Utilisation des livres, de la musique imprimée, des
publications périodiques et des œuvres des arts
visuels à des fins d’illustration des activités
d’enseignement et de recherche

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéomusiques, ainsi que pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche, il convient de se reporter aux accords du 4 décembre 2009 conclus respectivement avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et avec la société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep) et parus aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 février 2010. Ces accords ont été renouvelés par tacite reconduction pour la période 2012-2014.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

Programme d’Économie-Droit du cycle terminal

Le programme d’Économie-Droit du cycle terminal de la série STMG.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59378

Programme de Management des organisations
du cycle terminal

Le programme de Management des organisations du cycle terminal de la série STMG.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59316  

Programmes de Sciences de gestion et de spécialité
en terminale STMG

Les programmes de Sciences de gestion en première STMG, de Gestion et finance, de Mercatique, de Ressources humaines et communication et de Systèmes d’information de gestion en terminale STMG.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59308  

Répertoire national des identifiants élèves,
étudiants et apprentis

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis », dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée.

Cet identifiant unique a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59745  

Séjours professionnels à l'étranger

Depuis son lancement en 2009, ce programme participe à l'internationalisation de notre système éducatif. Alors que l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge et la mobilité des élèves font l'objet d'une attention particulière de ce ministère, il s'agit de renforcer le parcours international des enseignants, en cohérence avec les projets académiques. Ce dispositif s'articule avec les objectifs européens de diversité culturelle et de pluralité linguistique. Il complète les programmes de mobilité européens et français existants et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger.

Ouvert à tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public, il a contribué à la formation continue de près de 400 enseignants, en leur offrant la possibilité d'une immersion professionnelle linguistique et culturelle hors de France pour une année scolaire complète.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59831  

Baccalauréat, préparation, déroulement et suivi
des épreuves

L'incident sans précédent qui a entaché la session 2011 du baccalauréat a fait apparaître que des risques nouveaux remettaient en cause les précautions traditionnellement prises pour assurer la sécurité de l'examen ; ces risques résultent, en particulier, des moyens techniques et des réseaux de communication développés ces dernières années. Il importe que l'ensemble des autorités chargées de l'organisation du baccalauréat tirent toutes les conséquences des fragilités ainsi révélées afin de restaurer la confiance des candidats concernés.

L'enquête menée à la suite de cet événement exceptionnel a mis notamment en évidence le fait que les procédures existantes, tant aux niveaux national que local, ne couvraient qu'une partie des tâches à effectuer, chaque année, pour garantir le bon déroulement des sessions de l'examen. La présente circulaire vise à remédier à cette situation. Elle définit ainsi l'ensemble des règles de procédure applicables, chaque année, à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves ponctuelles des baccalauréats général, technologique et professionnel (épreuves obligatoires et facultatives non évaluées par contrôle en cours de formation et épreuves de contrôle), dans les académies de métropole et d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59783  

Examens, la charte de déontologie

La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité. S'agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des examens ou qui interviennent dans des locaux affectés à des tâches de préparation ou d'organisation des examens, les marchés de prestations les liant à l'administration doivent comporter une clause prévoyant la signature d'un engagement de confidentialité.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59817  

Mission générale d'insertion

L'insertion professionnelle des jeunes constitue une priorité nationale majeure. Il incombe au système éducatif d'améliorer la préparation de tous les jeunes, quel que soit le cursus scolaire suivi, à leur entrée dans le monde professionnel, en leur permettant d'accéder à la qualification et en assurant un accompagnement personnalisé afin de lutter contre les sorties prématurées.

Relever le défi de la qualification pour tous suppose de pouvoir mettre en place un parcours personnalisé pour chaque jeune et singulièrement pour ceux qui se trouvent en rupture ou en danger de rupture. Or les jeunes qui sortent prématurément de formation ne constituent pas un public homogène. Les difficultés qu'ils rencontrent et la diversité des situations qui les caractérise commandent que les solutions apportées soient adaptées à chaque type de situation.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59526  

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des
lauréats des concours du second degré

L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de l'enseignement du second degré de la session 2012 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2011-2012.

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs à qui il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à compter du 6 juillet 2012), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie, que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59660

Partenariat avec la Fédération des entreprises
du commerce et de la distribution

La signature d’une convention de coopération entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59401  

Orientations et instructions pour la préparation
de la rentrée 2012

L'école du socle commun est une école de l'exigence et de l'ambition pour que chaque élève prenne le chemin de sa réussite. Elle suppose des bases solides, acquises à l'école primaire, notamment en français et en mathématiques. Les dernières évaluations de CE1 et CM2 sont très éclairantes à cet égard. L'amélioration du niveau de français des élèves de CE1 est tout particulièrement un encouragement à approfondir le sillon des savoirs fondamentaux et de l'accompagnement personnalisé.

Les apports de la recherche et de l'expérience permettent aujourd'hui d'identifier ce qui fonctionne en matière d'apprentissage de la lecture et de l'écriture, et de donner ainsi aux enseignants les outils pédagogiques les plus pertinents.

Premier vecteur de l'égalité des chances, la personnalisation des parcours scolaires constitue une promesse de réussite pour chaque élève, quel que soit le chemin qu'il emprunte. Désormais engagée de l'école maternelle au lycée, elle doit permettre à tous les élèves d'aller au plus loin de leurs capacités et de leurs domaines d'excellence.

Si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l'être qu'en référence à une culture commune. C'est la raison pour laquelle, depuis 2008, l'ensemble du corpus des programmes d'enseignement de l'école, du collège et du lycée a été réécrit avec un objectif central : installer une cohérence et une continuité dans les apprentissages depuis l'école jusqu'à la fin des études secondaires, quels que soient les choix d'orientation des élèves. Les connaissances et les capacités à acquérir, désormais clairement identifiées à tous les niveaux de la scolarité, confèrent ainsi aux parcours des élèves une véritable unité. C'est sur ce fondement que doivent se développer les différentes formes d'accompagnement et d'aide personnalisés qui jalonnent aujourd'hui le parcours des élèves.

L'École est un lieu d'acquisition des connaissances et des compétences ; elle est aussi un lieu de transmission de valeurs. De ce point de vue, la réussite des élèves suppose qu'ils puissent s'approprier les règles de la vie collective et prendre des initiatives. On accordera donc une attention prioritaire à la responsabilisation des élèves pour qu'ils se préparent à devenir des citoyens autonomes et responsables.

Personnaliser et responsabiliser sont les deux mots clés du progrès du système éducatif. Pour cette raison, ils structurent cette circulaire.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726