Economie Droit 

 

Pouvoir d’achat, du panier de la ménagère au
bulletin de vote

Le mal est ancien. En 2008 (on pourrait remonter plus loin), nous révélions chez les Français, sans distinction socioprofessionnelle, un fort sentiment de perte de pouvoir d’achat. Plus des deux tiers (68%) l’estimaient en diminution. Trois ans plus tard, l’impression s’est non seulement renforcée mais accélérée : 4 Français sur 5 perçoivent une dégradation de leur pouvoir d’achat au cours de l’année écoulée. Ils sont 43% à juger qu’il s’est « un peu dégradé » et pour 37% à s’être « beaucoup dégradé ». 15% jugent que leur pouvoir d‘achat « est resté stable ». Seuls 4% qu’il s’est « beaucoup ou peu amélioré ». Des chiffres qui font écho à la crainte de paupérisation de nos concitoyens (85% « redoutent la pauvreté pour leurs enfants »). Sombre constat dont on ne peut raisonnablement espérer qu’il s’améliore beaucoup dans les temps à venir. Pourtant, pourrait-on objecter, les indicateurs n’ont pas l’air si catastrophiques... L’Insee n’évoquait-il pas encore au cours du second trimestre 2011 une « accélération du pouvoir d’achat des ménages » ? Explication ? Le hiatus flagrant entre définition officielle et perception du pouvoir d’achat. Á la définition (trop sophistiquée ?) des indices répond le ressenti (simpliste ?) des consommateurs. D’un côté, une notion statistique de « pouvoir d’achat du revenu disponible brut ». De l’autre, des vécus (bruts eux aussi, notez-les)... Des vécus dont on sait désormais qu’ils sont partagés par une majorité de Français ; autant ceux qui affichent un bas revenu que ceux dont le potentiel économique est élevé !

http://www.ipsos.fr/ipsos-marketing/actualites/2011-12-08-pouvoir-d-achat-panier  

 

Regards sur l’éducation 2011

Depuis ses débuts, l’OCDE souligne l’importance du rôle moteur que jouent l’éducation et le capital humain dans le développement social et économique ; au cours du demi-siècle qui s’est écoulé depuis que l’Organisation a vu le jour, le vivier de capital humain de ses pays membres a d’ailleurs connu un essor considérable. L’accès à l’éducation s’est répandu au point que la majorité de la population des pays de l’OCDE peut maintenant suivre un enseignement au-delà de la scolarité obligatoire. Parallèlement, les pays ont évolué dans leur façon d’appréhender les résultats de l’éducation : au lieu d’adopter, comme par le passé, une perspective purement quantitative qui ne fait que mesurer l’investissement et la participation à l’éducation, ils reconnaissent aujourd’hui l’importance de la qualité des compétences que les élèves doivent acquérir à l’issue de leurs études. Dans une économie de plus en plus mondialisée où le succès des systèmes d’enseignement ne se mesure plus seulement à l’aune des normes nationales, mais par rapport aux meilleurs systèmes d’éducation du monde, le rôle de l’OCDE est primordial, en cela qu’elle fournit des indicateurs de performance éducative qui non seulement évaluent, mais aussi façonnent, l’action publique.

http://www.oecd.org/dataoecd/61/1/48631602.pdf  

 

Année noire pour l'automobile française en Europe

Les constructeurs auto français profitent de la croissance des marchés extra-européens. Mais ils perdent dangereusement du terrain sur le Vieux Continent. PSA aura vu ses immatriculations de voitures chuter de 8 % en Europe (hors Russie, sur onze mois), Renault de 7,6 %. Ce dernier sauve d'ailleurs les meubles grâce à sa marque à bas coûts Dacia (- 4,2 %) alors que la firme au losange elle-même plonge fortement (- 8,4 %). Dans le même temps, le marché total européen n'aura que légèrement fléchi (- 1,2 %).

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20111219trib000672156   

 

Intelligence économique, comment protéger
l'information stratégique ?

