Stratégie nationale de recherche et d'innovation 2009
Ce rapport sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation définit les principes directeurs pour le développement et la compétitivité de la recherche française au niveau mondial et retient trois axes prioritaires : tout d'abord, la santé, le bien-être, l'alimentation et les biotechnologies dans un contexte d'allongement de la durée de vie, d'émergence de maladies infectieuses et d'évolution des modes de vie ; ensuite l'« urgence environnementale » et les écotechnologies, pour répondre au triple défi posé par l'épuisement des ressources naturelles et le partage fonctionnel des territoires, par le changement climatique, et par la nécessité d'une relative indépendance énergétique ; enfin l'information, la communication et les nanotechnologies, désormais omniprésentes dans la vie quotidienne avec la révolution d'Internet.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/
1997-2007 : des inégalités de revenus en hausse
Entre 1997 et 2007, le niveau de vie annuel des 5% les plus aisés a progressé de 4 800 euros- une fois l’inflation prise en compte -, celui des 10% les moins aisés de 1 360 euros. L’écart s’est creusé de 3 500 euros. Il était de 29 400 € en 1997, il est passé à 32 900 € en 2007, deux ans et huit mois de Smic... Pour la première fois en France, nous sommes en mesure de livrer des données comparables sur la période pour toutes les années et de dresser un bilan détaillé. Ces données établies par l’Observatoire des inégalités et Alternatives Economiques à partir des chiffres de l’Insee, font apparaître une nette hausse des inégalités, alors qu’aucun indicateur ne permettait de le mesurer avec précision jusque là.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1123
Départs du marché du travail dans les régions à
l’horizon 2020
En 2020, un tiers des personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du travail. Issus des générations du baby-boom, les seniors, âgés de 50 à 64 ans, sont chaque année de plus en plus nombreux à se retirer définitivement du marché du travail, et cela jusqu’en 2020. Ils représentent à eux seuls plus d’un quart de la population en âge de travailler en 2005. Leur taux d’emploi baisse fortement et régulièrement dès 55 ans. Les régions où le poids démographique des seniors est le plus élevé seront les plus concernées. Mais les taux d’emploi des 50-64 ans et l’importance des quadragénaires sur le marché du travail jouent également sur les départs à la retraite dans chaque région, atténuant l’impact du poids démographique des seniors. Partout en France métropolitaine, ces départs seront importants dans les secteurs de l’éducation, la santé et l’action sociale et de l’administration.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1255
Rapport sur le commerce et le développement 2009
Avant même que la tourmente financière ne dégénère en crise déclarée en septembre 2008, la croissance du produit intérieur brut (PIB) avait marqué le pas dans la plupart des pays développés. Le ralentissement s’est ensuite transformé en véritable récession, et le PIB mondial devrait reculer de plus de 2,5 % en 2009. Par son ampleur et sa gravité, cette crise est sans précédent, quasiment aucun pays n’y ayant échappé. Même ceux dont l’économie devait croître cette année, telles la Chine et l’Inde, sont en forte perte de vitesse par rapport aux années précédentes.
http://www.unctad.org/fr/docs/tdr2009overview_fr.pdf
Rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage
des profits et les écarts de rémunération en France
Ce rapport rassemble les principaux éléments de diagnostic sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il s’inscrit dans une perspective longue, intégrant, dans la mesure du possible, des éléments de comparaison internationale. Il s’efforce d’analyser l’évolution des rémunérations en France, caractérisée notamment par une relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée et un faible dynamisme salarial. Le rapport accorde, enfin, une attention toute particulière à la dispersion des situations au niveau microéconomique, tant du côté des ménages que des entreprises.
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services
La retraite supplémentaire, vecteur d’équité sociale
Il n’est pas de semaine qui passe sans qu’une position soit prise pour contester la légitimité de certains régimes de retraite supplémentaire, appeler à une fiscalisation confiscatoire, organiser l’hallali de ces régimes… Pourquoi tant de hargne à l’égard de mécanismes pourtant promus par la loi du 21 août 2003 ?
Deux clans de contempteurs s’organisent :
– les « réactionnistes » stigmatisent les quelques abus commis et, partisans d’une approche radicale, privilégient la suppression des régimes plutôt que le contrôle des déviances ;
– les « traditionnalistes » voient dans les régimes de retraite supplémentaire une expression naturellement impure de la solidarité dont l’unique objectif est de priver les régimes de base d’un financement absolument nécessaire à leur équilibre.
