indignation internationale. Quelle dégradante situation ! Mais ce n'est pas tout ! Le gouvernement s'en prend aux compétences des pouvoir locaux. Il clôt de façon abrupte le débat sur les retraites à l'Assemblée, en violant les droits de la représentation nationale avec la bénédiction des godillots… Il s'attaque maintenant au dernier contre pouvoir : la presse. Assuré du soutien de la plupart des chaînes de télévision et de radio, déjà dans les mains des amis du pouvoir, il s'en prend à la presse écrite en s'attaquant à son emblème : Le Monde. Bientôt Internet ?

Le traitement des Roms élève contre le gouvernement l'Europe, l'Onu et des enseignants

"Ces dernières semaines, les mesures visant à évacuer des camps puis à expulser du territoire national les familles Roms ont créé une atmosphère d'exclusion et de rejet bien éloigné de la fraternité, un des piliers de notre pays attaché aux droits de l'Homme. Je tiens à exprimer ici notre émotion face à cette situation et notre opposition à ces mesures".  Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp, a envoyé le 24 août une lettre ouverte au ministre de l'éducation nationale. Il rappelle que "pour les enfants de ces populations, comme pour tous les autres enfants, la scolarisation est un droit, comme le précise la Convention Internationale des Droits des Enfants. Alors que 10% seulement des enfants Roms sont scolarisés, il est à craindre que cette situation ne produise une grande méfiance des familles vis à vis de l'école. De fait, je vous demande, Monsieur le Ministre, de rappeler le droit à l’éducation pour tous les enfants et de donner des garanties que les familles Roms ne seront pas menacées par le fait d’emmener leurs enfants à l’école".

Ces démarches sont appuyées par une déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe. Elle se dit "profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France… Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le Gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants. Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation. L’ECRI ne peut qu’exprimer sa déception face à cette évolution particulièrement négative. La commission " tient à souligner que les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de séjourner pendant un certain temps sur le territoire français et d’y retourner. Dans ces circonstances, la France devrait chercher des solutions durables, en coopération avec des Etats et institutions partenaires".

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l'ONU a également remis son rapport le 27 août. Il rappelle à l'État partie "ses déclarations et lui recommande de veiller à ce que toutes les politiques publiques concernant les Roms soient bien conformes à la présente Convention, d’éviter en particulier les rapatriements collectifs et d’œuvrer à travers des solutions pérennes au règlement des questions relatives aux Roms sur la base du respect plein et entier de leurs droits de l’homme… Le Comité invite instamment l’Etat partie à assurer aux « gens du voyage » l'égalité de traitement en matière de droit de vote et d'accès à l'éducation".

C'est maintenant la Commission européenne qui rappelle la France à ses engagements. "La discrimination basée sur l'origine ethnique ou la race, n'a pas de place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée." La commissaire européenne en charge de la justice,Viviane Reding, a annoncé le 14 septembre son intention de lancer une double procédure d'infraction contre la politique française relative aux Roms pour irrespect des garanties légales et pour discrimination. D'après Le Monde, V Reding a particulièrement apprécie la dissimulation de la circulaire du ministère de l'intérieur du 5 août qui invite les préfets à cibler les Roms. "Je trouve choquant qu'une partie du gouvernement français vienne m'expliquer quelque chose à Bruxelles et que l'autre partie fasse le contraire à Paris" explique-t-elle… Attaquée par le Parlement européen, maintenant par la Commission européenne, condamnée par l'ONU, la France est devenue en quelques semaines un repoussoir.

Enfin Washington s'est ému aussi. Officieusement, "une source très haut placée dans la diplomatie américaine" a fait savoir à la presse que " à l'évidence les droits des Roms sont importants pour nous et nous invitons la France et d'autres pays à les respecter". De son coté l'influente ONG Human Rights Watch lance une campagne internationale demandant à la France de changer de politique envers les Roms.

Le rapport du Comité ONU

http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/docs/co/CERD-[...]

