Nanotechnologies : maxi menace sur la planète ?
Il s’agit du premier grand naufrage du Grenelle de l’environnement. Le débat public sur les nanotechnologies s’est conclu en catimini ! Les quatre dernières réunions se sont en effet tenues à huis clos et sur invitation seulement. Le public, lui, n’a pu se manifester que par le biais d’un formulaire en ligne. Depuis son lancement en octobre 2009 et son tour de France en 17 villes, cette initiative gouvernementale est allée de mal en pis. Rencontres annulées au dernier moment, échanges par téléphones interposés dans deux pièces séparées, retrait de l’ONG Les Amis de la Terre à mi-parcours dénonçant un « simulacre de débat »… On est loin de l’ambition originelle qui visait à informer et recueillir l’opinion des citoyens sur les nanotechnologies.
Mais de quoi parle-t-on au juste ? De manière simplifiée, les nanosciences renvoient à tout ce qui est de l’échelle du nanomètre (nm en abrégé), soit un milliardième de mètre. Vous voyez un cheveu ? Et bien, il représente déjà 100 000 nm de diamètre. Les virus mesurent, eux, quelques dizaines de nanomètres seulement. Comment ces nouvelles technologies de l’infiniment petit ont-elles pu créer un bug aussi maxi ? C’est que la France abrite sur son territoire à la fois ses plus fervents défenseurs et ses plus inflexibles détracteurs. La ville de Grenoble est devenue le paradis européen des nanotechnologies. Sur le campus Minatec, fondé en 2006 par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), l’Institut national polytechnique de Grenoble et les collectivités locales, plus de 4 000 chercheurs, étudiants et industriels s’activent aujourd’hui dans des infrastructures haut de gamme : 10 000 m2 de salles blanches où l’air est filtré pour maîtriser la concentration de particules. Mais c’est également dans la capitale de l’Isère que siège le collectif Pièces et main d’œuvre (PMO), fer de lance de la contestation anti-nano. Pour PMO, avec ce débat public, l’Etat « veut à tout prix éviter le syndrome OGM », c’est-à-dire « un rejet par l’opinion d’une révolution technologique ». Afin d’y voir plus clair, Terra eco a sorti son microscope à effet tunnel.
http://www.terra-economica.info/Nanotechnologies-maxi-menace-sur,8701.html
Les chiffres du chômage
Tous les mois, le ministère du Travail publie le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, ainsi que la variation du nombre de chômeurs d'un mois sur l'autre. Ces chiffres du chômage sont issus des statistiques établies conjointement par le Pôle emploi et la Dares, qui est un service statistique ministériel chargé de produire des études sur le chômage, le travail et l'emploi. Voici un tableau récapitulatif des chiffres du chômage sur un an.
http://www.juritravail.com/chiffres-chomage
Séquence pédagogique sur les crises financières et
leur propagation à l’économie réelle
Une production de Catherine LE COENT et Milan VUJISIC pour illustrer un point particulier (et difficile !) du nouveau programme d’économie générale des classes de BTS. Elle s’appuie sur des supports adaptés.
La séquence présentée est très riche. Elle permet, en partant des risques financiers au niveau mondial, de créer le lien avec l’instabilité, les crises et leur propagation. L’interdépendance sphère financière – sphère réelle est clairement illustrée.
Il revient maintenant à chaque professeur d’adapter la séquence à son public d’étudiants et à faire en sorte qu’elle leur permette d’acquérir les compétences qui figurent au programme.
