Le revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
http://www.service-public.fr/actualites/001215.html?xtor=EPR-140
Les comptes financiers de la Nation en 2008
En 2008, le retournement de la conjoncture économique et les tensions financières affectent significativement les comportements de placement et de financement des agents non financiers. Les ménages privilégient les supports liquides et peu risqués. Le reflux de la collecte de l'assurance-vie s'accentue. Les sociétés non financières montrent aussi une plus forte propension à investir leurs avoirs de trésorerie dans des actifs moins risqués et plus liquides. Ménages et entreprises continuent de s'endetter, à un rythme qui se modère toutefois nettement, notamment au second semestre. Leur taux d'endettement augmente à nouveau, le rythme d'accroissement de leur dette restant supérieur à celui de leur revenu. Pour financer leurs investissements, les sociétés non financières font moins appel aux emprunts bancaires et émettent davantage de titres de créance. Elles réduisent en revanche leurs émissions d'actions. Dans un contexte d'incertitude accrue sur les marchés financiers et de forte correction boursière, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non monétaires subissent une importante décollecte.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1239
Les transferts financiers des migrants
À mesure qu’augmente l’ampleur des migrations, la croissance correspondante des transferts financiers retient de plus en plus l’attention comme élément majeur d’une politique de co-développement. Encore mal comptabilisés, les transferts financiers des migrants n’en occupent pas moins une place importante dans les économies de nombreux pays du Sud : ils constituent un flux de devises significatif et peuvent avoir un effet multiplicateur sur la croissance économique, l’investissement et l’atténuation de la pauvreté. Au cours de l’année 2006, 210 millions de travailleurs ont envoyé à leur famille dans les pays en développement environ 300 milliards de dollars.
Alors que ces transferts ont longtemps résisté aux aléas des conjonctures économiques, enregistrant des taux de croissance à deux chiffres ces dernières années, la crise actuelle semble avoir fortement contracté ces flux, notamment dans les pays les plus pauvres. Selon les dernières estimations de la Banque mondiale, les transferts de fonds des migrants vont baisser de 5 % à 8 % en 2009. Ce contexte rend d’autant plus nécessaire la mise en place de mesures favorisant la mobilisation de l’épargne des migrants en faveur du développement, en particulier dans le domaine de la création d’activités génératrices d’emplois et de revenus.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille135.pdf
En 2008, la consommation des ménages s’infléchit
mais résiste
En 2008, la dépense de consommation des ménages ralentit significativement, mais résiste : + 1,0 % en volume, après + 2,4 % en 2007. La hausse des prix est plus soutenue (+ 2,8 % après + 2,1 %) sous l’effet de la forte progression des prix des produits alimentaires et de l’énergie. Le pouvoir d’achat du revenu s’accroît dans ces conditions moins vite qu’en 2007, ce qui tend à pénaliser la consommation. Pour préserver leurs dépenses de consommation, les ménages réduisent légèrement leur taux d’épargne. Le ralentissement affecte la plupart des biens et services, y compris dans les secteurs liés aux technologies de l’information, jusqu’ici très dynamiques. Les achats d’automobiles en volume diminuent. La préférence pour des modèles plus petits et moins chers s’est accentuée, encouragée par l’introduction début 2008 du bonus pour l’achat de véhicules peu polluants.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1241
Politiques climatiques : effets distributifs et
recyclage des revenus
La lutte contre le réchauffement climatique est un impératif largement accepté aujourd’hui tant par la communauté scientifique que par l’opinion publique. Le fait qu’un signal-prix soit le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) fait également consensus. Le prix d’un bien doit refléter le coût environnemental que sa production et/ou sa consommation imposent sur la planète. Pour tenir son engagement de réduction des émissions de GES de 20 % à horizon 2020, et dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Europe s’est engagée dans la voie d’un marché de permis d’émissions de CO2 négociables (Emission Trading Scheme – ETS) qui, pour le moment, ne concerne que 43 % des émissions de GES de l’Union (23 % des émissions françaises).
Pour la part non couverte par le marché ETS, il appartient aux États membres de choisir l’instrument leur permettant d’atteindre leurs objectifs de réduction. Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale prévoit que « l’État étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles. Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».
