À la recherche d’une croissance durable pour tous

La reprise mondiale, de plus en plus autonome, s’appuie sur une base plus élargie. Les rythmes de la reprise diffèrent entre les économies avancées et émergentes, mais également au sein des plus avancés. Le chômage demeure élevé dans la plupart des pays de l’OCDE. L’inflation s’est fortement accrue et les anticipations se redressent également ; en revanche, l’inflation sous-jacente ne semble progresser que très lentement. La vigueur de la croissance de la demande intérieure, les chocs d’offre négatifs et les fortes entrées de capitaux dans les pays non membres de l’OCDE engendrent des tensions inflationnistes qui incitent à adopter des politiques restrictives, susceptibles de freiner cette reprise. Un tel scénario appelle différentes réponses politiques tant pour les économies avancées qu’émergentes. Dans les deux cas, les réformes structurelles devront jouer un rôle déterminant, tenant compte des besoins et des caractéristiques institutionnelles de chaque pays. Dans les économies avancées, les réformes structurelles peuvent stimuler la croissance potentielle, et par conséquent faciliter la consolidation fiscale et la normalisation de politique monétaire. Dans les économies émergentes, la politique monétaire devrait se montrer plus restrictive afin de juguler l’inflation, au risque toutefois d’être contrariée par une entrée plus massive de capitaux. Dans ces économies, les réformes structurelles pourraient également donner à la croissance un caractère plus durable et inclusif tout en contribuant au rééquilibrage du commerce mondial et renforçant les flux de capitaux à long terme.

http://www.oecd.org/dataoecd/41/58/47985048.pdf

Comment sortir de la crise des dettes souveraines ?

Faudrait-il mettre à contribution les créanciers privés pour juguler la crise des dettes souveraines ? Une question qui ne fait pas l'unanimité. Les points de vue des économistes Patrick Artus et Dominique Plihon.

http://www.alternatives-economiques.fr/comment-sortir-de-la-crise-des-dettes  

Tirer le meilleur parti des flux de capitaux
internationaux

L’intégration financière mondiale favorise en principe la croissance à long terme grâce à une meilleure allocation internationale de l’épargne et de l’investissement. Mais elle peut aussi compliquer la gestion macroéconomique, comme plusieurs pays émergents en font actuellement l’expérience, en raison de la transmission internationale plus rapide des chocs ainsi que des risques accrus de surchauffe, de cycles de flambée suivie d’un effondrement du crédit et des prix des actifs, et d’inversions brutales des entrées de capitaux.

http://www.oecd.org/dataoecd/2/12/47907979.pdf  

Assainissement budgétaire : besoins, calendrier,
instruments et cadre institutionnel

La plupart des pays de l’OCDE sont confrontés à d’importants impératifs en matière d’assainissement budgétaire. Dans un contexte où la reprise économique reste fragile et la politique monétaire déjà très sollicitée, de difficiles arbitrages s’imposent entre la croissance à court terme et la consolidation. Des arbitrages sont aussi nécessaires avec d’autres objectifs des politiques publiques, comme l’équité et la croissance à long terme. Des choix difficiles sont à faire qui dépendent en fin de compte de la situation économique et budgétaire des différents pays. Cependant, le choix des instruments utilisés pour améliorer les finances publiques pourrait contribuer à faciliter ces arbitrages, certaines mesures étant de nature à renforcer la croissance à long terme, tout en déterminant aussi les conséquences de l’assainissement en termes d’équité et l’adhésion politique qu’il suscitera.

http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/46435763.pdf  

L'arbitrage, une forme de justice ordinaire

La polémique que continuent de susciter le recours à l'arbitrage et la décision rendue par les arbitres le 7 juillet 2008 dans l'affaire Tapie a de quoi surprendre. Ce mode de règlement des différends a été présenté à cette occasion comme un mécanisme mystérieux où de « soi-disant juges » prennent, dans le secret, des décisions qui s'apparentent davantage à des arrangements entre amis qu'à une véritable justice. On s'indigne que l'État puisse y être mêlé et que des juges privés puissent ainsi disposer des deniers publics. La seule décision de recourir à l'arbitrage pour mettre un terme à un contentieux vieux de plus de quinze ans est présentée comme suspecte. Même s'il y a lieu de faire la part du spectaculaire qui s'attache à la personnalité des protagonistes et celle de l'exploitation politique d'une situation que le grand public comprend mal, le moins que l'on puisse dire est qu'une telle réaction souligne le fait que l'arbitrage demeure, en France, une institution mal connue. Il s'agit pourtant, en droit des affaires, d'un mécanisme parfaitement banal de règlement des litiges que tous les droits développés ont depuis longtemps cessé d'opposer à la justice étatique.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110527trib000624916/l-arbitrage

Réservation d’emplois saisonniers

Le fait de réserver des emplois saisonniers dans une compagnie d’assurance aux enfants du personnel caractérise une discrimination fondée sur la situation de famille au sens des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal et de l’article L.1132-1 du code du travail. Le Collège mandate son Président pour rappeler les termes de la loi au PDG de la société d’assurance et prend acte de la décision de la société de supprimer ces recrutements réservés aux enfants du personnel à compter de l’été 2011.

http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/6038.PDF

La réglementation applicable aux soldes

Alors que les soldes d'été 2011 commenceront pour l'ensemble des commerçants et entreprises du e-commerce le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le 26 juillet suivant (5 semaines maximum), il apparaît utile de faire le point sur la réglementation applicable aux soldes saisonniers, dont le but est d'écouler la collection restée invendue. Tout d'abord, les dates des soldes sont fixées par les articles D310‐15‐2 et D310‐15‐3 du Code de commerce. Les soldes d'été débutent ainsi à 8 heures du matin le dernier mercredi du mois de juin, sauf si celui‐ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant‐dernier mercredi de juin. En 2011, les soldes d'été commencent donc le 22 juin et prennent fin le 26 juillet 2011, sauf dans les 6 départements de la région Provence‐Alpes‐Côte d'Azur (du 6 juillet au 9 août 2011), Corse (du 13 juillet au 16 août 2011) ainsi que dans les départements d'outre‐mer.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27611/le-point-sur-la-reglementation

Mes vacances 2011

Un guide des vacances 2011, édité par la DGCCRF, qui rappelle les règles en matière de déplacements, de santé, d’hébergement, d’achat, de voyage organisé, de restauration et de loisir.

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2011/BrochureEte2011.pdf  

Comment se calcule le délai de réflexion accordé au
consommateur ?

Le délai de réflexion est un laps de temps laissé au consommateur pour changer d'avis. Il peut être de plusieurs jours, voire plusieurs semaines (ex : 2 semaines). Le terme de délai de réflexion peut recouvrir plusieurs notions : le délai de rétractation ou de renonciation à un contrat (ex : contrat de prêt à la consommation) ; le délai d'acceptation d'un contrat, lorsque pendant un délai déterminé, le consommateur doit prendre parti, signer ou ne pas signer (ex : contrat de prêt immobilier).

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27618/comment-se-calcule-le-delai  

Indépendance de l’arbitre : obligation de révéler
tout lien, même ténu avec le conseil d’une des
parties

La Cour d‘appel de Paris a, à plusieurs reprises précisé que : « l’arbitre doit révéler aux parties toute circonstance de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur ces qualités d’impartialité et d’indépendance qui sont l’essence même de sa fonction arbitrale ». (Cour d’appel de Paris le 12 février 2009 n°07/22164).

http://www.cfo-news.com/Independance-de-l-arbitre-obligation-de-reveler-tout-lien