Economie Droit 

 

Les produits dont le prix va augmenter

Comme en 2007, les cours mondiaux des matières premières se remettent à flamber. Aux aléatoires récoltes sont venus s'ajouter les spéculateurs qui rendent les marchés agricoles très volatils. Et au bout de la chaîne, c'est le consommateur qui paye l'addition. Car si le prix du blé augmente, le prix du pain et des pâtes en subit tôt ou tard les conséquences. Maïs, coton, caoutchouc, café ou orge... le Journal du Net a passé en revue les cours mondiaux des principales matières premières que nous consommons tous les jours et lève le voile sur 22 produits dont le prix pourrait augmenter dans les prochaines semaines.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/hausse-des-prix

 

Assainissement budgétaire

La plupart des pays de l’OCDE sont confrontés à d’importants impératifs en matière d’assainissement budgétaire. Dans un contexte où la reprise économique reste fragile et la politique monétaire déjà très sollicitée, de difficiles arbitrages s’imposent entre la croissance à court terme et la consolidation. Des arbitrages sont aussi nécessaires avec d’autres objectifs des politiques publiques, comme l’équité et la croissance à long terme. Des choix difficiles sont à faire qui dépendent en fin de compte de la situation économique et budgétaire des différents pays. Cependant, le choix des instruments utilisés pour améliorer les finances publiques pourrait contribuer à faciliter ces arbitrages, certaines mesures étant de nature à renforcer la croissance à long terme, tout en déterminant aussi les conséquences de l’assainissement en termes d’équité et l’adhésion politique qu’il suscitera.

http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/46435763.pdf

 

Chômage des jeunes, activité des seniors

Le 2 décembre dernier, l'Insee a rendu public les résultats de l'Enquête emploi pour le troisième trimestre 2010. Ils faisaient apparaître une stabilité du chômage à 9,3 % de la population active en France métropolitaine, après deux trimestres de baisse. Mais au-delà de ces évolutions trimestrielles, cette enquête permet surtout de mesurer l'impact persistant de la crise si on compare la situation d'aujourd'hui à celle du second trimestre 2008, juste avant que Lehman Brothers ne fasse faillite. Cette comparaison fait apparaître des différences sensibles dans les évolutions subies selon les tranches d'âge. Globalement, sur l'ensemble des 15-64 ans, la part de ceux qui occupent un emploi a reculé de 1 point de pourcentage, tandis que le chômage a monté de 1,4 points, parce que le taux d'activité s'est accru de 0,4 points. C'est chez les 15-49 ans que l'emploi a le plus reculé (-1,6 points) et le chômage le plus augmenté : 2 points chez les 15-24 ans et 1,6 chez les 25-49 ans. Par contre chez les plus de cinquante ans l'emploi a progressé d'un point malgré la crise et même d'1,7 points chez les 55-64 ans. Le chômage progressant cependant malgré tout sensiblement dans ces deux tranches d'âge du fait d'une forte hausse du taux d'activité : 1,8 points chez les 50-64 ans et même 3 points chez les seuls 55-64 ans.

http://www.alternatives-economiques.fr/chomage-des-jeunes--emploi-des-seniors

 

La BCE

9 vidéos, de 3 à 6 mn, consultables en ligne, sur la Banque Centrale Européenne : la présentation, l’historique, le rôle et les missions de la BCE, la stratégie et les instruments de la politique monétaire, les organes de décision, l’indépendance, la responsabilité et les relations internationales, les billets et les pièces en euro et l’élargissement de la zone euro.

http://www.ecb.int/ecb/educational/movies/html/index.fr.html

 

Délocalisations : ces entreprises qui font de la
résistance

A coup de délocalisation, l'industrie française aurait perdu 600 000 emplois ces 10 dernières années. Des pans entiers de l'industrie ont quasiment disparu à l'instar de la sidérurgie et du textile. Et désormais, grandes et petites entreprises de tous les secteurs n'hésitent plus à faire fabriquer ailleurs, en Asie, au Maghreb ou en Europe de l'Est. Mais, au milieu de ce noir tableau, quelques entreprises font de la résistance. Elles trouvent des avantages à produire en France, même des objets anodins qu'on imagine provenir de Chine ou d'ailleurs. Des jouets, des vêtements et mêmes des stylos billes sortent de nos usines. Découvrez 20 entreprises qui fabriquent encore en France et qui ne sont pas prêtes de délocaliser.

http://www.journaldunet.com/economie/industrie/produits-made-in-france

 

