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- Réforme de l'assurance maladie 

Dossier spécial

En attendant la publication du projet de réforme (prévu mi-juin), quelques liens permettant de suivre le débat :

Sources officielles

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/ccss/intro.htm

Dépenses : les informations du mois
Ameli, CNAMTS
http://www.ameli.fr/147/RUB/147/omb.html

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie du 23 janvier 2004 (rapport Fragonard)
http://www.securite-sociale.fr/actualites/reforme_am/haut_conseil/hautconseil.htm

Rapport de la mission d'information Debré sur l'assurance maladie
Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/assurance_maladie.asp

Texte de l'avant-projet de loi de réforme de l'assurance maladie,
transmis vendredi 28 mai au Conseil d'Etat, et exposé des motifs
Sur le site de Liaisons sociales :
- Exposé des motifs général au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/Expose_des_motifs_general_46.pdf
- Exposé des motifs définitifs au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/expose_des_motifs_definitif_47.pdf
- Projet de loi relatif à la réforme de l'assurance maladie au format PDF :
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/projet_de_loi_assurance_maladie_48.pdf

Assurance maladie : garantir au système de santé un avenir durable
Premier Ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42283

Modernisation de l'assurance maladie
Ministère de la santé et de la protection sociale
http://www.sante.gouv.fr/ass_maladie/accueil/accueil.htm


Autres sources
Tant qu'on a la (santé),
site de Michel Husson, base documentaire très riche (articles de revues, ...), liens vers les sites d'organisations syndicales
http://onala.free.fr/
Revue de presse Juin 2004
http://onala.free.fr/juin2004.pdf

25 mesures pour rénover tout le système de santé
Mutualité française
Ces mesures correspondent à une démarche globale concernant aussi bien les médecins libéraux, que les hôpitaux, les caisses d'assurance maladie, les patients et bien sûr les mutuelles de plus en plus indispensables dans l'accès aux soins.
Site de la MGEN :
http://www.mgen.fr/mgen/information/a_la_une/Pdf/brochure.pdf

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