Par François Jarraud
La réforme de la constitution voulue par Sarkozy a été adoptée d'une voix le 21 juillet par le Congrès. Rappelons que le texte donne au président de la République un droit de parole devant le Congrès, qu'il limite le recours au 49.3 (vote bloqué de la loi), qu'il crée un référendum d'initiative populaire à condition de réunir de très nombreuses signatures (10% du corps électoral).
Présenté comme une révision rééquilibrant les pouvoirs dans un sens favorable à l'opposition et au Parlement, le texte est critiqué pour son présidentialisme. Ainsi pour Robert Badinter " le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée".
Alors que pour G. Carcassonne, " les pouvoirs du président sont soit encadrés, soit limités. Celui d'envoyer des troupes à l'étranger est soumis à un contrôle. De même pour son pouvoir de nomination. C'est un progrès substantiel, qu'il s'agisse de la désignation des responsables des grandes entreprises publiques mais aussi de celle des membres du Conseil constitutionnel et du CSA".
Le texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00[...]
L'analyse du Café
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lenseignant/schumaines/[...]
L'avis de R. Badinter
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/19/non-a-l-hyp[...]
L'avis de G. Carcassonne
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/07/19/01002-20080719ARTF[...]
Le Conseil constitutionnel bientôt transformé en Cour suprême ?
"Dans la Constitution, les mots : « Conseil constitutionnel » sont remplacés par les mots : « Cour constitutionnelle »." Défendu par Robert Badinter, cet amendement a été adopté par le Sénat le 24 juin. Pour lui, "le Conseil constitutionnel est aujourd'hui une institution juridictionnelle dont les décisions s'imposent à toutes les autorités de l'État… Dès lors, pourquoi conserver une dénomination trompeuse ? C'est un paradoxe, dans un pays où la raison trouve volontiers son foyer, de dénommer conseil une institution qui n'a pas le droit de donner de conseils… Il n'est pas un organe de contrôle de constitutionnalité en Europe qui ne s'appelle cour ou tribunal".
Le Sénat a encore une fois suivi R. Badinter en excluant les anciens présidents de la Cour Constitutionnelle. Les sénateurs ont estimé que le quinquennat allait sans doute fabriquer davantage de présidents qui finiront par être plus nombreux au Conseil constitutionnel que les membres ordinaires.
Ces deux mesures témoignent de l'influence de R. Badinter et de la qualité des débats dans cette assemblée. On trouvera dans ces débats de bonnes pistes pour faire réfléchir les élèves sur les institutions.
Les débats
http://www.senat.fr/cra/s20080624/s20080624_0.html#par_9