Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves
handicapés
L'article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a complété les dispositions en vigueur concernant l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire. Ainsi, l'article L. 351-1 du code de l'Éducation est complété par l'alinéa ainsi rédigé : « L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'accompagnement est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'Éducation nationale. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »
Il s'agit de permettre la continuité de la relation d'accompagnement entre auxiliaire de vie scolaire et élève handicapé au-delà des limitations contractuelles introduites par la réglementation en vigueur lorsque la nature du handicap de l'élève et les compétences spécifiques de l'accompagnant le justifient.
http://www.education.gouv.fr/cid49300/mene0922380c.html
Sécurisation des établissements scolaires et suivi de
la délinquance
Lieu par excellence de transmission des savoirs et d'apprentissage des valeurs de la République, l'école doit assurer aux élèves et à la communauté éducative un cadre structurant et protecteur, garant de l'égalité des chances.
L'école n'échappe pas aux formes nouvelles de délinquance. Ceux qui y travaillent comme ceux qui la fréquentent en sont trop souvent les premières victimes. Intrusion en bandes, introduction et utilisation d'armes dans l'enceinte scolaire ou à sa proximité immédiate, agression violente à l'égard des personnels et des élèves sont des faits de délinquance qui perturbent l'ordre scolaire et fragilisent les établissements touchés.
C'est pourquoi, afin de prévenir et de lutter efficacement contre ces faits particulièrement graves, il est nécessaire de donner un nouvel essor aux politiques partenariales engagées entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales. La sanctuarisation des établissements d'enseignement constitue notre objectif commun.
Pour cela, un dispositif de sécurité approprié doit être mis en place. Il appartient aux services de sécurité, sous l'autorité des préfets, et en concertation avec les responsables de l'Éducation nationale, de conduire une démarche partagée qui permette tout à la fois de rassurer les élèves, les parents et les professeurs, d'entraver la liberté d'action des fauteurs de troubles et de les interpeller pour les traduire en justice.
Le dispositif mis en œuvre ne doit pas être circonscrit aux seuls bâtiments scolaires. Il doit également intégrer un contrôle adapté de l'environnement scolaire et la maîtrise du secteur d'implantation de l'établissement. Il s'agit, en s'appuyant sur les dispositions déjà en vigueur, de les adapter très précisément à chaque situation.
Par ailleurs, un suivi étroit des faits de violence doit permettre le réajustement des mesures prises si l'évolution de la situation le requiert.
http://www.education.gouv.fr/cid49299/mene0922207c.html
21ème Semaine de la presse et des médias dans
l'école
La vingt et unième Semaine de la presse et des médias dans l'école se déroulera du lundi 22 au samedi 27 mars 2010 en France métropolitaine. Dans les collectivités d'outre-mer, les dates et les modalités de cette manifestation sont arrêtées par chaque recteur.
La Semaine de la presse et des médias dans l'école a pour but de favoriser la rencontre entre le monde éducatif et les professionnels des médias et de développer chez les élèves une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information. Depuis juillet 2006, l'éducation aux médias figure dans le socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser en fin de scolarité obligatoire (article D. 122-1 du code de l'Éducation et son annexe, issus du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006). Elle rejoint à ce titre l'objectif poursuivi par le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI), chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif (décret n° 93-718 du 25 mars 1993 modifié par le décret du 28 mars 2007). Le CLEMI assure ainsi une veille sur la place de l'éducation aux médias dans les programmes d'enseignement (premier et second degrés) et en propose un recensement complet qui peut être consulté sur son site internet http://www.clemi.org
La Semaine de la presse et des médias dans l'école, en tant qu'action éducative en lien avec les apprentissages fondamentaux, vise donc à promouvoir une démarche d'éducation aux médias qui se veut globale et cohérente. À ce titre, il est souhaitable qu'elle soit intégrée au projet d'école ou d'établissement.
http://www.education.gouv.fr/cid49296/mene0922269c.html
Définition et conditions de délivrance du BTS
« commerce international à référentiel commun
européen »
Les dispositions relatives à la liste des langues vivantes étrangères autorisées à l'examen du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « La liste des langues autorisées est la suivante : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, japonais. ».
http://www.education.gouv.fr/cid49363/esrs0921720a.html
Journée franco-allemande du 22 janvier 2010
À l'occasion de la célébration par le président de la République française et par le chancelier de la République fédérale d'Allemagne du quarantième anniversaire du Traité de l'Élysée, le 22 janvier 2003, il a été décidé que le 22 janvier serait chaque année, dans les deux pays, la « Journée franco-allemande ».
Cette journée doit être l'occasion de présenter les relations franco-allemandes et d'informer les élèves et leurs familles sur les programmes d'échanges et de rencontres ainsi que sur les possibilités d'études et d'emploi dans le pays voisin.
Elle doit contribuer également à la promotion de la langue du pays partenaire qui a fait l'objet d'un plan stratégique arrêté lors du conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004 (consultable sur www.eduscol.education.fr/allemagne).
