Les investissements étrangers créateurs d’emplois
en France

En écho aux interrogations soulevées par la crise économique, le Bilan 2009 des investissements étrangers créateurs d’emploi en France témoigne de la confiance des entreprises étrangères dans notre pays. Il livre plusieurs enseignements.

Sur l’attractivité de notre pays, tout d’abord : dans un contexte marqué par un recul des flux d’investissement direct dans le monde, la capacité de la France à attirer des projets d’investissement créateurs d’emploi ne se dément pas : depuis 2007, plus de 600 projets nouveaux ont été enregistrés annuellement. Le résultat de 2009 (639 décisions d’investissement visant la France) est supérieur à celui de 2007 (624).

Sur l’enjeu de l’emploi : la création d’activité est au coeur de la compétition à laquelle se livrent pays et territoires européens pour attirer les investissements étrangers. Si le contenu en emplois des nouveaux investissements étrangers continue de diminuer, selon une tendance relevée dans d’autres pays d’Europe de l’Ouest, cette contribution reste proche, en 2009, de 30000 emplois.

http://www.invest-in-france.org/Medias/Publications/982/Bilan09_FR.pdf

La croissance verte, quels impacts sur l’emploi et les
métiers ?

Comment les objectifs environnementaux modifient-ils le niveau et la structure des emplois par secteurs et par métiers ? Le concept de croissance verte suggère la montée de nouveaux besoins et la réalisation d’investissements spécifiques favorables à l’éclosion de nouveaux marchés. Ce surcroît potentiel de dépenses ne constitue pas un moteur inconditionnel de créations nettes d’emplois pour l’ensemble de l’économie. Le verdissement des économies repose, en effet, sur l’octroi d’un prix à des biens publics considérés jusqu’ici comme inépuisables. L’apparition de coûts supplémentaires pesant sur les agents devrait en théorie induire un ralentissement de la croissance, toutes choses égales par ailleurs. La dispersion des analyses concernant l’impact des politiques environnementales sur l’emploi témoigne de la profonde incertitude qui entoure la performance globale en matière d’emploi et de croissance d’une économie verte.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/03bRappCroissanceverte.pdf

Les états généraux de l’industrie

La crise économique et financière de 2008 a révélé les limites d’un modèle de développement économique en partie déconnecté de l’économie réelle. Elle a fait ressortir a contrario le caractère déterminant de l’industrie pour l’économie française, et la solidité relative des écosystèmes constitués à la charnière innovation-production-services.

Cette prise de conscience a constitué une opportunité pour engager la mobilisation de tous les acteurs dans la construction collective des bases qui permettront à l’industrie de retrouver la place centrale qui doit à nouveau être la sienne dans l’économie du pays.

http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=10-03-04Dossier_de_presse

Le déficit public

Une infographie schématique animée sur la relation entre le déficit et le risque de défaut de paiement de la Grèce. L’animation peut servir de support à l’explication de notions économiques théoriques.

http://www.lemonde.fr/economie/infographie/2010/03/03/du-deficit-au-defaut  

L'activité bancaire mesurée par les banques et la
comptabilité nationale

La comptabilité privée et la comptabilité nationale retracent de manière assez différente l'évolution de l'activité bancaire : le produit net bancaire calculé par les établissements de crédit connaît une croissance soutenue entre 1995 et 2006, suivie d'un net fléchissement en 2007, puis d'une forte baisse en 2008 ; la comptabilité nationale retrace une progression nettement plus modérée de la valeur ajoutée du secteur bancaire jusqu'en 2006, mais qui se poursuit en 2007 et 2008.

Cette différence de mesure de l'activité bancaire provient du fait que la comptabilité nationale retient, au sein de la valeur ajoutée, ce qui relève de la production de services bancaires stricto sensu, alors que la comptabilité privée prend aussi en compte les revenus financiers et les plus ou moins-values sur les actifs financiers. Or, ce sont précisément ces derniers éléments qui sont à l'origine aussi bien du dynamisme des résultats bancaires jusqu'en 2006 que de leur fort repli en 2008.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1285/ip1285.pdf

Statistiques du commerce international 2009

La croissance du commerce évolue-t-elle au gré des tendances du PIB ? Les données en volume indiquent que non seulement le produit intérieur brut (PIB) mondial et les exportations mondiales de marchandises évoluent de concert, mais la croissance des exportations est aussi un multiple de la croissance du PIB. Une croissance plus forte du PIB mondial est associée à une croissance encore plus forte du commerce international. Il en va de même pour les tendances à la baisse. Le graphique illustrant la volatilité du commerce mondial des marchandises et du PIB mondial montre que, par rapport à celle du PIB, la variation annuelle des exportations a une amplitude plus importante – le commerce fluctue davantage que le PIB.

http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/its2009_f/its2009_f.pdf

Publier dans un journal d'annonces légales

Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.

http://www.lentreprise.com/3/5/3/publier-dans-un-journal-d-annonces-legales

Pourquoi surveiller votre marque ?

