Par François Jarraud

La loi Hadopi concerne-t-elle l'Ecole ?

La loi Hadopi  concerne aussi l'école

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mai la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet. Elle donne à une "Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet" le pouvoir de surveiller les connexions Internet et de les suspendre en cas de piratage d'œuvres.

La loi concerne aussi l'école puisqu'elle modifie le code de l’éducation pour imposer un enseignement spécial pour décourager le téléchargement illégal. « Dans ce cadre, notamment à l’occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d’enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne. »

La loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

Un monstre juridique

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2009/04/[...]

Hadopi s'en prend –il à mon courrier ?

"Au prétexte de protéger l’industrie culturelle contre le téléchargement illégal, le gouvernement autorise la mise en place de milices privées du net, la surveillance a priori des réseaux et la coupure de la connexion Internet". La critique est encore plus violente alors que la loi sur Internet repasse dans l'hémicycle. Les anti-hadopi sont rejoints par l'association FDN, un fournisseur d'accès historique et coopératif. "La loi Création et Internet mettant en place l’Hadopi est un monstre juridique, une loi d’exception usant de procédures administratives jusqu’à présent réservées à la lutte anti-terroriste (surveillance a priori, sanction avant jugement, négation du principe de confidentialité des données de connexion et des communications privées...).

Elle est nuisible à la diversité culturelle et contraire aux droits fondamentaux pourtant reconnus par la France, ainsi que l’ont rappelé à 4 reprises la Commission et le Parlement Européen."  Une récente modification du projet de loi a introduit l'obligation pour les internautes de surveiller même leur courrier électronique ce qui remet en question l'inviolabilité de la correspondance privée. Menacé par la législation européenne, probablement pas conforme à la constitution, ce texte mérite-il d'aller jusqu'à son terme ?

Article Ecrans.fr

http://www.ecrans.fr/Un-cortege-anti-Hadopi-le-1er-mai,7057.html

Article S Laurent

http://blog.lefigaro.fr/hightech/2009/04/hadopi-faud[...]