La Conférence nationale de santé doit élaborer, notamment sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé, un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Pour permettre l'élaboration de ce rapport, des textes (arrêté, circulaire) sont en préparation, l'un définissant le modèle de document à transmettre à la CNS, l'autre présentant les outils nécessaires à l'élaboration du rapport régional relatif au respect des droits des usagers (cadre méthodologique et outils de recensement des données).
Les projets de textes sont en consultation :
La Direction générale de la santé souhaite recueillir votre avis sur le projet d'arrêté et de circulaire avant leur rédaction définitive.
On regrettera l'absence de date limite pour cette consultation. Le classeur destiné au recensement des données est à découvrir.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/arrete_droits_usagers/sommaire.htm
A noter aussi :
La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous (dossier)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/charte_patient/accueil.htm