Le mensuel Imprimer  |  Télécharger nous suivre sur Twitter nous suivre sur Facebook

- Autorité parentale 

Une publication en ligne du ministère de la justice sur l'autorité parentale, avec au sommaire : Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Le rôle du juge aux affaires familiales. L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation. L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant. Les cas particuliers. Voir aussi l'ensemble des publications du ministère : fiches et brochures (nouveautés : médiation, aide juridictionnelle, ...), rapports (malheureusement présentés sans référence de date).
http://www.justice.gouv.fr/publicat/autoriteparent.htm
http://www.justice.gouv.fr/publicat/publicat.htm
http://www.justice.gouv.fr/publicat/fiches1.htm

Partenaires

Nos annonces