Par François Jarraud

Elles auront lieu le 7 juin. Mais elles devront faire face au désordre institutionnel installé dans l'Union depuis le "non" irlandais. En marge de cette question l'élargissement de l'OTAN.

Europe : Les suites fâcheuses du non irlandais

Hubert Haenel analyse pour le Sénat les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne suite au "non" irlandais. A quelques mois des élections européennes, le refus irlandais va fortement perturber le fonctionnement des institutions européennes. La composition du Parlement va être difficile à établir puisque l'on va se trouver devant une situation très difficile pour fixer le nombre de députés par pays. La situation n'est guère meilleure à la Commission : il faudra diminuer le nombre de commissaires, mais Lisbonne ne dit pas comment faire… Toute cela affectera la désignation du président du Conseil européen, prise dans tous ces marchandages… On touche la limite de fonctionnement pour une structure politique qui veut vivre sans accoucher.

Le rapport

http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-168-notice.html

Les élections européennes auront lieu le 7 juin

Lors du conseil des ministres du 28 janvier, la ministre de l'intérieur a présenté les dates des élections européennes, fixées au 6 juin pour les collectivités d'outre-mer et au 7 juin pour la métropole. Un nouveau découpage électoral est mis en place et un décret fixera la répartition des sièges.

Communiqué

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/europe_864/les_da[...]

L'Otan sera étendue à l'Albanie et la Croatie

L'Albanie et la Croatie vont devenir les 27ème et 28èmes pays membres de l'OTAN. A cette occasion le Parlement multiplie les études. "Sur le plan stratégique, la forte aspiration des anciens pays de l'Est à rejoindre l'OTAN témoigne de l'attractivité que conserve l'Alliance en tant que garantie de sécurité collective. Cette garantie constituée par l'article 5 du traité de Washington, et l'assurance sous-jacente que les forces américaines viendraient à l'appui de tout pays allié menacé dans son intégrité territoriale, demeure aux yeux des nouveaux pays membres le fondement essentiel de l'Alliance et une condition majeure du maintien de leur souveraineté. Cette perception, au centre et à l'est de l'Europe, est bien entendue fondée sur le fait qu'aucune autre enceinte politique que l'OTAN ne peut aujourd'hui offrir une garantie comparable… A l'issue du « double élargissement » de ces dernières années, 21 pays sont à la fois membres de l'Union européenne et membre de l'OTAN. Plus que jamais, les deux organisations sont vouées à proscrire la concurrence et à coordonner leur action, rendant inconcevable toute idée d'opposition entre l'OTAN et la politique européenne de sécurité et de défense."

Dossier Sénat

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-192.html