Calendrier 2011 de l'orientation et de l'affectation
des élèves, du diplôme national du brevet, du
baccalauréat et des brevets de technicien
2011 marquera la deuxième année de pérennisation de l'expérimentation de la reconquête du mois de juin, généralisée en 2009 à l'ensemble des académies. La présente note de service définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif dans cette perspective, tant en ce qui concerne l'orientation et l'affectation des élèves que les examens cités en objet.
Le calendrier 2011 reprend ainsi, sauf exception, les mêmes jours calendaires qu'en 2010 et conserve des écarts identiques entre les différentes étapes, d'une année à l'autre. La plupart des conseils de classe débuteront le mardi 14 juin 2011 (le 13 juin 2011 correspond au lundi de Pentecôte, jour de fête légale) ; seuls ceux des classes de terminales et de premières générales ou technologiques auront lieu respectivement à partir des lundi 6 juin 2011 et jeudi 9 juin 2011. Les épreuves écrites du baccalauréat commenceront le jeudi 16 juin 2011, le temps global laissé aux correcteurs restant identique à 2010. Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats se dérouleront les mardi 28 juin 2011 et mercredi 29 juin 2011.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, sont responsables de l'organisation matérielle de l'orientation et de l'affectation des élèves ainsi que des examens cités en objet.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que les cours et activités pédagogiques puissent se poursuivre dans de bonnes conditions matérielles le plus tard possible, grâce à un aménagement de l'emploi du temps des classes qui tienne compte de la disponibilité effective des enseignants.
http://education.gouv.fr/cid54293/mene1030132n.html
Calendrier des fêtes religieuses de l'année civile
2011 pour lesquelles des autorisations d'absence
peuvent être accordées
La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d'absence nécessaires.
Vous trouverez en annexe, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions pour l'année 2011.
http://education.gouv.fr/cid54294/menh1032539c.html
Accès au corps des professeurs agrégés
Les dispositions de la note de service n° 2009-182 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2011, en ce qui concerne : les conditions de recevabilité des candidatures ; les modalités de recueil des candidatures. L'accès au corps des professeurs agrégés par liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ; les modalités d'examen des candidatures et la transmission des propositions à l'administration centrale.
http://education.gouv.fr/cid54297/menh1029942n.html
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
Les dispositions de la note de service n° 2009-176 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année scolaire 2010-2011, en ce qui concerne : les conditions statutaires requises ; l'examen des dossiers sur I-Prof ; la définition des critères servant de base à l'établissement des propositions des recteurs qui doit se fonder sur la valeur professionnelle des enseignants promouvables qui s'exprime notamment par la notation, le parcours de carrière et le parcours professionnel ; les avis, qu'il s'agisse de leurs modalités de recueil ou de l'appréciation arrêtée par le recteur. Il est précisé cependant que l'avis « réservé » émis par le chef d'établissement ou l'inspecteur compétent devra désormais être systématiquement accompagné d'une motivation littérale comme c'est déjà le cas pour les avis « très favorable » et « défavorable » et l'établissement des propositions par les recteurs ainsi que leur classement et leur transmission accompagnée des fiches de synthèse.
http://education.gouv.fr/cid54298/menh1029950n.html
Avancement de grade à la hors-classe des
professeurs certifiés
Les dispositions de la note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2011 à l'exception des conditions statutaires requises : le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d'ancienneté dans le corps (professeurs certifiés, professeurs d'EPS).
http://education.gouv.fr/cid54300/menh1029929n.html
Appel à propositions relatif au programme d'action
dans le domaine de l'éducation et de la formation
tout au long de la vie
Pourvu d'un budget de 6,9 milliards d'euros sur sept ans (le budget total alloué à l'appel 2011 est estimé à 1,065 milliard d'euros), le programme européen d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, ou programme EFTLV, est l'instrument privilégié dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance offrant un terrain favorable au développement économique durable, à la création d'emplois plus nombreux et plus qualifiés, et à la cohésion sociale, en particulier grâce aux échanges, à la coopération et à la mobilité.
Par l'éventail des actions qu'il propose et la diversité des publics auxquels il s'adresse, le programme EFTLV offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne, toutes disciplines confondues, contribueront à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et orienteront résolument notre système éducatif vers les échanges européens et internationaux.
http://education.gouv.fr/cid54372/menc1031470c.html
Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif
Le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 et un arrêté de la même date, publiés au Journal officiel du 9 septembre 2010, instituent une nouvelle indemnité permettant de rémunérer à compter de la rentrée 2010 un ensemble de fonctions susceptibles d'être confiées aux personnels enseignants et d'éducation, créées dans le cadre de la réforme du lycée et du programme « Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (Clair).
Cette circulaire a pour objet de vous exposer les principes de ce nouveau dispositif indemnitaire qui prévoit, pour rémunérer les fonctions concernées, un mécanisme de modulation permettant de donner des marges d'autonomie pour les établissements scolaires et de reconnaître ainsi l'investissement des enseignants concernés.
http://education.gouv.fr/cid54506/menh1028790c.html
Formation à la tenue de classe des professeurs
stagiaires et des personnels enseignants des
établissements relevant du programme Clair
La réforme de la formation des enseignants et les nouvelles modalités d'accompagnement des professeurs stagiaires à la rentrée 2010 mettent l'accent sur la nécessité de garantir la dimension professionnalisante de la formation afin de permettre à tout nouvel enseignant d'exercer sereinement son métier, en offrant aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.
L'arrêté du 12 mai 2010 définit 10 compétences professionnelles à acquérir par les enseignants, documentalistes et conseillers principaux d'éducation. Ce référentiel, qui fixe des repères professionnels pour toute la carrière, identifie notamment les compétences à acquérir pour organiser le travail de la classe, prendre en compte la diversité des élèves, travailler en équipe, coopérer avec les parents et les partenaires de l'école, se former et innover.
Parmi ces compétences, la formation à la tenue de classe, notamment pour les enseignants stagiaires, doit constituer une priorité des programmes de formation mis en place par les académies.
En 2010-2011, chaque enseignant stagiaire doit bénéficier de trois jours au moins de formation dédiés à la tenue de classe pendant son année de stage.
http://education.gouv.fr/cid54518/mene1001091c.html