Economie Droit 

 

En Europe, le salaire minimum pâtit de la crise

En Europe, le salaire minimum varie de 138 euros mensuels brut en Bulgarie, à 1801 euros au Luxembourg. Même s'il est exprimé en standard de pouvoir d'achat, qui permet de prendre en compte les différences de prix entre les pays, l'hétérogénéité reste très forte au sein de l'Union européenne (272 euros en Bulgarie, 771 euros en Espagne, 1495 euros au Luxembourg). «Cela traduit la grande disparité des pays de l'Union en termes de PIB par habitant», explique Marion Cochard, économiste à l'OFCE. La France, quant à elle, se situe dans la fourchette haute : avec un smic à 1262 euros brut, elle est le quatrième pays le plus généreux de l'UE, après le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique. Et ce alors qu'en 2010 elle n'était, selon Eurostat, que le 14e pays de l'UE le plus riche par habitant.

http://www.lefigaro.fr/social/2012/04/23/09010-20120423ARTFIG00811-en-europe  

 

La charge fiscale moyenne sur les salaires continue
d'augmenter dans les pays de l’OCDE

Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011 selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires publiée par l’OCDE. C’est en Irlande, au Luxembourg, au Portugal et en République slovaque que les contribuables ont subi les plus fortes augmentations. En revanche, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, les contribuables ont vu leur charge fiscale diminuer. En Hongrie, ce sont les salariés célibataires sans enfant disposant d’un revenu moyen qui ont subi la plus forte augmentation du coin fiscal alors que celui-ci a diminué pour les familles ayant des enfants.

http://www.oecd.org/document/24/0,3746,fr_21571361_44315115_50167640_1_1_1

  

Ces entreprises étrangères qui produisent en France

On parle beaucoup des entreprises françaises qui délocalisent mais peu des étrangères qui investissent en France. Elles sont chinoises, russes, indiennes, allemandes ou coréennes... et sont très présentes dans l'industrie tricolore. Regards sur ces acteurs venus d'ailleurs qui créent ou maintiennent l'emploi et la fabrication en France.

http://lentreprise.lexpress.fr/developpement-et-innover/ces-entreprises-etrangeres  

 

Les PME en forte croissance

Selon une estimation tirée de la base FIBEN de la Banque de France, les PME indépendantes en forte croissance (PME FC) contribuent significativement au dynamisme de l’économie française : alors qu’elles ne constituent que 7 % des PME indépendantes, elles sont à l’origine de plus de la moitié des emplois nets générés par ces dernières sur la période 2002-2005. Souvent créées sur le modèle start-up, ces entreprises ont un profil très spécifique : elles sont jeunes, résolument tournées vers l’international, et investissent même lorsque les conditions économiques sont défavorables. Leurs investissements ont crû de 6 % sur la période 2002-2005 (– 1 % pour les autres PME indépendantes), et encore de 1 % sur la période 2006-2010 (– 2 % pour les autres PME indépendantes). Elles dégagent une rentabilité élevée, leur marge étant jusqu’à 50 % supérieure à celle des autres PME indépendantes.

http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france  

 

La création monétaire

Une présentation schématique du processus de création monétaire et des mécanismes d’inflation et de déflation.

http://www.lemonde.fr/economie/video/2012/04/26/dessine-moi-l-eco-tout-tout-savoir  

 

Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel
rythme et quels moyens ?

La crise économique qui a débuté en 2008 a provoqué une forte poussée des déficits publics et conduit l’endettement public à 100% du PIB pour l’ensemble de la zone OCDE en 2011. Pour de nombreux pays, la seule stabilisation de la dette - et à plus forte raison la nécessité de la ramener à un niveau soutenable - constituera un défi majeur. L’état déplorable des finances publiques exigera des consolidations budgétaires de grande ampleur dans la plupart des pays, en particulier dans ceux où les déséquilibres existants ont été aggravés par la crise ainsi que dans ceux connaissant des hausses considérables de dépenses de santé et de soins de longue durée.

http://www.oecd.org/document/30/0,3746,fr_21571361_44315115_50111198  

 

Téléphoner au volant ne constitue pas une faute
professionnelle

Si la sécurité routière martèle qu'il est extrêmement dangereux de conduire et de téléphoner sans kit main libre, un employeur ne peut licencier pour faute grave un salarié qui n'a pas été verbalisé, ni même été impliqué dans un accident de la circulation. Le pouvoir de sanction de l'employeur doit être progressif et adapté à la faute commise.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29923/telephoner-au-volant

 

Faute inexcusable, quel coût pour l'employeur ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur emporte de lourdes conséquences financières à son encontre : paiement d’une cotisation complémentaire au titre de la majoration de la rente, dommages et intérêts. D’où l’utilité de savoir dans quels cas cette faute peut être retenue.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/52892/faute-inexcusable-quel-cout  

 

Que peut faire le salarié souhaitant profiter des
ponts du mois de mai ?

En 2012, le calendrier du mois de mai est particulièrement propice à la détente puisque, outre le Jeudi de l'Ascension (17 mai) et le Lundi de Pentecôte (28 mai), le 1er mai et le 8 mai sont des jours fériés tombant un mardi. Nombre de salariés sont alors tentés de faire le pont afin de bénéficier de 4 jours de repos successifs.

Mais les employeurs se trouvent confrontés à des difficultés d'organisation du travail, car en plus du solde des congés payés à la fin du mois de mai, et de l'octroi par de nombreuses conventions collectives de jours de repos les jours fériés tombant habituellement des jours travaillés, certains salariés souhaiteront profiter des beaux jours pour poser des journées de congés payés.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29850/que-peut-faire-le-salarie-souhaitant

 

Commerce sur Internet

Le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » (article 14 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers  

 

Le lien de subordination, la clé de voûte du contrat
de travail

Fourniture d’un travail, paiement d'une rémunération et lien de subordination juridique : les juristes définissent le contrat de travail avec ses trois critères cumulatifs. Ce dernier critère est souvent l’objet de contestations devant les tribunaux des prud'hommes, cours d'appel et jusqu'en Cour de cassation, notamment depuis un arrêt de la Chambre sociale du 13 novembre 1996 , qui le définit : «Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.» Mais cette définition s'est, depuis, enrichie d'interprétations jurisprudentielles supplémentaires.

http://www.pourseformer.fr/pros/rh-ressources-humaines/formation-continue  

 

La rémunération des pauses est exclue du salaire
devant être comparé au SMIC

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 21/03/2012, dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au Smic. Par ailleurs, dès lors que le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et inhérent à leur emploi, alors leur entretien doit être pris en charge par l'employeur (coût évalué en l'espèce à 250 euros par an).

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/29858/la-remuneration-des-pauses  

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le dimanche 20 mai 2012.

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