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article397
La conjoncture économique, sociale et
environnementale en 2010
Comme chaque année, le Conseil économique, social et environnemental propose un état des lieux de la conjoncture économique et sociale, auquel s'ajoute désormais un volet environnemental. Le CESE estime que la crise en cours n'est pas seulement conjoncturelle, elle est aussi - et surtout - structurelle et systémique. Il observe que l'économie mondiale est déprimée et de lourdes incertitudes pèsent sur la pérennité de la reprise lorsque les facteurs temporaires de soutien à l'activité commenceront à disparaître. Selon le Conseil, au-delà des fluctuations de court terme de l'activité, comme le démontre la dégradation progressive de la situation sociale, la crise est loin d'être finie dans la mesure où ce sont quelques-uns des fondements mêmes de la mondialisation qui sont en jeu. Sur la base de ce constat, il présente ses propositions pour contribuer à juguler cette crise, aussi bien au plan mondial qu'aux niveaux européen et français.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000171/0000.pdf
1,7 million de projets de recrutement pour 2010
L’enquête Besoins en main-d’œuvre a permis de dénombrer 1 693 300 projets de recrutement pour l’année 2010, répartis dans les 383 bassins d’emploi français (métropole et DOM). 19,7 % des employeurs relevant du champ de l’enquête envisagent de réaliser au moins une embauche au cours de l’année, ce qui correspond à 524 900 employeurs potentiels. Le ratio progresse avec la taille des établissements. Ainsi, plus de la moitié des établissements de 100 salariés et plus prévoient de recruter en 2010. D’après les déclarations des employeurs, 39,9 % des prévisions d’embauche sont assorties de difficultés de recrutement. Malgré le contexte actuel de hausse du chômage, certains éléments structurels, comme le manque d’attractivité de certains métiers et filières de formation, ainsi que l’ampleur des pénuries de main-d’oeuvre qualifiée expliquent ce résultat. Logiquement, cet indicateur est fortement lié au secteur d’activité et à la taille des établissements considérés. Par ailleurs, 37,5 % des perspectives de recrutement envisagées correspondent à des contrats saisonniers. Les profils les plus recherchés par les employeurs concernent les métiers liés à l’agriculture (agriculteurs salariés,
viticulteurs, arboriculteurs…), les métiers des services aux particuliers (serveurs, employés de cuisine, animateurs, aides à domicile…) et les fonctions sanitaires et sociales (aides-soignants, aides médico-psychologiques…). La poursuite de la tertiarisation de l’économie explique la position essentielle des services aux particuliers et aux entreprises dans les intentions d’embauche. À l’inverse, les secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction représentent en 2010 de faibles réserves d’emplois potentiels.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/enquete-besoin-main-d-oeuvre.pdf
La France reste la première destination touristique
du monde
Selon les estimations de l’Organisation mondiale du tourisme, après une année 2008 de faible croissance (+2 %), consécutive du retournement de la conjoncture à la mi-année, le tourisme mondial, mesuré par l’arrivée des touristes internationaux, baisse de 4,3% en 2009, affecté par l’aggravation de la crise économique. Toutefois, la croissance des arrivées est de retour au dernier trimestre 2009, après quatorze mois consécutifs de reflux. Les arrivées de touristes internationaux atteignent 880 millions en 2009.
Les arrivées de touristes internationaux sont en baisse en 2009 dans les différentes régions du monde, à l’exception de l’Afrique. Ce ralentissement est plus prononcé pour l’Europe et l’Amérique. En Europe, qui concentre plus de 50% des arrivées de touristes internationaux, la diminution des arrivées de touristes internationaux atteint 5,6% en 2009.
Les arrivées de touristes étrangers en France d’après l’enquête EVE conjuguée au baromètre TNS Sofres diminuent de 6 % sur l’année 2009, pour s’établir à un peu plus de 74 millions.
Les pays européens, clientèle la plus importante, sont en recul, de 7% globalement d’après l’enquête EVE conjuguée au baromètre TNS Sofres pour ATOUT France. Le recul est particulièrement marqué pour les visiteurs britanniques, puisque de 17,3%, et ibériques, à hauteur de 10,2%. En revanche, les clientèles originaires du Benelux sont en moindre baisse, à hauteur de 7.7% pour les Belges et de 7.5% pour les Néerlandais. Les Italiens résistent quant à eux nettement mieux, en baisse de seulement 2.8%, les Allemands étant même quant à eux en légère augmentation (+1.7%) et les Suisses en plus nette hausse, de 7.0%.
http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100413bilan_activite
IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres
dolosives
En condamnant IBM à 11 millions d’euros, le TGI de Niort a envoyé un signal fort aux sociétés de services informatiques prêtes à tout pour remporter un marché. Dans un jugement du 14 décembre 2009, le tribunal a condamné pour manœuvre dolosive IBM qui avait facturé un contrat d’intégration 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat en 2005, puis avait réclamé 3,5, puis 15 millions supplémentaires à son client la Maif, tout en accumulant les retards. La SSII doit verser à la Maif 1,6 million d’euros qu’elle lui avait avancé et plus de 9,5 millions de dommages et intérêts notamment au titre de la perte d’exploitation subie. Une décision exemplaire tant au niveau du montant de la condamnation qu’à celui de la motivation juridique et de l’évaluation du préjudice.
