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- 2de : La loi sur la récidive 

Le texte est en 3ème lecture devant l'Assemblée. Il aggrave les peines pour les condamnés récidivistes et envisage même des peines automatiques et rétroactives, ce qui parait difficilement conciliables avec le principe constitutionnel de la personnalité de la peine. Il élargit aussi la notion de récidive à des délits "proches". Le projet fait aussi entrer dans le code pour la première fois le mot "punition".
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/infractions_penales.asp#041961

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