Une réforme du diplôme du brevet est engagée, en application de l'article L.332-6 du Code de l'Éducation, résultant de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui définit le nouveau diplôme national du brevet en se référant notamment au socle commun de connaissances et de compétences, à la note de vie scolaire, aux mentions et aux bourses au mérite. .....
http://www.education.gouv.fr/cid2619/diplome-national-brevet.html
Les décrets d'application :
Diplôme national du brevet
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/22/MENE0753185D.htm
Modalités d’attribution du diplôme national du brevet
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/22/MENE0753209A.htm