Elle est enfin un levier pour une meilleure connaissance du pays partenaire. À ce titre, la Journée franco-allemande n'est pas réservée aux seuls élèves germanistes.
Elle est organisée chaque année avec le soutien de nombreux partenaires, dont l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), le Goethe-Institut, l'Association de développement de l'enseignement de l'allemand en France (A.D.E.A.F.), les Maisons franco-allemandes et de nombreuses entreprises qui peuvent accueillir des classes lors de la « Journée découverte » mise en oeuvre par l'OFAJ.
http://www.education.gouv.fr/cid49365/menc0900890n.html
Actions éducatives en faveur de la langue française
« Dis-moi dix mots » est une opération nationale pilotée par le ministère de la Culture et de la Communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France). Son objectif est de sensibiliser le grand public de façon ludique aux enjeux de la langue dans les différents secteurs de la société civile. Sur une période élargie d'octobre à mai, elle invite le public à célébrer notre langue, outil par excellence du lien social, de l'expression personnelle et de l'accès à la citoyenneté et à la culture.
Chaque année, dix mots sont choisis pour permettre de libérer l'imaginaire de ceux qui s'en emparent afin qu'ils s'expriment sur tous les modes : dix mots à dire, à écrire, à représenter, dix mots pour jouer, pour chanter, pour découvrir.
Ils sont l'occasion d'illustrer combien la langue est riche d'innovation, de poésie, d'inventivité.
En 2009-2010 seront mis à l'honneur dix mots « dans tous les sens » : « baladeur, cheval de Troie, crescendo, escagasser, galère, mentor, mobile, remue-méninges, variante, zapper ».
« Dans tous les sens » exprime l'idée que la langue française se métamorphose en permanence, s'enrichit régulièrement de mots nouveaux soit par création (comme baladeur ou remue-méninges), soit par emprunt à d'autres langues (comme crescendo, zapper ou escagasser), alors que des mots depuis longtemps en usage peuvent changer de sens et exprimer des réalités différentes dans le temps et dans l'espace (par exemple galère, mentor, mobile ou cheval de Troie). Le public sera convié, à travers ces dix mots, à entrer dans la « fabrique des mots », c'est-à-dire à découvrir comment ils se transforment, se façonnent et entrent dans le langage courant.
Des manifestations témoigneront de cet enrichissement tout au long de l'année et tout particulièrement à l'occasion de la journée internationale de la francophonie, le 20 mars 2010.
Un site internet http://www.dismoidixmots.culture.fr présentera, à la fin de l'année 2009, les définitions des dix mots retenus, des informations plus larges sur les néologismes, des idées d'animations et de jeux, des fiches pédagogiques, des outils à télécharger ainsi que l'ensemble des manifestations organisées autour des dix mots.
Les correspondants académiques concernés trouveront un relais actif auprès des directions régionales des affaires culturelles, qui pourront, notamment, leur fournir le matériel de la campagne précitée.
Tous les enseignants sont invités à se saisir de cette mise en scène de la langue pour proposer aux élèves diverses activités qui encourageront leur créativité : activités orales (contes, chansons, mises en voix, etc.) ou écrites (poèmes, nouvelles, essais, correspondances, scénarios, récits de vie, etc.).
http://www.education.gouv.fr/cid49366/mene0900880c.html
Appel à propositions spécifique relatif à l'action
Comenius de mobilité individuelle des élèves, année
scolaire 2010-2011
La présente circulaire renvoie à l'appel à propositions spécifique E.A.C./49/09 publié au Journal officiel des Communautés européennes le 19 février 2009. Elle entend encourager les académies et les établissements engagés - ou l'ayant été - dans des partenariats Comenius à s'impliquer dans une nouvelle action proposée par l'Union européenne. Cette action « Comenius de mobilité individuelle des élèves » fait partie du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Dotée d'un budget opérationnel de 2,6 millions d'euros pour 13 pays participants en 2010 (auxquels s'ajoutent 1,9 million d'euros pour les formations obligatoires prévues et 0,5 million d'euros pour les frais d'assurance), elle permettra à plus de 300 élèves français (et près de 1 200 élèves européens), dès l'année prochaine, de faire l'expérience d'une forme originale de mobilité scolaire conçue de manière à favoriser l'acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, notamment, et à renforcer la coopération éducative et pédagogique entre les établissements partenaires.
http://www.education.gouv.fr/cid49367/menc0923941c.html
Dates et modalités de dépôt des demandes de
première affectation, de mutation et de
réintégration -second degré - rentrée 2010
Les rectrices et les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement. En ce qui le concerne, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie prendra un arrêté pour organiser les opérations de la phase inter-académique du mouvement. Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 19 novembre 2009 à 12 heures et se terminera le 8 décembre 2009 à 12 heures (heures métropolitaines). Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte.
http://www.education.gouv.fr/cid49477/menh0900949a.html
Mouvement national à gestion déconcentrée : règles
et procédures - second degré - rentrée 2010
La démarche de mobilité des personnels représente un moment clé dans leur parcours professionnel ; il convient donc que les agents puissent avoir accès à un dispositif d'aide et de conseil qui, au-delà de la nécessaire explicitation des règles et procédures, apporte des réponses personnalisées à chacun.
