Éducation au développement et à la solidarité
internationale
L'éducation au développement et à la solidarité internationale vise à donner aux jeunes des clés de compréhension des déséquilibres mondiaux et à encourager leur réflexion sur les moyens de réduire la pauvreté et les inégalités. Elle participe à l'éducation au développement durable, en contribuant à la compréhension des interdépendances environnementales, économiques, sociales et culturelles à l'échelle mondiale.
À ce titre, l'éducation au développement et à la solidarité internationale peut s'appuyer sur les savoirs fondamentaux dispensés à l'école, au collège et dans les voies générale, technologique et professionnelle du lycée. Dans le socle commun de connaissances et de compétences, la connaissance de la mondialisation, des inégalités et des interdépendances dans le monde est un des éléments de compréhension de l'unité et de la complexité du monde. Au sein des compétences sociales et civiques, la solidarité et la prise en compte des personnes en difficulté, en France et dans le monde, sont mentionnées parmi les attitudes qui fondent la vie en société.
En complément des enseignements obligatoires, l'éducation au développement et à la solidarité internationale peut s'appuyer sur des actions éducatives et des projets de coopération internationale, propices à développer l'engagement, l'autonomie et l'initiative des élèves. Inscrits dans les projets d'école ou d'établissement, ces actions et projets pourront être menés avec le concours de partenaires extérieurs.
http://www.education.gouv.fr/cid49122/mene0900812n.html
Le classement des lycées et écoles de métiers
Le classement des lycées et écoles de métiers à compter de la rentrée scolaire 2010 est fixé conformément à la liste jointe en annexe, qui remplace le classement fixé par l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, visé ci-dessus.
http://media.education.gouv.fr/file/special_8/81/1/classement-lycees-ecole
Le classement des lycées professionnels
Le classement des lycées professionnels à compter de la rentrée scolaire 2010 est fixé conformément à la liste jointe en annexe, qui remplace le classement fixé par l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, visé ci-dessus.
http://media.education.gouv.fr/file/special_8/80/9/classement-lycees
Déplacements à l'étranger dans le contexte
d'épidémie de grippe A/H1N1
Actuellement, de nombreux pays, dont la France, sont dans une phase de « transmission interhumaine dans la communauté » du virus de la grippe A/H1N1. À ce stade, il n'y a cependant pas lieu d'interdire les déplacements à l'étranger comme mesure barrière à la propagation de l'épidémie, qu'il s'agisse des voyages scolaires, des périodes de formation prévues dans le cursus scolaire ou des déplacements professionnels des personnels.
En revanche, il convient d'apprécier les risques supplémentaires pris par rapport à la situation en France, au-delà des bénéfices attendus du voyage sur les plans professionnel, pédagogique ou éducatif.
Sans remettre en cause la liberté de choix des organisateurs dans les projets de déplacements, il importe de les sensibiliser et de les éclairer sur les éléments de risque à prendre en considération : la situation sanitaire dans les lieux de destination et de transit, la qualité des systèmes de santé des pays concernés, ainsi que leur capacité de prise en charge des personnes malades au cours du déplacement.
http://www.education.gouv.fr/cid49123/mene0921827c.html
Lettre de mission des inspections générales
Notre système d'enseignement et de recherche est engagé dans un profond mouvement de rénovation qui touche à peu près toutes ses composantes. Cette année, la mise en oeuvre des réformes déjà lancées va se poursuivre et s'approfondir, de nouveaux chantiers vont s'ouvrir et c'est pourquoi les inspections générales devront être particulièrement mobilisées au service de la politique éducative et de recherche du gouvernement. En effet, les missions statutaires de contrôle, d'évaluation, d'encadrement, de conseil et d'expertise des inspections générales, de même que leur rattachement direct aux ministres, leur confèrent une responsabilité particulière dans la préparation, le suivi et l'accompagnement, l'évaluation des réformes. À ce titre elles contribuent à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales.
Dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons, chacun pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010 conformément aux dispositions ci-après.
Bien entendu, ce programme de travail ne couvre pas l'ensemble des travaux que les inspections sont appelées à conduire, soit de par leurs missions permanentes, soit à la demande des ministres tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.
Les recteurs-chanceliers, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l'attache du cabinet du ministre concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée au bulletin officiel du 5 juin 1997 et inséré à l'article 630-2 du recueil des lois et règlements. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande aux ministres.
http://www.education.gouv.fr/cid48932/meni0900785y.html
Formations professionnelles
La liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel.
http://www.education.gouv.fr/cid48929/mene0917007a.html
Conventions-cadres de coopération et règles
d'utilisation de la taxe d'apprentissage
Le partenariat avec le monde professionnel est, pour le système éducatif, un levier et une condition de réussite dans les domaines essentiels que sont en particulier l'information et l'orientation des jeunes, la construction et la délivrance des diplômes professionnels, l'élaboration des cartes académiques des formations dans le cadre des plans régionaux de développement des formations professionnelles (P.R.D.F.P.) et l'organisation de la formation professionnelle initiale et continue assurée au sein des établissements de l'Éducation nationale.
Ce partenariat entre l'école et l'entreprise s'exerce fréquemment dans le cadre de conventions et d'accords que le ministère de l'Éducation nationale conclut avec des branches professionnelles, des associations et de grandes entreprises. Ces conventions et accords fixent des axes de coopération et précisent les engagements de chacun. Ils sont déclinés au niveau des académies et servent de base à de nombreuses actions concrètes.
Parmi ces différentes formes de partenariat, les conventions-cadres de coopération ouvrent un droit particulier. Elles permettent en effet au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire.
La mise en oeuvre de cette disposition fait cependant l'objet de questions récurrentes portant sur la nature des actions de promotion et sur les dépenses pouvant être éligibles à un financement par la taxe d'apprentissage.
La présente circulaire a pour objet, à partir notamment des observations de la Cour des comptes et du contrôle général économique et financier, d'apporter les précisions nécessaires à la mise en oeuvre des conventions-cadres de coopération et de clarifier les conditions dans lesquelles les actions qu'elles prévoient peuvent bénéficier d'un financement par la taxe d'apprentissage.
http://www.education.gouv.fr/cid48930/mene0916927c.html
Protection sociale complémentaire
La présente convention a pour objet de faire bénéficier la M.G.E.N. (Mutuelle générale de l'Éducation nationale), désignée « organisme de référence » après une procédure de mise en concurrence, de la participation financière des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et de leurs établissements publics, en application du décret du 19 septembre 2007 susvisé.
Une procédure de mise en concurrence commune aux ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication et de la Jeunesse et des Sports a été menée à cet effet.
Cette convention est dénommée « convention-cadre de référencement « des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et de leurs établissements publics.
Chacun de ces ministères peut signer avec l'organisme référencé une convention financière précisant le montant de sa participation en application des dispositions de la présente convention-cadre.
Le ministère de l'Éducation nationale, ci-après désigné « l'employeur public », est l'interlocuteur privilégié de l'organisme de référence pour l'exécution de la présente convention.
http://www.education.gouv.fr/cid48924/menh0900779x.html