Economie Droit 

 

Que peut-on acheter avec un euro en 2010 ?

Pour beaucoup, la baisse du pouvoir d'achat est une certitude. Le Journal du Net s'était rendu il y a deux ans dans un supermarché francilien pour constater ce qui pouvait encore être acheté avec un euro : un cinquième de pizza, deux baguettes de pain...

Aujourd'hui, qu'en est-il ? Pour le savoir, nous sommes allés faire nos courses dans le même hypermarché afin de constater l'évolution des prix.

Résultat : pour un euro, nous avons plusieurs fois pu acheter une plus grande quantité des mêmes produits que ceux choisis deux ans auparavant. Certains prix ont baissé parfois de façon significative. Voici les résultats de notre expérience.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/consommer-avec-un-euro

 

Le microcrédit : une opportunité économique et
sociale ?

Créé à l'origine au Bangladesh par Muhammad Yunus, prix Nobel de la Paix en 2006, le microcrédit commence à se développer dans les pays du Nord. Le CESE se penche sur le microcrédit professionnel et constate que son développement pourrait constituer un moyen pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, particulièrement dans le contexte de crise financière et économique. L'objet du microcrédit professionnel est de permettre aux exclus du crédit bancaire classique d'obtenir un crédit de faible montant, les aidant à réaliser un projet professionnel en créant leur microentreprise.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_re

 

Le vieillissement cognitif, un enjeu pour les
politiques publiques

Les tendances démographiques conjointes d'un vieillissement de la population globale et active expliquent l’intérêt porté aux politiques de promotion de la santé cognitive et plus spécifiquement à la question des âges au travail. Si tous les individus connaissent une évolution de leurs capacités mentales (concentration, mémorisation, résolution de problèmes, vitesse de traitement, etc.) au fil des années, ils ne sont pas tous atteints de façon équivalente et irréversible. Ainsi, chacun peut espérer influer sur la réserve cognitive dont il dispose. L’analyse des données empiriques dessine quelques axes en faveur d’une stratégie de promotion en santé cognitive conçue à chaque période de la vie. Dès l’enfance, favoriser l’accès à une éducation de qualité permet d’entrer dans une spirale vertueuse de prévention en santé cognitive et de lutte contre les inégalités sociales de développement. Par suite, la promotion d’un mode de vie actif doit se faire à tous les âges, en s’intensifiant à partir de la quarantaine. Dans la sphère professionnelle, la pénibilité n’est pas seulement physique et certains travaux récents ont identifié des facteurs de protection et de risque pour l’efficience cognitive à long terme. Engager des efforts en matière d’organisation du travail, de formation tout au long de la vie et de prise en compte de l’expérience professionnelle des seniors, conditionne alors un vieillissement réussi dans et par l’emploi. Au grand âge, il s’agit fondamentalement de promouvoir une meilleure compréhension de la personne vieillissante, dans la société comme au sein des familles et des établissements, en informant mieux sur la spécificité des remaniements et des déclins cognitifs, leur prévention et la détection des éventuels troubles pathologiques. Valoriser la spécificité du travail d’aide auprès des personnes âgées, en incluant plus qu’aujourd’hui la psychologie et la cognition dans les formations, favoriserait l’attractivité de ces emplois, guettés par la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée. Enfin, il s’agit de lutter contre l’isolement et le confinement au domicile, en considérant notamment l’apport potentiel des technologies de l’information et de la communication.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille179.pdf

 

Les pays qui ont le plus souvent fait « faillite »

« Un pays ne peut pas faire faillite ». Cette phrase a été prononcée en boucle pendant le début de la crise grecque par les responsables économiques de la zone euro. Pourtant depuis 1800, l'Europe a connu pas moins de 73 cas de pays n'ayant pas honoré leur dette.

Qu'ils aient fait défaut ou qu'ils aient demandé une restructuration (comprendre un étalement) de ce qu'ils devaient à leurs créditeurs. Cumulées, ces périodes ont représenté 184 ans de l'histoire économique européenne. Voici les pays qui ont le plus souvent eu du mal à rembourser leurs créances.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/faillite-de-pays

 

Résultats et gestion budgétaire de l'État – Exercice
2009

Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents. Deux concernent les comptes et le budget de l'État. Ce sont : d'une part, un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de la comptabilité générale de l'ensemble des opérations de l'État accompagné du compte-rendu des vérifications opérées », annexé au projet de loi de règlement du budget de l'exercice précédent, que le Gouvernement doit déposer avant le 1er juin (article 58-5° de la LOLF) ; d'autre part, un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État au cours de l'exercice antérieur, dont le dépôt par la Cour intervient conjointement à celui du projet de loi de règlement (article 58-4°). Il analyse l'exécution des lois de finances dans tous ses aspects, y compris l'exécution des crédits par mission et par programme budgétaire. C'est l'objet du présent document. Le troisième document, prévu par le 3° de l'article 58 de la LOLF, est le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire. Il est déposé dans le courant du mois de juin, conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=10

 

Dans quelles régions les investisseurs étrangers
créent le plus d'emplois

En 2009, on dénombrait 22 645 entreprises étrangères en France. Leur importance économique n'est plus à démontrer : ensemble, elles emploient 2,8 millions de personnes et assurent 38% du chiffre d'affaires des exportations.