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2010, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.
La note de service comporte trois parties : la première traite des principes généraux du mouvement ; la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ; la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique.
Elle est suivie de six annexes relatives aux critères de classement des demandes et aux barèmes du mouvement interacadémique, aux modalités de traitement des postes spécifiques, à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension dans la phase interacadémique, au descriptif des opérations et au calendrier de gestion pour le mouvement interacadémique des P.E.G.C., aux situations des personnels détachés ou candidats à un détachement et aux affectations à Mayotte.
http://www.education.gouv.fr/cid49478/menh0924151n.html
Affectation des personnels enseignants du second
degré, d'éducation et d'orientation à Saint-Pierre-et-
Miquelon et des personnels d'éducation et
d'orientation à Mayotte - rentrée 2010
La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites les candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon et les candidatures des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte, pour la rentrée scolaire 2010.
Peuvent faire acte de candidature pour Mayotte les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation.
Peuvent faire acte de candidature pour Saint-Pierre-et-Miquelon les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale tout entière.
http://www.education.gouv.fr/cid49474/menh0924225n.html
Mises à disposition auprès de la Polynésie française
de personnels enseignants, d'éducation,
d'information et d'orientation de l'enseignement du
second degré - rentrée 2010
La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, pour la rentrée scolaire d'août 2010, les candidatures à une mise à disposition auprès de la Polynésie française.
En application de l'article 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de la convention du 4 avril 2007 relative à l'éducation en Polynésie française, la mise à disposition de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'État est subordonnée au choix effectué par le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de cette collectivité d'outre-mer parmi toutes les candidatures qui lui auront été soumises.
Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré souhaitant obtenir une mutation et ceux qui doivent recevoir une première affectation. Ces derniers devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces collectivités.
http://www.education.gouv.fr/cid49475/menh0924238n.html
Concours général des lycées
Le calendrier des épreuves du concours général des lycées est fixé dans le tableau ci-joint.
Toutes les compositions commencent le matin à 9 heures (heure de Paris) quelle que soit l'heure locale du centre d'écrit afin que tous les candidats puissent composer simultanément.
Les chefs d'établissement désireux de présenter des élèves aux différentes épreuves du concours général des lycées doivent le faire dans le respect du règlement de ce concours fixé par l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté en date du 29 mars 2004, publié au Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2004.
Conformément à cette dernière modification, le nombre de candidats est limité par établissement et par discipline à 8% de l'effectif total des élèves des classes de première ou de terminale selon la discipline concernée.
http://www.education.gouv.fr/cid49412/mene0922482n.html
Concours général des métiers
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d'organisation de la session 2010 du concours général des métiers qui est ouvert aux dix-sept spécialités ou options de spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste figure en annexe I.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1995, le concours général des métiers repose sur une épreuve en deux parties disjointes dans le temps, dont la nature, la définition et la durée sont précisées en annexes II, III, IV, V et VI.
La première partie se déroule dans chaque académie. Des regroupements interacadémiques pour les spécialités à petits flux peuvent cependant être effectués.
À l'issue de la première partie, les candidats retenus par le jury passent la seconde partie de l'épreuve, dite « finale », dans l'établissement et l'académie d'accueil désignés par l'académie pilote. Cette seconde partie de l'épreuve est pratique et/ou orale, adaptée aux spécificités de chaque spécialité de baccalauréat professionnel.
http://www.education.gouv.fr/cid49413/mene0923063n.html
Opération Pièces jaunes 2010
Depuis 1995, le ministère de l'Éducation nationale est un partenaire actif de la campagne Pièces jaunes, organisée par la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés. Grâce à l'opération, la Fondation répond aux demandes des équipes hospitalières des services pédiatriques et développe des centaines de projets qui améliorent les conditions d'hospitalisation des jeunes patients. Plus de 6 300 projets ont été financés depuis 1990.
L'opération Pièces jaunes 2010 se déroulera du 7 janvier au 13 février. Comme les années précédentes, les enseignants sont invités à devenir « classe solidaire » dans le cadre d'une démarche pédagogique d'éducation à la citoyenneté et de découverte de l'hôpital. L'opération constitue en effet une occasion privilégiée d'aborder de manière concrète les notions de fraternité et de solidarité qu'il est possible de développer à l'égard des enfants hospitalisés. Elle permet aussi de parler de l'hôpital aux enfants bien portants, pour leur permettre de mieux cerner cet univers souvent inconnu et de créer un premier lien avec leurs camarades hospitalisés. La Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France adressera un courrier à toutes les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat pour informer les enseignants de l'opération et leur proposer d'y participer. Ces derniers pourront s'inscrire par le biais du coupon réponse ou par internet à l'adresse www.piecesjaunes.fr dès début décembre.
http://www.education.gouv.fr/cid49411/mene0923337n.html