L’emploi des jeunes
Les taux d’emploi des jeunes sont très différenciés selon les pays. En 2010, plus de 60 % des 15-24 ans occupent un emploi aux Pays-Bas et plus de 50 % au Danemark, au Royaume-Uni et en Autriche. A l’autre extrême, au Luxembourg, en Belgique, en Grèce et en Italie moins de 30 % des jeunes de 15 à 24 ans occupent un emploi. En France, le taux d’emploi des jeunes de 15 à 24 ans est faible : 31 %, inférieur de plus de 7 points à la moyenne de l’Union européenne à 15. L’allongement rapide de la durée de la scolarité en France entre 1985 et 1995 s’est accompagné d’une forte chute du taux d’emploi des jeunes, d’autant que l’exercice d’un emploi pendant les études y est moins fréquent que dans les autres pays. La faiblesse du taux d’emploi des jeunes en France est aussi le reflet des difficultés d’insertion professionnelle des jeunes les moins diplômés, ayant achevé tôt leurs études. Si on étend l’analyse aux jeunes de 15 à 29 ans, les écarts entre la France et la moyenne européenne se réduisent, même si le classement est peu modifié selon les données de l’OCDE : 46,6 % des jeunes de 15 à 29 ans ont un emploi en France en 2010, soit 3,8 points de moins que ceux de l’UE à 15.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DE166_emploi_des_jeunes
Rapport 2011 sur l’évolution des PME
Le rapport de l’Observatoire des PME d’OSEO brosse, pour la septième année consécutive, un panorama de l’ensemble des 3,5 millions d’entreprises essentielles à la compétitivité de notre économie, à la création d’emplois et au dynamisme des territoires.
http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/rapport_sur_l_evolution_des_pme_2011
Les Grecs travaillent-ils trop ?
La question peut surprendre mais, contrairement aux idées reçues, les Grecs travaillent presque deux fois plus que les Allemands. Un bon argument pour les Grecs de se défendre d'être les « cigales » de l'Europe. De là à s'en vanter...
Comme l'a noté le célèbre blogueur Matthew Yglesias sur le magazine Slate, les Grecs sont loin d'être des « flemmards », et pour cause : ils travaillent en réalité plus que beaucoup d'entre nous. « Après avoir étudié les chiffres, vous pourrez réviser votre jugement » affirme Yglesias, qui s'appuye sur les chiffres de l'OCDE de 2008, selon lesquels les travailleurs grecs travaillent en moyenne 2 120 heures par an, tandis que les travailleurs allemands ne travaillent que 1 429 heures.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne
Les mouvements de main d’œuvre au troisième
trimestre 2011
Au troisième trimestre 2011, le taux de rotation de la main-d’oeuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, recule légèrement dans les établissements de 10 salariés ou plus (-0,1 point), après deux années de hausse continue. Il s’établit à 12,8 %, un niveau nettement supérieur à celui d’avant crise. Le taux d’entrée dans les établissements de 10 salariés ou plus décroît de 0,1 point. Cette légère baisse résulte d’un fléchissement du taux d’entrée en CDD, qui reste toutefois à un niveau élevé (10,1 %). La part des CDD dans les embauches se réduit de 0,8 point, à 78 %. Le taux de sortie dans les établissements de 10 salariés ou plus recule également (12,6 %, soit -0,1 point). Ce repli est principalement dû à la baisse des départs en retraite, suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2011 des mesures de recul de l’âge légal de départ à la retraite.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-102.pdf
Trésorerie des entreprises, bilan du plan de relance
OSEO a mesuré l’impact de ses interventions sur la sauvegarde des entreprises pendant le plan de relance d'octobre 2008 à décembre 2010. Résultats de l'étude : 5,3 milliards d’euros de financements mis en place pour 20 100 entreprises, 351 000 emplois protégés, 89 % des entreprises soutenues épargnées de la cessation d’activité…
http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/tresorerie_des_entreprises_bilan_du_plan
Sujets d’Economie-Droit de BTS
Les sujets des épreuves d’Economie-Droit de la session 2011 du BTS : Métropole, Polynésie et Nouvelle-Calédonie.
