La déflation, révélateur de nos problèmes
économiques
En France, les craintes déflationnistes ressurgissent avec l'annonce par l'INSEE des chiffres des prix à la consommation, qui ont reculé de 0,4 % en juillet et de 0,7 % sur un an. La déflation est-elle une menace qui nécessite les interventions dites « non conventionnelles » des banques centrales et des gouvernements ? En vérité, elle accompagne un processus nécessaire d'ajustement qui met en lumière deux des maux les plus pernicieux de nos économies : la création monétaire déconnectée de la création de richesses réelles et l'endettement excessif des entreprises et des ménages.
http://www.cfo-news.com/La-deflation,-revelateur-de-nos-problemes
La procédure du licenciement économique
Face à la crise économique, les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique. Celui-ci est « individuel » quand l’employeur envisage de supprimer un poste dans l’entreprise. Si cette mesure concerne plusieurs postes, le licenciement économique est « collectif. »
Le licenciement collectif pour motif économique diffère lui-même selon qu’il vise moins de 10 salariés, ou 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours.
Ne sont concernés ici que le licenciement économique individuel et le licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés, dans la mesure où ces procédures sont les plus fréquemment utilisées par les PME. Dans les deux cas, la procédure est presque similaire, alors que le licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus contraint l’employeur à mettre en place un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE).
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/1616-procedure-licenciement-economique.html
Le Sommet de Copenhague tiendra-t-il ses
promesses ?
Le mandat des négociateurs qui se réuniront du 7 au 18 décembre prochain semble clair : prolonger les horizons du Protocole de Kyoto après 2012 et donner à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale. L’engagement de la Chine et des États-Unis sur des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre est à ce titre crucial. La concertation devra dépasser les antagonismes de 192 pays aux intérêts économiques très différents, inégalement exposés aux bouleversements climatiques, et intégrer les éléments d’un nouveau dialogue Nord/Sud. Or, en dépit de l’optimisme suscité par l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, la toile de fond du sommet pourrait en limiter les ambitions : déçus par le non-respect des Objectifs du Millénaire, les pays en développement ont adopté une stratégie de surenchère vis-à-vis des pays développés, tandis que ces derniers, contraints par la récession économique, sont amenés à reconsidérer l’ampleur de l’aide publique internationale. Le réalisme est ainsi de rigueur à l’égard du résultat immédiat des négociations, mais au-delà de l’échéance de 2009, les points retenus dans l’accord de Copenhague seront décisifs pour la nouvelle architecture de coopération.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille149.pdf
Quel avenir pour la régulation financière ?
Toute explication de la phase d’instabilité que nous connaissons actuellement doit prendre en compte la façon dont la sphère financière était régulée avant la crise. Il est à présent largement admis que les choix en matière de régulation ont joué un rôle déterminant dans la crise financière que nous avons connue.
Le sommet du G 20 début avril à Londres a clairement affirmé la volonté d’une réforme de la régulation financière pour en éliminer toutes les zones d’ombre — régulation des agences de notation et des fonds spéculatifs — et pour limiter les effets procycliques des normes comptables et prudentielles actuelles.
La régulation financière constitue le thème central de la présente édition de la Revue de la stabilité financière de la Banque de France. C’est également le point de départ de cet article qui traite de deux questions : Quels sont les principes de la régulation financière ? Quels sont les principaux défis que les autorités devront relever ?
http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/rsf/2009/rsf_0909.pdf
La consommation de l’immatériel
Le thème de cette séance semble rencontrer les préoccupations de nombre de consommateurs. Ils sont plus de 22 millions à acheter en ligne, pour un chiffre d’affaires 2008 de 20 milliards d’euros, soit une hausse de 29 % par rapport à 2007. Les vendeurs se multiplient, les offres, portées par des technologies de plus en plus efficaces, rivalisent de créativité. Face à cette puissante dynamique marchande, le consommateur doit s’adapter en permanence aux sites, à leur langage ; il doit percer leurs logiques économiques, évaluer la nature même des offres, matérielles et immatérielles et être vigilant. C’est précisément le thème de notre atelier.