IBM avait été retenue par la Maif pour un contrat d’intégration comportant la refonte du système informatique de gestion de la relation clients (CRM) et le lancement d’un projet de gestion de la relation sociétaires (GRS). La société de services s’était engagée à fournir une solution intégrée conforme au périmètre fonctionnel et technique convenu avec son client, sur la base d’une obligation de résultat, en respectant un calendrier impératif pour un prix ferme et forfaitaire de 7,3 millions d’euros. Mais le projet a vite pris du retard. IBM a alors proposé à la Maif la signature d’avenants pour un recadrage financier mais aussi une redéfinition du périmètre opérationnel. Le fournisseur a obtenu un report du pilote et une majoration de 3,5 millions d’euros par rapport à la somme prévue initialement. Puis au vu d’une analyse d’impact, IBM a déclaré que, à moins de geler pendant onze mois les projets adhérents de la Maif, le programme de GRS n’était techniquement pas réalisable dans les conditions initialement prévues. IBM a présenté une proposition de refonte du projet qui sera acceptée. Mais les difficultés accumulées conduiront la Maif à refuser l’offre d’IBM de 15 millions d’euros, la jugeant exorbitante par rapport au forfait initial.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2863
Clause de non-concurrence et contrat de franchise
Très souvent, les contrats de franchise contiennent une clause de non-concurrence interdisant au franchisé, pendant la durée du contrat mais aussi à l'expiration de celui-ci, d'exercer une activité concurrente de celle du franchiseur.
http://www.tpe-pme.com/gestion/juridique/news/13849-validite-d-une-clause-de-non
Changement temporaire de lieu de travail de
nouvelles conditions posées par les juges
L'affectation occasionnelle d'un salarié hors de son lieu de travail habituel ou des limites prévues par une clause de mobilité peut lui être imposée si elle est motivée par l'intérêt de l'entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles.
Encore faut-il que le salarié en ait été informé suffisamment à l'avance et qu'il ait eu connaissance de la durée prévisible de cette affectation provisoire.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24453/changement-temporaire-de-lieu-de-travail
Hadopi et P2P : le traitement des données
personnelles
Dans le cadre de la loi dite Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, le décret portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel a été publié au Journal Officiel. Ce décret fait référence au « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Il fait le point sur les données à caractère personnel qui seront collectées par les ayants droit pour constater les infractions de téléchargement illégal et celles recueillies auprès des FAI. Les ayants droit, qui vont engager des sociétés spécialisées, devront fournir : la date et l'heure des faits, l'adresse IP des abonnés concernés, le protocole P2P utilisé, le pseudonyme utilisé par l'abonné, les informations relatives aux œuvres ou objets concernés par les faits, le nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le cas échéant), le FAI auprès duquel l'accès a été souscrit. La référence au protocole P2P confirme bien que la loi Hadopi a été taillée pour ce type de réseaux.
http://www.generation-nt.com/hadopi-decret-traitement-donnees-personnelles-p2p
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT
S'habiller n'est pas travailler
Le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf dispositions plus favorables, pouvant notamment résulter de la convention collective.
http://www.juritravail.com/Actualite/35-h-duree-legale/Id/2383
A quoi sert la clause pénale dans un contrat ?
La clause pénale est une clause qui prévoit le paiement à l'avance d'une somme correspondant aux dommages et intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution de son obligation (article 1226 du Code civil). Il s'agit en fait d'un moyen de pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter ses obligations.
Une telle clause doit être distinguée de la clause de dédit qui prévoit un droit pour le débiteur d'une obligation de ne pas l'exécuter en contrepartie du versement d'une somme d'argent. Dans une clause pénale, en effet, le débiteur est bien l'auteur d'une faute et les pénalités prévues sont dues à titre de d'indemnisation du préjudice subi par son cocontractant.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24306/a-quoi-sert-la-clause-penale