A l'heure de la mondialisation, attirer les investisseurs étrangers est d'ailleurs devenu un enjeu crucial. Pays et régions se livrent à de véritables compétitions pour séduire les multinationales. Et à ce petit jeu, la France s'en sort plutôt bien. Même si les investissements étrangers ont chuté de 30% en 2009 (46,2 milliards d'euros), l'Hexagone est le troisième pays au monde à recevoir le plus d'investissements étrangers.

L'année dernière, ce sont 639 entreprises qui se sont installés sur le territoire créant 29 889 emplois. Quelles sont les régions françaises qui en profitent le plus ?

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/investissements-etrangers-en-france

 

L’OMPI lance une ressource mondiale en ligne
facilitant l’accès à l’information en matière de
propriété intellectuelle

Le 1er juin 2010, l’OMPI a mis en service WIPO GOLD, source de références mondiale en matière de propriété intellectuelle, gratuite et en ligne, qui permet d’accéder rapidement et facilement à une vaste collection de données de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des recherches et d’instruments en rapport avec, par exemple, la technologie, les marques, les dessins et modèles industriels, les statistiques, les normes de l’OMPI, les systèmes de classement en matière de propriété intellectuelle ainsi que les lois et traités de propriété intellectuelle.

http://www.wipo.int/wipogold/fr/index.html

 

Facebook comme moyen de preuve

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

La question de la valeur des preuves provenant de facebook va donc se poser de plus en plus souvent et dans des domaines où les enjeux pourront être bien plus importants.

Il s’agit donc de présenter dans les grandes lignes le droit français de la preuve et de déterminer quel rôle pourrait avoir facebook dans les contentieux futurs.

En droit civil, la preuve des faits juridiques est totalement libre. En conséquence, le délit et quasi délit civil (responsabilité civile) pourraient donc être prouvés en utilisant des informations ou des images provenant de facebook.

Concernant les actes juridiques (principalement les contrats), la preuve des actes excédant la somme de 1500 euros nécessite un écrit. (art 1341 du Code civil.)

Cependant, en dessous de 1500 euros, la preuve est libre ce qui semble laisser la possibilité d’utiliser les réseaux sociaux (même si il est peu probable que facebook soit utile pour prouver l’existence d’un acte juridique).

http://www.droit-technologie.org/dossier/details.asp?id=212

 

S’appuyer sur un expert libre

En dehors de l’expert comptable et de l’expert en technologies dont les interventions sont prévues par la loi, le CE peut se faire assister par d’autres experts, dits« libres ». Cette terminologie ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter bien au contraire ! Le CE doit être très scrupuleux et précis dans sa démarche.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/28039/s-appuyer-sur-un-expert-libre.html

 

Comment gérer l'identité numérique en cas de
décès ?

Actuellement, aucune définition juridique n’est donnée de la notion d’ « identité numérique » ; il est donc encore difficile d’en apprécier les contours.

Rappelons tout d’abord que l'identité d'une personne est le fondement de l'existence de sa personnalité juridique dans notre société.

Dans le « monde réel », cette identité, formée de l'état civil, du nom et du prénom : nul ne peut donc se « façonner » sur mesure une identité qui ne serait pas reconnue par les autorités publiques.

A l'inverse, dans le « monde virtuel », aucune autorité n'intervient dans l'attribution d'une identité. C'est à nous, pour exister virtuellement, de nous créer ce qu'on appelle une « identité numérique » composée le plus souvent d'un compte personnel, de son mot de passe et d'une adresse email électronique. Ces attributs de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui la créée. Elle peut par conséquent être tout à fait fantaisiste via l'utilisation d'un pseudonyme ou le reflet de l’identité réelle : les internautes peuvent donc se créer des dizaines d’identités différentes.

L’identité numérique est aussi composée de l’ensemble des traces ou informations qu’un internaute laisse, ramenant à sa personnalité, son caractère, son entourage, ses habitudes : par exemple ses coordonnées (email, numéro de téléphone, adresse IP etc.), ses photos, ses vidéos, ses achats effectués sur Amazon ou Ebay qui permettent de modéliser ses habitudes de consommation, ses articles dans Wikipédia ou ses avis sur des forums. Il est donc important d’avoir une vision nette de toutes les traces que nous laissons au quotidien sur Internet de manière à maîtriser l’image que l’on donne de nous-même.

http://www.droit-technologie.org/dossier/details.asp?id=215

 

Les pouvoirs de la police municipale

Seules 3 250 communes françaises disposent d’une police municipale. Dans la majorité des cas, il s’agit de services de petite taille, composé de 1 à 5 agents. Les pouvoirs du policier municipal varient en fonction de la taille de la commune en charge. La police municipale est placée sous l’autorité directe du maire et contribue à assurer ses pouvoirs de police, ainsi qu’à faire respecter ses arrêtés. Il détermine seul quelles sont ses missions.

http://www.cabinet-ferly.com/actu-966-les,pouvoirs,de,la,police,municipale.htm

 

Temps partiel = temps plein si modifications
fréquentes

Travailler à temps partiel ne signifie pas être à la disposition de son employeur. Si la répartition des jours ou des horaires de travail du salarié à temps partiel est fréquemment modifiée, son contrat sera requalifié à temps complet.

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=PME&id_enews=442&id_art=2479

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le dimanche 20 juin 2010.

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