Deux clans pour un même dogme et une même ambition : la condamnation juridique ou factuelle des régimes de retraite supplémentaire. Et pourtant, que l’on examine la situation des régimes de retraite sous un angle historique ou par une approche pratique, force est de constater la justification sociale, économique et politique des régimes de retraite supplémentaire. Et pourtant, la retraite supplémentaire s’impose comme une évidence similaire à celle qui a prévalu à l’instauration des régimes de retraite complémentaire, il y a 60 ans.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SSL1411_Forum.pdf
Radioblogclub.fr condamné à reverser plus d’un
million d’euros de bénéfices
« Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte. », a prévu la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris s’est appuyé sur ce texte (intégré dans le CPI à l’article L 331-1-3) pour sanctionner les responsables du site de musique à la demande et en streaming Radioblogclub.fr à la hauteur des gains tirés de cette activité. Le succès d’audience (800 000 visites quotidiennes) a, en effet, généré un chiffre d’affaires de 403 286 euros en 2006 et de 686 469 euros en 2007 grâce aux recettes publicitaires, soit 1 089 755 euros. Les responsables du site sont donc condamnés à reverser cette somme à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) et à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), à titre d’indemnisation. Le tribunal a également prononcé une peine d’un an de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende à l’encontre des deux responsables du site.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2714
Quels sont les délais de réflexion à connaître ?
En principe, le consommateur est engagé par son accord. Mais, dans certaines situations, il n’est pas en mesure d’apprécier la portée de ses engagements envers le professionnel – notamment lorsqu’il a dû s’engager trop rapidement. La loi lui accorde alors un «délai de réflexion». Mais ce terme de «délai de réflexion» peut recouvrir des notions différentes. Un tel délai peut être utilisé pour vous rétracter ou renoncer à un contrat : c’est alors un «délai de rétractation». Au contraire, si pendant ce délai vous devez prendre parti, signer ou ne pas signer, c’est alors un «délai d’acceptation». Attention : le droit de changer d’avis n’est pas un principe général. Vous ne pouvez pas vous rétracter, sauf :
– dans les cas prévus par la loi ;
– ou si le professionnel vous accorde lui-même un délai de réflexion (par exemple, s’il pratique le «satisfait ou remboursé»).
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_735_1529
Accepter le télétravail : mode d'emploi
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil informatique et/ou les outils de communication.
Votre employeur prévoit d’y recourir. Êtes-vous tenu de l’accepter ?
http://www.juritravail.com/archives-news/internet-teletravail/1355.html
Les nouvelles règles du jeu en matière de
reconnaissance des AT/MP
D’un point de vue financier, la reconnaissance d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle (AT/MP) a de lourdes conséquences pour l’entreprise, puisque la prise en charge de la victime par la caisse de Sécurité sociale se répercute sur ses taux de cotisation.
Dès lors, pour limiter l’augmentation de leurs dépenses, les employeurs peuvent tenter de remettre en cause les décisions des caisses qui leur font grief.
Un important contentieux s’est ainsi développé autour de la procédure d’instruction à laquelle est soumise la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En effet, si la caisse ne respecte pas scrupuleusement cette procédure d’instruction, sa décision est inopposable à l’employeur. Plutôt que de contester sur le fond le caractère professionnel des AT/MP, bon nombre d’employeurs ont fait jouer les règles de procédure pour échapper à leur responsabilité financière, et ce, d’autant qu’en vertu du principe d’indépendance des rapports caisse /victime et caisse /employeur, l’indemnisation des victimes n’est pas remise en cause par leur contestation (Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544). La CNAM et certains parlementaires se sont émus de la multiplication de ce type de contentieux, qui financièrement a de lourdes répercussions sur les résultats de la branche AT/MP. Une réforme de la procédure d’instruction a donc été demandée. Après des mois de tractations, un texte vient de voir le jour, il s’agit du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. De prime abord et dans un contexte où une refonte globale de la gestion du risque professionnel est exigée, le décret, qui porte uniquement sur la procédure d’instruction, peut avoir l’air d’une « réformette ». En réalité, ce texte va profondément modifier les pratiques des employeurs mais aussi des caisses et des victimes.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SSL_AT-MP.pdf
Les commerçants doivent accepter les paiements aux
moyens de pièces de collection en euros ayant cours
légal
La presse fait échos depuis quelques semaines de la mise en circulation de pièces en euros argent d'une valeur de 10 ou 15 euros. A l'origine mises en circulation par la Monnaie de Paris à l'intention des collectionneurs, ces pièces dont la valeur faciale n'est pas commune, ont cependant cours légal en France (mais pas dans les autres pays de la zone euro).
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22853/les-commercants-doivent-accepter
Injure ou diffamation ?
On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ? Ces 2 infractions sont visées par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 à partir du moment où on caractérise une publicité de l’écrit litigieux.
http://www.jurisexpert.net/injure-ou-diffamation/