http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/Sujets/sjbtsed.htm
Retenues autoritaires pour litige, une pratique
courante, illicite, et facile à combattre
Très nombreuses sont les entreprises qui subissent des retards ou des refus de paiement, alors que leurs factures ne sont pas contestées. Il est en effet très fréquent (et nous sommes saisis de plus en plus souvent de ce type de litige, notamment dans des relations commerciales entre grands groupes) que le débiteur écrive textuellement : « Nous avons du sursoir au paiement de vos factures en raison des conséquences financière de votre carence à respecter vos obligations contractuelles dans la livraison des marchandises. Il ne s’agit donc pas de contestation de notre part quant au montant de vos facturations, mais d’un sursis à paiement consécutif à une non-conformité contractuelle de vos livraisons. ».
http://www.cfo-news.com/Retenues-autoritaires-pour-litige-une-pratique-courante-illicite
Géolocalisation, la Cour de cassation rappelle les
limites
Le 3 novembre 2011, la Cour de cassation confirmait un arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant un employeur qui utilisait la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de l’un de ses vendeurs... Quelles sont les conséquences de cet arrêt ?
http://www.actionco.fr/Breves/La-Cour-de-Cassation-fixe-les-limites-de-la-geolocalisation
Collecte et recyclage des déchets d'équipements
électriques et électroniques
Actuellement, tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie - tels que les imprimantes, téléphones filaires et portables, ordinateurs, écrans, téléviseurs, hi-fi, appareils électro-ménagers, boîtiers GPS, appareils photos numériques, etc. - lorsqu'ils sont hors d'usage, doivent être dépollués puis recyclés. Ils ne doivent donc pas être jetés à la poubelle mais être déposés dans un espace de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette règle, qui s'impose à tous - particuliers, entreprises ou collectivités publiques - bien qu'aucune sanction ne soit prévue, va être renforcée. Le Parlement européen a en effet adopté le projet de révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29172/collecte-et-recyclage-des-dechets
Vers une harmonisation européenne des contrats de
vente à distance
Protection accrue des consommateurs européens et cadre juridique commun aux professionnels de la vente par correspondance et de l'e-commerce, c'est ce que propose la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, parue dans le Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre dernier. Elle devra être transposée par les États-membres avant le 13 décembre 2013, pour une entrée en vigueur avant le 13 juin 2014.
L'objectif est donc d’encourager les ventes à distance au sein du marché intérieur, tout en permettant aux consommateurs européens d'être mieux informés et protégés, ainsi qu'aux professionnels de la vente à distance, d'harmoniser leurs pratiques en offrant aux professionnels un cadre juridique commun. Ce texte avait fait l'objet d'une première version sur l'ensemble des contrats il y a trois ans. Il a aujourd'hui été révisé au vu des réactions de certains pays européens dont la France, considérant qu'il s'agissait d'une régression des droits des consommateurs.
http://www.actionco.fr/Breves/Vers-une-harmonisation-europeenne-des-contrats
Fin des discriminations fondées sur le sexe en
matière de prime d'assurance
Quand l'égalité des sexes est rattrapée par la discrimination par le sexe, Bruxelles adopte des lignes directrices à l'intention des assureurs français.
Les assureurs fixent généralement leurs tarifs d'assurance (santé, automobile, habitation, assurance-vie, prêt immobilier, etc.) en fonction des risques liés à l'âge de l'assuré, à son sexe, sa profession, ou à son éventuel handicap. Par exemple, comme la proportion de femmes impliquées dans un accident de la circulation est moins élevée en France que celle des hommes, à conditions comparables, les assureurs automobiles proposaient des primes d'assurance moins élevées pour les femmes.
D'ici la fin de l'année, cette discrimination fondée sur le sexe du conducteur sera interdite. Par contre, les assureurs pourront maintenir une différenciation de prix fondée sur la puissance du moteur de la voiture assurée, alors qu'on sait statistiquement que les hommes conduisent des véhicules plus puissant que les femmes.
Dans un arrêt du 1er mars 2011 (arrêt dit Test-Achats), la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le fait de permettre aux Etats membres de maintenir sans limitation dans le temps une dérogation à la règle des primes et prestations unisexes, était contraire à la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le calcul des primes d'assurance et des prestations que poursuit la directive du 13 décembre 2004, et était dès lors incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29165/fin-des-discriminations-fondees
Présenter des notes de frais injustifiées... est une
faute grave !
Il ne fait certes aucun doute que l’employeur doit rembourser aux salariés les frais professionnels engagés, lorsqu'ils couvrent une dépense inhérente à l'emploi et effectivement exposée par le salarié. Mais présenter des notes de frais non justifiées expose le salarié au licenciement pour faute grave, car il commet une faute à double titre.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.asp