SalaireMoyen

Le site SalaireMoyen souhaite développer plus de transparence sur les niveaux de revenus en France et aider les ménages qui souhaitent déménager à mieux comprendre leur environnement futur. Sur notre site, vous pouvez ainsi accéder aux niveaux de salaire moyen des Français, de retraite et d'impôt sur le revenu dans chacune des 36 700 villes de France. Pour les villes de taille suffisante, il est même possible de connaître la répartition par tranche de revenus. Vous pouvez comparer votre revenu à celui de votre ville, de votre département et de votre région afin d’évaluer votre richesse relative.

http://www.salairemoyen.com

 

Les titres restaurant permettront d'acheter produits
laitiers, fruits et légumes

Le décret d'application relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant est paru au Journal officiel du 2 décembre 2010. Il permet, à partir de ce jour, aux bénéficiaires de titres restaurant d'acheter sans restriction des produits laitiers ainsi que des fruits et légumes auprès de commerçants de détail qui acceptent ce moyen de paiement.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-titres-restaurant-permettront-d-acheter

 

L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est le statut le plus simple pour créer son entreprise, mais aussi le plus risqué. L'entreprise individuelle ne dispose pas de personnalité morale. La personnalité juridique est confondue avec celle du dirigeant. L'auto-entrepreneuriat et la micro-entreprise appartiennent au statut de l'entreprise individuelle. L'entrepreneur doit simplement déclarer son entreprise individuelle à la CCI, à la chambre des métiers ou au répertoire des métiers. Il n'y a pas besoin de créer de statuts ni de disposer de capital social.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise

 

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de faciliter le règlement amiable des conflits, en dehors de toute procédure judiciaire. Dans quels cas y recourir ? Le conciliateur de justice intervient bénévolement lors de conflits de nature civile entre deux personnes physiques ou morales. Il s’agit le plus fréquemment de conflits locatifs, de voisinage, de désaccords entre un fournisseur et un client, ou de litiges concernant des factures. En revanche, il n’est pas possible d’y recourir en matière de divorce ou séparation de corps, d’état civil ou de conflits entre un particulier et l’Administration, il faut alors s’adresser au Médiateur de la République. Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit (90% des cas) ou par le juge (juge d’instance ou de proximité). Il exerce bénévolement son activité en mairie, à la maison de justice et du droit, ou au tribunal d’instance.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml

 

Crédit à la consommation : quelles nouvelles
mesures pour le consommateur à partir du 1er mai
2011 ?

De nouvelles mesures concernant le crédit à la consommation doivent entrer en vigueur à partir du 1er mai 2011, selon 2 décrets et 1 arrêté publiés au Journal officiel le jeudi 2 décembre 2010. En magasin, les vendeurs auront l’obligation de proposer aux consommateurs le choix entre crédit amortissable et crédit renouvelable pour les crédits d’un montant supérieur à 1 000 euros. Cette mesure sera également applicable aux crédits sollicités au moyen d’une technique de communication à distance. Pour accorder un crédit de plus de 3 000 euros, les prêteurs auront l’obligation d’exiger des emprunteurs un certain nombre de pièces justificatives qui devront porter, au minimum, sur l’identité, le domicile et le revenu des emprunteurs. Le montant des cadeaux pouvant être offerts lors de la souscription d’un crédit à la consommation sera enfin plafonné à 80 euros.

http://www.service-public.fr/actualites/001872.html

 

Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul
fait de l’exposition au risque

L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable. Elle entre en jeu bien en amont, au stade de la prévention. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle jugé, dans un arrêt du 30 novembre, que l’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. Ce qui cause nécessairement un préjudice à l’intéressé, justifiant son indemnisation, ajoutent les Hauts magistrats. Le fait que l’exposition au risque n’ait pas eu d’incidence avérée sur la santé du salarié et qu’aucune affection professionnelle n’ait été par la suite développée ne permet pas d’écarter la faute.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/33968/obligation-de-securite-l-employeur-fautif

 

L'Union européenne prend des mesures à l'encontre
des conducteurs en infraction à l'étranger

Une directive européenne mettra bientôt fin à « l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions routières », se sont félicités Brice Hortefeux, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani dans un communiqué conjoint. Un accord a été obtenu le 2 décembre lors du Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne à Bruxelles sur l'élaboration d'un projet de directive visant à faciliter les poursuites transfrontalières commises dans un des 27 États membres par des conducteurs de véhicules immatriculés dans un autre État membre de l'UE. Lorsque cette directive sera adoptée, et sa transposition dans tous les pays de l'Union européenne effective (en principe d'ici à fin 2013), il sera possible pour tout État membre de demander à un autre État de l'Union des informations sur des propriétaires de véhicules ayant commis une infraction au code de la route (relevée par exemple par le biais d'un radar fixe).

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/l-union-europeenne-prend-des-mesures

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le samedi 18 décembre 2010.

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