Préparation de la rentrée 2009

L'année scolaire 2008-2009 a vu la mise en oeuvre de réformes majeures, en particulier l'entrée en vigueur de nouveaux programmes pour l'école primaire et la mise en place de l'aide personnalisée, qui vient s'ajouter aux dispositifs existants d'aide aux élèves. Les évaluations en CE1 et CM2 complètent cette réforme en apportant au maître l'outil de référence indispensable à l'appréciation des connaissances et des compétences de ses élèves.

L'année scolaire 2009-2010 sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la voie professionnelle et l'extension des mesures d'accompagnement individualisé : consolidation de l'aide personnalisée à l'école, de l'accompagnement éducatif au collège, des stages d'anglais au lycée, des nouveaux services personnalisés d'orientation, installation des dispositifs d'aide personnalisée et des passerelles au lycée professionnel.

http://www.education.gouv.fr/cid27581/mene0911464c.html

Définition et conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur « assistant de gestion de
P.M.E.-P.M.I. à référentiel commun européen »

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I. à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I. à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I. à référentiel commun européen » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.

http://www.education.gouv.fr/cid27584/esrs0906112a.html

ERASMUS - Conditions nationales d'éligibilité des
établissements d'enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de compléter les conditions nationales d'éligibilité des établissements d'enseignement supérieur à l'action ERASMUS, précisées par la circulaire n° 2008-159 du 8 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 47 du 11 décembre 2008, et portant sur l'appel à propositions pour l'année universitaire 2009-2010, au titre du programme communautaire « Éducation et formation tout au long de la vie » (2007-2013).

http://www.education.gouv.fr/cid28284/menc0910535c.html

Indemnité de départ volontaire attribuée aux
personnels de l'Éducation nationale

Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée.

L'I.D.V. constitue l'un des outils financiers mis en place par les décrets du 17avril 2008 pour encourager la mobilité et la diversification des parcours professionnels : prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret n° 2008-366), compensation de perte de rémunération susceptible de résulter d'une opération de restructuration (décret n° 2008-367), indemnité temporaire de mobilité (décret n° 2008-369).

Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.

La présente circulaire a pour objet de préciser sous quelles conditions et selon quelles modalités les personnels de l'Éducation nationale peuvent bénéficier de cette indemnité.

http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html

Missions des corps d'inspection : inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et
inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans
les académies

Conformément à l'article R. 241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État.

Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation.

Les corps d'inspection se voient confier prioritairement, par l'autorité académique, des missions contribuant à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement.

Cadres supérieurs de l'institution scolaire, ils contribuent au pilotage du système éducatif et à l'atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (LOLF).

Experts de leur champ disciplinaire ou de spécialité les inspecteurs travaillent en relation fonctionnelle avec l'inspection générale de l'Éducation nationale, ainsi qu'avec l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche.

Le cadre de l'action des corps d'inspection : I.A.-I.P.R., I.E.N-E.T., I.E.N.-E.G., I.E.N.-I.O., I.E.N.-C.C.P.D., est le projet académique arrêté par le recteur. En fonction de ce projet le programme de travail académique (P.T.A.), défini par le recteur et le correspondant académique de l'inspection générale de l'Éducation nationale établit les priorités pédagogiques et éducatives de l'académie et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs aux corps d'inspection en matière d'amélioration de la qualité des enseignements et des résultats scolaires.

Le P.T.A. précise ces objectifs par discipline ou spécialité, dans des territoires identifiés.

Chaque inspecteur se voit fixer, dans sa lettre de mission et pour une durée précisée, des missions prioritaires, reposant sur une analyse préalable de la situation des enseignements dans l'académie et dans les différents territoires, écoles et établissement qui la constituent.

L'appréciation, par le recteur, de la manière de servir des inspecteurs est référée à la lettre de mission.

http://www.education.gouv.fr/cid28292/mend0910498c.html

Développement des « internats d'excellence » et
des plans académiques de l'internat

Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues (D.E.B.), les « internats d'excellence » ont vocation à accueillir les élèves issus des établissements des zones d'éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d'exprimer tout leur potentiel. Ils doivent permettre à terme d'offrir aux élèves des quartiers de la politique de la ville accueillis un projet éducatif leur donnant les conditions de la réussite scolaire.

Le bilan de la première étape est encourageant. Ce sont près de 700 élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis septembre 2008, ce qui a plus que doublé en une seule année les effectifs des internats de réussite éducative initiés en 2005.

Cette première phase a ainsi permis de répondre à de nombreuses demandes d'élèves issus de l'éducation prioritaire ou habitant en zone urbaine sensible.

Une seconde étape, qui doit être lancée à la rentrée de septembre 2009, devra tenir compte des principes suivants : Les internats de réussite éducative (I.R.E.) implantés au sein des établissements publics locaux d'enseignement devront être transformés en internat d'excellence au 31 décembre 2009 au plus tard, fin de la loi de programmation qui les a fondés. Dans cette perspective, il sera tenu compte de la qualité du projet éducatif de l'établissement et de l'internat comme de ses conditions matérielles d'accueil y compris les dessertes de transport en commun. Les I.R.E. ne pouvant être transformés feront l'objet d'une instruction particulière du directeur général de l'ACSé.

http://www.education.gouv.fr/cid28405/menb0912396c.html

Bourses nationales d'enseignement du second degré
de lycée

Dans le cadre de la campagne de bourses citée en objet, vous avez transmis aux établissements scolaires les imprimés de demande de bourses nationales d'enseignement du second degré, qu'ils ont mis à disposition des familles, tant en collège qu'au lycée.

Je vous rappelle qu'il est indispensable que les établissements délivrent un accusé de réception de demande de bourse nationale à toutes les familles ayant déposé un dossier.

http://www.education.gouv.fr/cid28402/mene0912653n.html

Calendrier de la session 2009 des baccalauréats
général et technologique dans les académies de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion

Les épreuves écrites obligatoires de la session 2009 du baccalauréat technologique se dérouleront aux dates suivantes :

- les 16, 17, 18, 19, 22, 23 et 24 juin 2009 dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

- les 18, 19, 22, 23 et 24 juin 2009 dans l'académie de la Réunion.

Elles auront lieu dans l'ordre et selon les horaires que les recteurs fixeront.

L'épreuve écrite de français, qu'elle soit subie par anticipation au titre de la session 2010, ou au titre de la session 2009, aura lieu :

- le mercredi 17 juin 2009 dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

- le lundi 22 juin 2009 dans l'académie de la Réunion.

Chaque recteur décidera pour son académie des dates des épreuves orales et pratiques obligatoires ainsi que de celles des épreuves facultatives.

http://www.education.gouv.fr/cid28401/mene0911719n.html