Bourses et aides aux étudiants

L'aide à la mobilité internationale est destinée à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études.

L'aide à la mobilité internationale, qui fait l'objet d'un contingent annuel, est attribuée aux établissements d'enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle est accordée à l'étudiant  bénéficiaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d'une aide d'urgence annuelle. L'étudiant doit en outre préparer un diplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59061  

Modification des épreuves du baccalauréat
technologique

Les épreuves, coefficients, natures et durées des épreuves du baccalauréat Sciences et technologies du management et de la gestion.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59313  

Enseignement privé sous contrat

Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362  

Enseignement privé

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59366