Le point sur le repos hebdomadaire et le repos
dominical

Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives.

A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un repos quotidien de 11 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos lui est donnée le dimanche. Cependant, il existe des dérogations à ces règles, soit permanentes, soit temporaires, soit limitées à 5 dimanches par an. Une circulaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 31 août 2009 réaffirme d’ailleurs le principe du repos dominical. En complément, deux fiches du ministère établissent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques ou thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

http://www.service-public.fr/actualites/001335.html?xtor=EPR-140

Initiation à la programmation aux algorithmes et à
Visual Basic

Claude Terrier propose, en accès libre, des cours d’initiation à la programmation, aux algorithmes et à Visual Basic (la structure séquentielle, les conditions simples et imbriquées, les boucles simples, les tableaux, …).

http://www.cterrier.com/cours/menu_visual_basic.htm

Initiation aux requêtes SQL

Claude Terrier propose, en accès libre, un cours d’initiation aux requêtes SQL (les requêtes sélection, les requêtes ajout, les requêtes suppression et les requêtes mise à jour).

http://www.cterrier.com/cours/requete_sql/10_sql2.pdf   

Assurance maladie : des sanctions pour les
employeurs négligents

Peuvent faire l’objet d’une sanction financière, les employeurs :

qui portent des indications erronées sur les attestations de salaire, ayant pour conséquence la majoration du montant des indemnités journalières versées au salarié par l’Assurance Maladie ;

reconnus responsables si un salarié touche des indemnités journalières auxquelles il n’avait pas droit ;

qui n’ont pas procédé à la déclaration d'un accident du travail ;

qui n’ont pas remis la feuille d’accident lors d’un accident du travail (Code de la Sécurité sociale, art. R. 147-7).

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?

Du nouveau sur la détermination des effectifs

Deux décrets du 23 juin 2009 (n°2009-775 et n°2009-776 JO du 24 juin 2009) modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application des mesures suivantes : versement transport, Fnal supplémentaire, contrats d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés, participation au développement de la formation professionnelle et à l'effort de construction.

Désormais pour l’application de ces mesures, l’effectif de l’entreprise est calculé au 31 décembre en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.

S’agissant du versement transport, pour la détermination des effectifs du mois il est tenu compte des salariés dont le lieu de travail est situé en région Ile de France ou dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport et qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux articles L1111-2, L1111-3 et L1251-54 du code du travail.

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/du_nouveau_sur

Une compilation des normes et interprétation

Le site FocusIFRS.com propose des résumés des normes et interprétations qui abordent les points estimés les plus significatifs. Une compilation a été réalisée, afin d'aider les internautes dans leurs recherches et leur permettre de télécharger l'ensemble de ces résumés sous la forme d'un document unique. Celle-ci est à jour au 31 juillet 2009.

http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/divers/compilation_des_normes

Qui assume le coût du paiement électronique ?

Peu de pays avaient expressément réglé cette question dans un texte législatif ou règlementaire. C'est donc la pratique qui prenait le relais, le plus souvent par voie contractuelle.

Inutile de dire que dans un monde largement construit sur une pratique contractuelle, c'est bien souvent le plus fort qui impose sa règle.

Ainsi, dans l'univers des cartes, les systèmes internationaux et les banques imposaient généralement aux commerçants affiliés une règle dite de « no surcharge » : il est interdit au commerçant de « surcharger », c'est-à-dire de pénaliser l'acheteur parce qu'il paye avec sa carte (p.e, le prix affiché + 3% en cas de paiement par carte).

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/juridique/41454/qui-assume-le-cout-du

Heures supplémentaires : employeur et salarié
doivent fournir des éléments de preuve

Face à une demande d'indemnisation d'heures supplémentaires non payées, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par chacune des parties. Ni l'employeur ni le salarié n'ont à prouver la réalisation d'heures supplémentaires. Mais ils sont tous les deux tenus d'apporter des documents permettant d'attester du nombre d'heures réalisées. La Cour de cassation rappelle ces règles dans trois arrêts du 7 juillet 2009.

http://www.lentreprise.com/3/1/3/heures-supplementaires-employeur-et-salarie-doivent  

14 malentendus courants concernant la facture
électronique

Archivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/41264/14-malentendus-courants

L'affacturage

L'affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste clients d'une entreprise. Cette méthode consiste, pour une entreprise, à céder les créances qu'elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé. Ainsi, en revendant ses créances à cet organisme, l'entreprise récupère immédiatement de la trésorerie, charge à l'organisme d'en assurer le recouvrement.

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/cles2008/Content.nsf/DocumentsByIDWeb