Paie : les bulletins électroniques sont légaux
C'est fait ! Depuis sa publication au Journal officiel le 13 mai 2009, la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » (2009-526) permet de dématérialiser les bulletins de paie. Mais le salarié reste libre d'accepter ou de refuser cette dématérialisation. Pour l'entreprise, le coût d'émission d'un bulletin de paie électronique et son acheminement est évidemment bien plus faible que celui du papier. Côté archivage, la loi stipule que l'entreprise doit conserver le bulletin de paie au minimum cinq ans. Au-delà, la charge incombe au salarié. L'État a donc décidé de faire l'impasse sur la principale difficulté technique de la dématérialisation : la conservation sur quarante ans de documents électroniques.
http://www.indexel.net/actualites/paie-les-bulletins-electroniques-legaux-2892.html
Le modèle relationnel
La séquence proposée par le CRCF couvre une grande partie des points 2.2 et 2.3 du programme de la classe de première STG (le modèle relationnel et la base de données) en information et gestion. Les apprentissages se font par l'observation, par l'utilisation d'un certain nombre de définitions fournies, pour lesquelles il semble difficile de demander aux élèves d'agir continuellement de manière inductive, et par l'expérimentation. Le glossaire fourni, ainsi que le résumé des instructions SQL peuvent constituer une base pour le cours
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=18&article=565
Organisateurs de spectacles vivants
Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ? Il est votre salarié.
http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
Les incidences fiscales d’une cession d’entreprise
Que ce soit un exploitant individuel ou les dirigeants d'une PME ou d'une grande société, la décision de céder l'entreprise constitue en elle-même, sauf exceptions, l'aboutissement d'une réflexion sur le plan personnel ou stratégique.
Hormis toutes les formalités à respecter au niveau juridique, administratif, social, etc., celles inhérentes à notre fiscalité mouvante ne s'avèrent pas des plus évidentes à assimiler. Car, à ce moment crucial pour l'entreprise cédante, il convient d'éviter les foudres des agents des impôts, tout en faisant en sorte que ses intérêts ne soient pas lésés.
Sans minimiser les incidences en matière de TVA, de taxe professionnelle et de droits d'enregistrement, il existe aussi un certain nombre de conséquences fiscales résultant de la cession d'une entreprise. Le législateur a ainsi pris soin de donner tous pouvoirs à l'administration fiscale pour garantir le recouvrement des impôts dus par l'ancien exploitant. De manière plus concrète, l'article 201 du Code général des Impôts (CGI) prévoit une imposition immédiate des bénéfices - y compris ceux qui se trouvent en sursis d'imposition - et des plus-values latentes en cas de cession d'entreprise.
Cette imposition immédiate concerne aussi bien les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu que celles qui sont assujetties de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés.
http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1550-incidences-fiscales-d-une-cession
Cas Champs
Ce cas, proposé par le CRCF, est destiné aux Assistants de gestion de PME-PMI de 2ème année. Il traite de l'activité 6 du nouveau programme « Pérennisation de l'entreprise ». C’est un exemple de synthèse des tâches et des compétences attendues dans cette partie du programme tout en faisant appel à l'utilisation d'un PGI.
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=101&article=563
Le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles, sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur le revenu et ils cotisent au régime des travailleurs non salariés auprès de l'Urssaf.
http://www.journaldunet.com/management/pratique/emploi/creation
La comptabilité ne contribue pas au résultat d'une
entreprise...
Depuis quelques années, ces normes prescrivent de valoriser certains instruments financiers à leur juste valeur, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, à leur valeur de marché. Or, pendant la crise des subprimes, les marchés financiers ont subi un assèchement de liquidités. Cette chute de liquidité a parfois conduit à l'absence de prix de marché ou à des valeurs décotées et insignifiantes. Confrontées à cette situation, plusieurs entreprises financières ont dû reconnaître des pertes comptables significatives.
Comment apprécier le débat ? Il est très complexe et exige une grande rigueur académique. En effet, une valeur de marché d'un actif n'est jamais que le prix de la dernière transaction. Celle-ci formule une valeur marginale : son prix n'est pertinent que pour les derniers acheteurs et vendeurs. Ce prix est d'ailleurs éphémère, puisqu'il est destiné à être contredit à tout moment. Il n'emporte aucune pérennité et entraîne sa propre précarité. Mais si ce prix est utilisé pour valoriser les bilans de banques, il s'impose comme une norme. Il devient donc une valeur moyenne qui s'impose au-delà de sa signification. L'utilisation de la juste valeur confond les valeurs moyennes et marginales d'un actif.
http://www.cfo-news.com/La-comptabilite-ne-contribue-pas-au-resultat
Restauration / Sauvegarde d'une base de données
CEGID
Un mode opératoire qui explique comment manipuler les bases de données CEGID : vous pourrez sauvegarder des bases de données existantes, ou restaurer en tant que nouvelle base de données une base téléchargée.
Deux versions de CEGID sont étudiées (2007 et 2008).
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=12&article=566
Je gère mon budget
Nos sociétés sont entrées dans une spirale de la consommation, mais la consommation ne peut pas constituer le seul moteur de la vie. Pour apprendre à gérer un budget, à mieux dépenser, de nombreuses familles demandent des outils pour les aider à faire surface ou tout simplement pour prévenir les aléas de la vie. Cette prise de conscience relève de l’information et de l’accompagnement. Faire des choix, prioriser, hiérarchiser, ce sont des actes simples et en même temps essentiels de la vie quotidienne.
Ces outils peuvent être utilisés comme point d’entrée avec les notions de gestion et de budget des entreprises.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/je-gere-mon-budget
Savoir réagir face à la crise : conseils à l'intention
des PME
KPMG entreprises a recensé à l'intention des PME, dans son Livre blanc « Les fondamentaux de la gestion en période de turbulence », les actions à mener, immédiatement pour celles qui ont trait à la trésorerie, au suivi des clients ou aux relations avec leurs banques, et à plus longue échéance pour celles destinées à préparer l'avenir et à les pérenniser en sécurisant la sortie de crise.
http://rfcomptable.grouperf.com/article/0361/ms/rfcompms0361_7789.html