A l’heure où nous n’achetons plus seulement un produit, mais une fonction, un service, où le contrat de vente s’efface devant des contrats conférant des droits d’usage, les droits des consommateurs doivent peut-être connaître certaines évolutions.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/actes_ateliers/
Comprendre le remplacement de la taxe
professionnelle
Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Comment la TP est répartie entre niveaux de collectivités ? Découvrez le mécanisme de la taxe professionnelle, avant sa réforme, dans notre infographie interactive.
http://infos.lagazettedescommunes.com/1328/comprendre-le-remplacement-de-la-taxe
Le secret des correspondances électroniques privées
envoyées et reçues sur le lieu de travail
La Cour de cassation s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur la problématique des messages électroniques personnels sur le lieu de travail. La première décision a été rendue par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 2 octobre 2001 (arrêt Nikon France c/ Onof, pourvoi n° 99-42.942).
Dans cet arrêt, la Haute juridiction affirmait, au visa de l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, de l'article 9 du Code civil et de l'article L.120-2 du Code du travail (correspond au nouvel article L.1121-1), que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut, dès lors sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non-professionnelle de l'ordinateur ».
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/134-secret-correspondances-electroniques
Démissionner n'est pas renoncer à son droit à
contester
Une salariée, employée en qualité de copilote, a fait connaître par écrit à son employeur sa décision de démissionner. Quelques jours plus tard, elle envoie de nouveau un courrier à son employeur afin de lui préciser que sa démission a été provoquée par le harcèlement moral dont elle fait l’objet depuis quelques temps.
Estimant que c’est en raison du comportement de son employeur qu’elle a démissionné, la salariée saisit le juge d’une demande tendant à voir qualifier la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
http://www.juritravail.com/archives-news/demission/1375.html
Le déclenchement du solde bancaire insaisissable
est désormais automatique
L'article 20 de la loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, a rendu automatique le solde bancaire minimum insaisissable en cas de saisie d'un compte bancaire. Toutefois, les établissements de crédit avaient jusqu'au mois d'août 2009 pour appliquer cette mesure.
Le dispositif du solde bancaire insaisissable permettait jusqu'alors à une personne faisant l'objet d'une saisie bancaire, de conserver l'équivalent du RSA (ancien RMI) alloué à une personne seule (soit 454,63 euros), sous réserve qu'elle en fasse la demande préalable auprès de sa banque et qu'elle dispose de fonds suffisants. Il s'agit de garantir aux personnes souvent aux revenus modestes, de disposer d'une somme à caractère alimentaire.
Il s'agit d'une somme maximale laissée à la disposition de la personne saisie, valable quels que soient le nombre de comptes et le nombre de titulaire du (des) comptes(s), de sorte qu'il ne puisse y avoir de cumul.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22991/le-declenchement-du-solde
La propriété intellectuelle
Les vidéos de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), produites pour une meilleure compréhension de la propriété intellectuelle, comprennent des interviews de créateurs et d'innovateurs, des spots et des films d'information sur les différents aspects de la propriété intellectuelle et des activités de l’OMPI.
http://www.wipo.int/multimedia/fr/public_outreach/webcast/
Harcèlement moral : panorama de la jurisprudence
2009
Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction.
http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/1370.html
Une vidéosurveillance des salariés doit être
proportionnée au but recherché
Dans une délibération du 16 avril qui vient d’être rendue publique, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a condamné une société à 10 000 euros d’amende pour la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance en infraction à la loi « informatique et libertés » (absence de déclaration à la Cnil, d’information du personnel, etc.). Cette délibération est surtout l’occasion pour la Cnil de rappeler qu’un tel dispositif doit nécessairement respecter le principe de proportionnalité au regard de l’objectif poursuivi.
Pour mémoire, la Cnil a déjà sanctionné une société pour défaut d’information des salariés s’agissant de la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance clandestin.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/16634/une-videosurveillance-des-salaries-doit-etre