L'Ecole menacée par la campagne xénophobe ?

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2010/08/0[...]

Les Roms en Slovaquie

http://www.cafepedagogique.net/communautes/Unseulmonde/Li[...]

Le discours de V Reding

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Article du Figaro

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/15/97001-201[...]

Human Rights Watch

http://www.hrw.org/en/news/2010/09/14/eu-key-interve[...]

La liberté d'informer attaquée

Le Monde accuse l'Elysée d'utiliser les services secrets pour empêcher les fuites dans l'affaire Woerth. "Il y a longtemps que l'enquête sur cette affaire de rapports incestueux entre la droite et l'argent caché aurait dû être confiée à un juge d'instruction, c'est-à-dire à un magistrat du siège indépendant, plutôt que de rester entre les mains du parquet, qui n'a de compte à rendre qu'au ministre", "écrit le quotidien. "S'affranchir ainsi des règles de la simple justice est la solution qu'a imaginée l'Elysée pour circonscrire l'incendie. Comme le feu, chaque jour ou presque, repart de plus belle, il est commode d'accuser les journalistes d'être les incendiaires. Et d'essayer de les faire taire". Le journal porte plainte. "Dans sa version de 2010, la loi de 1881 précise qu'il ne peut être porté atteinte au secret des sources "que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie". Le pouvoir interprète de manière insolite cette notion d'intérêt public, qu'il confond avec son intérêt propre, avec l'intérêt de la majorité d'aujourd'hui à garder le plus longtemps possible ce dossier sous l'éteignoir, en tentant, après la justice, d'étouffer la presse".

L'article du MOnde

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/13/le-monde[...]

Le Sénat résiste à la recentralisation

"La montagne a accouché d'une souris". La formule du sénateur socialiste Jean-Pierre Bel résume le vote du Sénat le 8 juillet sur le projet de loi de réforme territoriale. Le Sénat examinait le texte en seconde lecture. Les sénateurs ont adopté des articles qui renforcent les métropoles et l'intercommunalité. Mais ils ont rejeté le mode d'élection du conseiller territorial proposé par le gouvernement, vidant ainsi ce nouveau type d'élu de toute existence réelle. Ils ont surtout rejeté la suppression de la clause de compétences générales des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy. C'est une très bonne nouvelle pour l'Ecole car c'est cette clause qui permet aux communes, aux départements et aux régions d'aller au-delà de leurs compétences pou financer des projets et du matériel pédagogique.

Mais le Sénat sera-t-il écouté ? Le texte doit maintenant revenir vers l'Assemblée qui aura le dernier mot. " En fait, ce vote final n'a plus tellement d'importance : la montagne a accouché d'une souris. Mais le travail du Sénat sera-t-il reconnu ?" interroge JP Bel. "Le Président de la République a dit « peu importe, c'est l'Assemblée nationale qui mettra la dernière main ». La question est simple : le Sénat doit-il être respecté dans son rôle de défenseur des collectivités territoriales ? Sera-t-il le bouclier dont les élus locaux ont besoin ? Je serais triste de le voir bafoué et humilié… Si par malheur c'est le rouleau compresseur qui tenait lieu de gouvernance contre les élus locaux et les territoires, si on continue à les stigmatiser et à s'acharner contre eux, nous prendrions à témoin tous les élus locaux de France".

Le dossier législatif du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-060.html

Auxiette : Serons-nous toujours responsable des lycées ?

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/200[...]

La loi du talion, l'avenir sarkozyste de la Justice française ?

Selon Le Figaro, le président de la République aurait demandé aux parlementaires UMP, réunis à l'Elysée le 30 juin, de préparer un projet de loi visant "à rendre pénalement responsable les parents de mineurs délinquants". C'est Eric Ciotti, l'auteur de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire, qui punit les parents des enfants absentéistes, qui devrait déposer le texte cet automne.