Ainsi, le respect des engagements en matière climatique impose une hausse du prix des produits intensifs en CO2 qui aura un impact in fine sur les consommateurs. L’acceptabilité des politiques climatiques dépendra donc largement de leurs implications distributives non seulement entre les entreprises et les ménages, mais aussi entre les ménages ayant différents niveaux de revenus.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille134Fin2.pdf
Tableau de bord sur les dépenses publiques de
l’Union européenne et de ses États membres
L’exercice de révision du « cadre financier » de l’Union européenne programmé par le Conseil européen fournit une occasion unique de s’interroger sur les grandes évolutions souhaitables du budget communautaire à l’horizon 2013, sans se positionner d’emblée sur la nature exacte des arbitrages politiques à rendre, et qui porteront a priori sur la période post-2013. Ce calendrier de moyen terme est propice à la prise en compte de données analytiques aussi approfondies que possible, qui permettent de mieux éclairer la réflexion et la prise de décision des autorités publiques. Dans cette perspective, il semble nécessaire d’élargir le débat sur le budget communautaire en tenant compte des dépenses engagées par les États membres de l’UE, parfois invoquées de manière implicite, mais sur lesquelles aucun état des lieux systématique n’existe à ce jour : c’est cette lacune que le présent tableau de bord entend combler, afin de fournir un outil d’appréciation utile aux décideurs publics et, plus largement, à la communauté intellectuelle active sur ces enjeux.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/08TDBDE-FINAL-total.pdf
Attention au risque juridique dans les contrats
d'achats
Le coauteur de l'ouvrage sur « le contrôle interne et la gestion du risque dans les achats », conseille de passer au crible les contrats d'achats en temps de crise afin de se prémunir du risque fournisseur, qu'il soit d'ordre logistique ou financier.
http://www.decision-achats.fr/xml/Videos/266/Attention-au-risque-juridique
Les élections européennes
Du 4 au 7 juin 2009 se sont déroulées dans chacun des 27 Etats-membres de l’Union européenne les élections du Parlement européen. Seule institution élue directement par les citoyens depuis 1979, le Parlement est actuellement composé de 785 députés.
Sa composition est appelée à évoluer lors de la législature 2009-2014, compte tenu à la fois de nouvelles adhésions d’Etat membre et de l’application des dispositions du traité de Nice, puis à terme de celles du traité de Lisbonne, si celui-ci est ratifié.
Onze partis politiques français été en lice pour ce scrutin.
Un dossier thématique sur le fonctionnement des institutions européennes, sur les résultats des élections, …
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/elections-europeennes
Extension de l’accord national interprofessionnel sur
le stress au travail
Le 2 juillet 2008, les partenaires sociaux signaient l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail qui transposait en droit français l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004. A défaut d’extension, l’accord n’était pour l’heure applicable qu’aux seules entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires, à savoir, le Medef, la CGPME et l’UPA. Un arrêté du 23 avril 2009, publié au Journal officiel du 6 mai, vient d’étendre l’accord, le rendant obligatoire à l’ensemble des entreprises, adhérentes ou non, relevant du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat. L’occasion de faire le point sur ses principales dispositions et les obligations qui en découlent pour les entreprises.
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1548-extension-l-accord-national
Guide pour choisir son assurance habitation
Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire d'un condo ou d'une copropriété, il est toujours préférable de souscrire à une assurance habitation. D'un point de vue légal, le fait d'adhérer à une assurance n'est en général pas obligatoire, mais très fortement recommandé. Certains prêteurs hypothécaires, de même que quelques propriétaires d'immeubles à logement l'exigent mais, ils ne peuvent légalement vous y forcer.
http://www.assurancehabitationguide.com/
Le devoir de conseil des professionnels du
numérique
Très tôt, il est apparu que les relations entre un professionnel, « le sachant » et son client profane apparaissaient souvent déséquilibrées. Consciente des abus que pouvait entraîner cette situation, la jurisprudence française à créé, à la charge du professionnel, la notion de « devoir de conseil ».
Cette notion innervant l’ensemble des relations qui se nouent entre un professionnel et son client s’est également étendue, depuis plus de trente ans, au domaine de l’informatique. Désormais, nul professionnel ne peut échapper au respect de ce devoir, que ce soit le professionnel, en général ou le professionnel du numérique, en particulier.
Toutefois, l’objectif de ce devoir de conseil n’est pas de sanctionner systématiquement le professionnel mais plutôt de rétablir un équilibre rompu entre celui qui sait et celui qui ne sait pas. Le client doit lui aussi transmettre les informations qu’il détient en vertu d’une obligation de collaboration, pendant du devoir de conseil.
http://www.aproged.org/Demarrer-telechargement/Publications/31-Livre-Blanc
L'invention brevetable
Toutes les inventions ne sont pas brevetables. La loi impose des conditions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Il y a invention brevetable chaque fois qu'une solution technique est apportée à un problème technique. Il faut démontrer que l'invention est nouvelle, qu’elle implique une activité inventive et qu’elle est susceptible d'une application industrielle.
http://www.netpme.fr/article.php?article_id=1139