Par Marie-Ange Cottreel
L’avis du Conseil économique et social
En septembre 2007, les rapports Besson et Lagarde proposent l’instauration d’une TVA sociale pour réformer le financement de la protection sociale en compensant une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA, dont s’acquittent les ménages.
Une mesure économique pour soutenir la création d’emploi et la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail et en élargissant les sources de financement de la protection sociale, qui aujourd’hui repose essentiellement sur les salaires.
Le gouvernement avait renvoyé ce dossier chaud au Conseil économique et social.
L’avis adopté le 19 décembre 2007 est publié dans un rapport de la documentation française.
C’est un document utile pour prendre connaissance d’un ensemble de données permettant de comprendre les logiques à l’œuvre dans les évolutions de la protection sociale, les tensions qu’elles génèrent et la complexité croissante du système édifié.
Mais très long…
Quelques suggestions de repérage :
1) On pourra dans les pages ci-dessous concevoir et/ou trouver des supports des séances, cours – td en première (pôle 7 - évolution de la protection sociale vers un système universel) et terminale (11.1 organisation de la protection sociale – système complexe 11.4 responsabilités et enjeux).
La définition de la protection sociale retenue par le Conseil économique et Social
L’Etat des lieux établissant un cadrage général des évolutions depuis 25 ans et de la situation actuelle de la protection sociale, du point de vue des dépenses et des recettes, ainsi que des comparaisons européennes des prélèvements sur le travail.
Les tableaux et graphiques contenant des données statistiques récentes pour la France et des comparaisons avec les autres pays européens.
Un éclairage de la « philosophie » à la base des évolutions.
2) On pourra également voir dans quelle mesure ces propositions auront été prises en compte comme aide à la décision, la conclusion résumant l’avis argumenté rendu par le Conseil.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000011/0000.pdf