L'intelligence économique (IE), kezako ? Les définitions diffèrent mais on peut comprendre cette problématique comme la maîtrise et la protection de l'information stratégique utile aux décideurs économiques. Seulement voilà, en même temps qu'ils permettaient de découvrir ce nouvel enjeu économique, ces exemples les plus connus de l'IE ont desservi sa vulgarisation dans les PME. Beaucoup confondent encore l'IE et l'espionnage. Les affaires médiatisées ont entretenu le fantasme de l'espion et des écoutes téléphoniques dans le monde économique. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise doivent savoir que l'époque des barbouzeries est terminée. Il y a une nouvelle génération d'experts qui n'est plus issue des services de renseignements mais qui est formée à l'IE.

L'intelligence économique n'est donc plus réservée aux seules multinationales mais les PME, tous secteurs confondus, doivent l'intégrer à leur réflexion pour protéger leur patrimoine. En 2006, une étude des Renseignements généraux révélait que 75 % des entreprises françaises visées par une attaque extérieure comptaient moins de 500 salariés. Les différents acteurs de l'IE sont catégoriques : au sein des entreprises, la faille est d'abord humaine. Pour Gilles V, officier des RG, « les chefs d'entreprise français sont naïfs. Dans les entreprises, la menace, ce n'est pas l'espion mais la négligence : ne pas fermer ses bureaux ou ne pas détruire les documents confidentiels. On se rend compte qu'il est souvent plus facile d'obtenir le mot de passe d'un ordinateur que la carte d'accès à la cantine de l'entreprise ! C'est inquiétant, car certaines PME se font véritablement dépouiller ». Un alarmisme partagé par Bernard Lage, gérant de Geos Business Intelligence, filiale IE du Groupe Geos, pour qui « certains pays sont à l'affût de nos technologies. Et si les entreprises françaises ne se protègent pas, elles risquent de perdre leur rang ». Le signal d'alarme est donc tiré depuis quelques années. Pragmatisme et bon sens seront le plus souvent vos deux principaux alliés pour prévenir une menace qui est de moins en moins hypothétique.

http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/1214-intelligence-economique-comment  

 

L'implantation des groupes français à l'étranger en
2009

Selon l'enquête Outward FATS, on comptait en 2009 près de 1 500 groupes français, hors institutions de crédit, ayant au moins une filiale située en dehors du territoire national. Ceux-ci ont réalisé, dans le monde et hors de France, un chiffre d'affaires de 960 milliards d'euros et y employaient 4,5 millions de salariés en 2009. Un groupe est considéré comme français lorsque l'unité légale qui prend les décisions dans le groupe se situe en France. Dans la majorité des cas, il s'agit de la maison mère du groupe.

Cette première véritable édition de l'enquête Outward FATS confirme les ordres de grandeurs obtenus dans le cadre de l'enquête pilote menée sur l'exercice 2007 auprès des groupes ayant au moins une filiale située hors de l'Union européenne et permet de porter un diagnostic plus large puisque son champ d'observation a été élargi à l'ensemble des groupes ayant une filiale située hors de France. Elle sera désormais annuelle.

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=implantation-groupes  

 

Le solaire va faire grimper la facture d'électricité

Après la hausse des prix du gaz, une autre mauvaise nouvelle pour la facture énergétique des Français est tombée ce vendredi : la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a prévenu qu'une taxe sur l'électricité grimpera après 2012 en raison du boom des panneaux solaires. Cette taxe - dite «contribution au service public de l'électricité» (CSPE)- a été instaurée en 2003 pour couvrir les dépenses d'EDF pour ses missions de service public, comme le soutien aux énergies renouvelables, le surcoût lié à la production d'énergie dans les îles, ou certaines mesures sociales. Or, les charges liées aux énergies alternatives ont explosé ces dernières années, en raison surtout du succès du solaire. Parallèlement, les prix de rachat auxquels EDF est tenu de racheter la production d'électricité photovoltaïque ont été abaissés à deux reprises.

http://www.lefigaro.fr/conso/2011/12/16/05007-20111216ARTFIG00470-le-solaire  

 

Déploiement de radars et équipement obligatoire
des véhicules en éthylotest

Lors de la cérémonie de remise des écharpes d'or de la prévention routière qui a eu lieu le 30 novembre 2011, le président de la République a, dans son discours, dressé le bilan des actions menées pour réduire le nombre des accidents de la route et annoncé la poursuite des mesures de prévention de la délinquance routière.