Les parents sont déjà civilement responsables des actes de leurs enfants. Les rendre pénalement responsable, c'est envoyer en prison un parent dont l'enfant commettra un délit, par exemple s'il lance un pavé sur la police ou achète de la drogue.

Selon un avocat consulté par Le Figaro, cela "serait dérogatoire aux principes généraux du droit. Tout l'esprit du droit repose sur la volonté de faire". C'est donc une rupture radicale qui serait introduite dans les principes qui fondent notre droit et notre civilisation. La loi sur l'absentéisme scolaire, qui pénalise les parents du fait des actes des enfants, en était la prémisse. Il faut revenir à la loi du talion pour retrouver cette idée de la responsabilité du clan sur les actes de ses membres. A l'opposé de cette loi, la tradition judéo chrétienne a fondé depuis plus de 2000 ans notre civilisation sur la responsabilité personnelle. " Les pères ne seront pas mis à mort pour les fils et les fils ne seront pas mis à mort pour les pères : chacun sera mis à mort pour son propre péché" (Deutéronome, 24,16).

L'Unsa éducation réagit à cette annonce en disant : "Le gouvernement renvoie systématiquement les individus àleur responsabilité individuelle et nie toute responsabilité collective.. Il affaiblit sans cesse le service public". Ce projet d eloi a peut-être aussi pour objectif d'axer la campagne de 2012 sur des thèmes d'extrême droite et de fonder une majorité sur ce rapprochement.

Article du Figaro

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/06/30/01016[...]

Touche pas à ma nation !

SOS racisme lance une pétition nationale contre la xénophobie d'Etat. "Parce qu’il est inadmissible que le Chef de l’Etat fasse l’amalgame entre délinquance et immigration ; Parce que nous ne pouvons accepter que l’on distingue des « Français de souche » et des « Français de papiers » ; Parce que les étrangers doivent cesser de servir de boucs émissaires aux maux de la société. Il est urgent de prononcer un triple « NON » face au projet de loi d’Eric Besson". SOS racisme lance une pétition nationale pour mettre fin aux propos xénophobes à la tête d el'Etat et lutter contre la loi Besson. Tout cela au moment où la preuve vient d'être faite que le ministre d el'intérieur a lancé une circulaire invitant les préfets à traquer les membres d'un groupe ethnique. Il est urgent que les citoyens réagissent.

Signez la pétition

http://www.touchepasamanation.com

Le Parlement adopte l'interdiction du port de la burqa

Le Sénat a adopté le 14 septembre la loi interdisant toute dissimulation du visage qui vise en faut le port de la burqa par 246 voix. Ont voté pour l'UMP, les centristes et un peu moins de la moitié des sénateurs socialistes, l'autre moitié s'abstenant.

L'Assemblée avait déjà adopté le texte le 13 juillet. Un seul député, Daniel Garrigue, non-inscrit, a voté contre et est intervenu durant le débat pour montrer le sinsuffisances du texte. "Madame la ministre d’État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu’aucun d’entre nous ne peut accepter, parce qu’il est contraire à l’idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société", a déclaré M Garrigue… "Pour autant, en décidant d’interdire de façon systématique et absolue la dissimulation du visage, vous prenez trois risques. Le premier, c’est de remettre en cause la conception que nous avons de l’ordre public. C’est un sujet particulièrement grave, parce que, jusqu’ici, cette conception repose sur un certain nombre d’éléments matériels, au premier rang desquels la sécurité publique. … Peut-être que, en ce qui concerne ce texte, le fait de basculer, de changer de conception de l’ordre public peut être accepté plus facilement par l’opinion, mais j’attire votre attention sur les dangers que cela comporte. Parce que, d’une certaine façon, c’est mettre le doigt dans un engrenage extraordinairement dangereux". Il a aussi pu établir que le texte interdirait le port de la burqa dans les processions musulmanes mais n'interdira pas une procession de "pénitent" catholique…

Dossier législatif

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-675.html  

Le débat à l'Assemblée

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0524.asp