Economie Droit 

 

Economia

Vous êtes-vous déjà demandé en quoi consiste exactement la politique monétaire ? Ou comment le taux d’intérêt directeur (le taux de la banque centrale) influence l’inflation ? Economia vous aide à comprendre ces notions fondamentales de l’activité de banque centrale. Votre objectif est de maintenir l’inflation à un niveau faible et stable, juste inférieur à 2 %. Les décisions relatives au taux d’intérêt que vous prenez peuvent vous permettre d’atteindre cet objectif, mais elles peuvent aussi entraîner une déflation ou une accélération sensible de l’inflation. Il n’est pas facile de trouver un juste équilibre entre ces deux extrêmes. 

Economia est un jeu qui explique, de manière simplifiée, le fonctionnement de la politique monétaire.

http://www.citedeleconomie.fr/EURconomia  

 

Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait

La nouvelle définition des entreprises, qui s’appuie sur des critères économiques, permet de mieux décrire le tissu productif. Celui-ci apparaît nettement plus concentré : en 2009, dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers, 200  « grandes entreprises » emploient 30 % des salariés et réalisent un tiers de la valeur ajoutée marchande. C’est plus du double de ce qui était retranscrit à travers les unités légales de 5 000 salariés et plus. Ce sont les petites et moyennes entreprises (non microentreprises) dont la part diminue le plus.

La nouvelle définition a pour conséquence de réaffecter aux entreprises industrielles leurs filiales tertiaires. Les répartitions sectorielles de la valeur ajoutée, des éléments de bilan ou des exportations sont ainsi modifiées au profit de l’industrie, même si l’impact en est plus faible sur la répartition de l’emploi. La nouvelle définition des entreprises modifie au total moins les équilibres sectoriels que la concentration par taille.

Ces observations sont structurelles, des constats similaires ayant été établis sur les années 2004 et 2007.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1399&reg_id=0  

 

La pauvreté en Europe, état des lieux

16,4 % de la population, soit 80 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté dans l’Union européenne, si l’on prend en compte le seuil à 60 % du revenu médian national, selon les données 2010. La République tchèque (9 % de la population), les Pays-Bas (10 %), l’Autriche et la Hongrie (12 %) font partie des pays où la pauvreté est la plus faible. Avec un taux à 13,5 %, le niveau de pauvreté en France est également parmi les plus bas d’Europe, juste derrière les pays nordiques (autour de 13 %). Les taux les plus élevés, supérieurs à 20 %, sont observés en Europe de l’Est, en Roumanie et en Bulgarie. L’Espagne et la Grèce présentent des niveaux de pauvreté similaires, de l’ordre de 20 % : ces deux pays sont fortement touchés par la crise économique, et ont vu leur taux de chômage augmenter de manière considérable, notamment chez les plus jeunes. Attention toutefois, les seuils de pauvreté en euros peuvent varier très fortement selon les pays.

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1567  

 

Objectif budget, pilotez les finances de la France

Le gouvernement a présenté son projet de budget pour 2012. Quels choix auriez-vous fait à  sa place ? Lefigaro.fr vous propose de prendre les commandes vous-même des finances publiques, au travers de ce jeu sérieux.

http://www.lefigaro.fr/economie/objectif-budget.php  

 

La défiscalisation des heures supplémentaires, les
enseignements de l’expérience Française

La loi TEPA du 1er octobre 2007 a considérablement allégé la fiscalité sur les heures supplémentaires. Son objectif était de diminuer le coût du travail afin d’augmenter les heures travaillées et le revenu des salariés. Cette étude évalue son impact, en comparant l’évolution, avant et après la réforme, du nombre d’heures travaillées par les salariés transfrontaliers avec celles des salariés résidant près de la frontière tout en travaillant en France. Les premiers n’ont pas été affectés par la réforme alors que les seconds l’ont été. Les résultats indiquent que la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas pleinement atteint son objectif : si les salariés concernés ont bien bénéficié d’un surcroît de rémunération, ce n’est pas en moyenne en travaillant plus. La réforme n’a eu aucun impact significatif sur le nombre d’heures travaillées. Elle a en revanche suscité une optimisation fiscale des salariés qualifiés qui ont déclaré plus d’heures supplémentaires - afin de bénéficier de la défiscalisation - mais qui n’ont pas travaillé plus.

http://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2011/11/n1-notes-IPP-mars2012.pdf  

 

Déficit et dette

Une animation qui présente les notions de déficit budgétaire et de dette publique et les relations qui les uni.

http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp/francais/animation/DebtDeficitFR2107/start.swf  

 

Décider pour l’Europe

Une présentation Flash qui explique les procédures de décision dans l’Union Européenne. Elle offre une version simplifiée du véritable processus et constitue un support visuel que les enseignants peuvent utiliser en classe.

http://decide4europe.eun.org/ww/fr/pub/roleplay/homepage.htm  

 

Les conditions d'une restriction au libre choix de son
domicile par le salarié

Comme toute personne, le salarié dispose de la liberté de choisir son domicile. Ce principe résulte de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi l'article 9 du Code civil et de l'article L1121-1 du Code du travail. Ce dernier texte prévoit : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». Une règle qui s’applique aussi à l’employeur, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2012.

http://www.netpme.fr/travail-entreprise/2227-conditions-restriction-libre-choix  

 

Les clauses abusives

Qu’est-ce qu’une clause abusive ? La réponse est fournie dans une vidéo d’un peu plus d’une minute, sur le site de la Télévision du droit.

http://tvdroit.fr/les-mots-du-droit/la-clause-abusive  

 

Résolution amiable des litiges, mode d'emploi des
différentes solutions

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative, tenter de le résoudre avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats, avant de saisir les juridictions compétentes.

http://www.cfo-news.com/Resolution-amiable-des-litiges-mode-d-emploi-des-differentes  

 

Faute professionnelle, ce qui est une faute grave et
ce qui ne l'est pas

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions de jurisprudence rendues de janvier à mars 2012 en matière de faute grave.

http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/faute-professionnell  

 

Comment encadrer l'usage des NTIC en entreprise ?

Création d'un réseau Intranet, fourniture d'ordinateurs aux salariés, logiciels d'auto-évaluation, cybersurveillance des salariés... L'employeur est-il libre d'agir comme il le souhaite ?

http://www.super-secretaire.com/magazine/missions-specialisees/gestion-rh  

 

Municipal Pursuit

L’année 2012 a été celle du changement dans la ville de Lieusaint en Seine-et-Marne (France). Auparavant, un rapport d’activités annuel était imprimé et remis en interne aux agents et élus. Mais rien n'indiquait que ce rapport ait été lu, avant de finir ses jours dans une corbeile à papiers... Inspirée par d’autres villes françaises ayant concocté un serious game sur des sujets propres à leur municipalité, la mairie de Lieusaint a aussi embarqué dans le mouvement en créant un petit jeu basé sur le très connu jeu de société Trivial Pursuit. Une façon de sensibiliser autant les membres de l’administration municipale que les citoyens eux-mêmes. Comme dans Trivial Pursuit, il faut donc répondre correctement à une question de chaque catégorie pour remporte la partie. Les six thèmes correspondent aux différents services municipaux : direction générale des services, direction des ressources et de la qualité, direction de l’éducation et du temps libre, direction de la cohésion sociale, direction de l’aménagement et du cadre de vie et le cabinet du maire.

http://cursus.edu/institutions-formations-ressources/formation/18139/municipal-pursuit  

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le dimanche 22 avril 2012.

Partenaires

Nos annonces