En 2012, la lutte contre l'insécurité routière se poursuivra à travers différentes mesures destinées à dissuader les excès de vitesse, à lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants sur la route, et à sécuriser les deux-roues motorisés, peut-on lire dans le dossier de presse joint à l'intervention du chef de l'État.

Les mesures annoncées s'inspirent notamment du rapport d'information parlementaire des députés Jung et Houillon sur les causes des accidents de la circulation et la prévention routière en France, rendu fin octobre 2011.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28790/deploiement-de-radars  

 

Les principales clauses spécifiques du contrat de
travail

Signer un contrat de travail en CDD, c’est bien, en CDI, c’est mieux. Bien des points sont importants dans ce contrat : la rémunération, les horaires, le lieu, …mais il ne faut pas non plus négliger les clauses « annexes » qui peuvent parfois (hélas) faire la différence. En effet, outre les mentions obligatoires du contrat de travail, les employeurs ajoutent souvent au contrat des clauses spécifiques. Nous n’allons pas ici en faire un catalogue, mais plutôt nous concentrer sur les plus fréquentes, en vous expliquant ce en quoi elles consistent et sous quelles conditions elles sont valables.

http://www.comptazine.fr/post/fiche-n%C2%B011-les-principales-clauses-specifiques  

 

Le droit d'auteur touche-t-il le langage informatique
et les fonctionnalités logicielles ?

Dans une affaire opposant une société américaine éditrice de logiciels et l'un de ses concurrents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit répondre à cette question. Selon l'avocat général, les fonctionnalités d'un logiciel n'entrent pas dans le cadre de la protection du droit d'auteur.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/brevet-logiciel  

 

Guide pratique du citoyen-assesseur

Depuis plus de deux siècles, les citoyens participent au jugement des infractions les plus graves que sont les crimes en étant jurés dans les cours d’assises. Les crimes, comme les viols, les vols à main armée et les meurtres, sont ainsi jugés par des citoyens désignés par tirage au sort sur les listes électorales. La loi du 10 août 2011 prévoit que des citoyens-assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle.

http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/guide/index.html  

 

Une altercation éclate entre vos salariés, les clés
pour bien gérer le conflit

Une violente dispute éclate entre deux salariés. Elle dégénère. Un échange de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez d’être alerté. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME  

 

Peut-on vendre sur Internet, et comment ?

De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en vendant des objets leur ayant appartenu, ou même en revendant des objets achetés à bas prix sur Internet, par exemple sur des sites de vente aux enchères. Cette pratique a entraîné la colère de certains commerçants, vendant sur les mêmes sites, mais à titre professionnel. Ces derniers se plaignent du fait que les particuliers peuvent vendre des produits équivalents sans avoir à subir les contraintes des professionnels (déclarations, paiement d’impôts et TVA, etc…). Les services fiscaux se sont également parfois intéressés de près à certains particuliers qui arrivent à tirer des revenus non négligeables de la vente sur Internet. Or, d’après le FISC, ces revenus doivent être déclarés. Il est de plus indispensable de savoir que, contrairement à ce que l’on croit parfois, on ne peut normalement pas faire de facture, même occasionnelle, sans statut légal. Il faut pour cela avoir un numéro de SIRET, qui est un numéro d’identifiant attribué par l’INSEE à toute entreprise lors de sa création.

http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm  

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le jeudi 22 décembre 2011.

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