La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition que soient mis en œuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant de la protéger.

Trop nombreux sont ceux qui supposent que l’enregistrement de leur marque constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente.

Ils semblent ignorer qu’en France, comme dans bon nombre d’autres pays d’ailleurs, l’Administration ne vérifie pas la disponibilité des signes déposés à titre de marque, avec pour conséquence que deux marques identiques ou très proches peuvent être enregistrées, sans que leurs titulaires respectifs n’en soient informés.

Fort heureusement, un système d’opposition est réservé aux titulaires de marques afin qu’ils puissent agir directement, à la source et à moindre coût, auprès de l’Administration pour s’opposer à l’enregistrement de tout nouveau dépôt susceptible de porter atteinte à leurs droits.

Simple et rapide, cette procédure est encadrée dans des délais très courts (2 à 3 mois à compter de la publication du dépôt litigieux), ce qui suppose que les déposants procèdent à une surveillance permanente de tout nouveau dépôt.

La mise en place d’une surveillance systématique des marques déposées se révèle donc indispensable, pour ne pas dire incontournable.

http://www.legalbiznext.com/droit/Pourquoi-surveiller-votre-marque

Un changement temporaire du lieu de travail ne
peut être imposé qu'à certaines conditions

En principe, l'employeur ne peut imposer au salarié de changer de lieu de travail que si le nouveau poste est situé dans le même secteur géographique (cass. soc. 21 mars 2000, n° 98-44005, BC V n° 114) ou lorsque le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, dans les limites posées par cette clause (cass. soc. 30 septembre 1997, n° 95-43187, BC V n° 289).

Toutefois, en cas d'affectation temporaire, la Cour de cassation semblait préconiser plus de souplesse. Elle avait ainsi décidé, à propos d'une salariée dont le contrat mentionnait que le lieu de travail ne pouvait être modifié que dans un rayon de 15 km, que l'employeur pouvait néanmoins lui imposer de travailler à une distance légèrement supérieure à 15 km, dans le cadre d'une affectation provisoire de 4 mois (cass. soc. 21 mai 2008, n° 07-41640 FD).

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/18825.html

Nouvelle articulation des contentieux civils de
première instance

La juridiction de grande instance se voit confirmer sa compétence de règlement des affaires les plus complexes. Le décret du 29 décembre 2009, paru au Journal officiel le 31 décembre 2009, simplifie l’articulation des contentieux civils de première instance. Il a la compétence exclusive sur : les actions relatives aux baux professionnels et aux conventions d’occupation précaire en matière commerciale ; les actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites ; les actions possessoires et pétitoires relatives aux chemins ruraux et d’exploitation et les contestations relatives au contrat de salaire différé.

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=18883

La prévention du risque pénal du dirigeant
d'entreprise : la délégation de pouvoirs

Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité mais une kyrielle de responsabilité parmi lesquelles une des plus graves : sa responsabilité pénale.

Dans le méandre des textes, il doit donc maîtriser certains outils afin de se préserver d'une comparution devant une juridiction répressive. La délégation de pouvoir est pour le dirigeant un de ces outils, qui, bien utilisé, peut prévenir l'engagement efficace de sa responsabilité pénale. Ayant vu le jour de manière prétorienne dans le cadre des règles d'hygiène et de sécurité, elle connaît aujourd'hui un développement conséquent mais dont l'analyse du contentieux s'y rapportant démontre la mauvaise maîtrise par ses usagers.

Pourtant la délégation de pouvoirs est avec la preuve de l'absence de faute, un des rares modes d'exonération de responsabilité pénale pour le dirigeant d'entreprise.

http://avocats.fr/space/christophe.landat/content/la-prevention-du-risque-penal

Le député européen, cet inconnu

ARTE a tenté de savoir en quoi consistait exactement le travail d'un élu au Parlement européen. Frank Dürr et Antje Stahlschmidt ont suivi pas à pas un député européen pendant une semaine de session parlementaire à Strasbourg.

http://www.arte.tv/fr/2604862.html