Economie Droit 

 

La « flexicurité » est-elle une réponse à la crise ?

En exerçant des effets rapides et massifs sur l’emploi, la récession conduit pouvoirs publics et partenaires sociaux à prendre des mesures d’urgence alors qu’ils étaient engagés dans une réforme structurelle du marché du travail. La crise remet-elle à ce titre en question le modèle de « flexicurité » ? À s’en tenir aux attendus de la stratégie européenne, la flexibilité de la production et de l’emploi doit être considérée sous ses multiples formes comme un impératif. Mais accroître la mobilité sur le marché du travail exige que celui-ci soit outillé par la qualité de la gestion des ressources humaines interne à l’entreprise, l’appui d’un service public de placement efficace et l’intervention de prestataires de services externes. Évalués sous cet angle, les accords nationaux interprofessionnels récents marquent des avancées, mais il reste du chemin à parcourir sur la voie d’une véritable modernisation du marché du travail, capable d’offrir en toutes circonstances aux salariés l’assurance d’être employables et la possibilité d’être accompagnés dans leurs transitions. C’est à ce prix seulement que de nouveaux progrès vers plus de flexibilité dans la relation salariale pourraient être envisagés.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille130.pdf

 

Le patrimoine économique national de 1978 à 2007

Sous les effets conjoints de la construction européenne, de la mondialisation et des innovations techniques et financières, le tissu productif et le système financier français se sont profondément transformés au cours des trente dernières années. Le poids global des actifs financiers s’est accentué, permettant aux entreprises et aux administrations publiques de se financer plus facilement. Les ménages, principaux détenteurs de la richesse nationale, ont accru leur patrimoine immobilier et diversifié leurs actifs financiers, notamment en développant fortement leurs placements d’assurance-vie. La valeur du patrimoine économique national a été multipliée par huit entre 1978 et 2007 : elle a doublé en termes réels, tandis que les prix des actifs ont plus que quadruplé, portés notamment par la vive progression de ceux des biens immobiliers sur les dix dernières années. Alors qu’il s’est maintenu entre 4 et 4,5 années de PIB durant les années 1980 et 1990, le patrimoine économique national en représentait 6,6 fin 2007. Cet essor s’est toutefois interrompu en 2008 dans un contexte immobilier et boursier défavorable.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1229

 

Les mesures non conventionnelles de politique
monétaire

Les banques centrales mettent en oeuvre des mesures non conventionnelles lorsque les canaux de transmission de la politique monétaire ne fonctionnent plus de manière satisfaisante. Il faut donc présenter ces canaux usuels pour comprendre dans quelles circonstances il peut être utile de s’appuyer sur des dispositifs non conventionnels.

http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/debats/focus4.pdf

 

Demandeurs d’emploi inscrits par pôle emploi en
mars 2009

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 2 448 200 en France métropolitaine fin mars 2009. Ce nombre augmente par rapport à la fin février 2009 (+2,7 %, soit +63 400). Sur un an, il croît de 22,1 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories B et C s’établit à 1 032 500 en France métropolitaine fin mars 2009. En mars, le nombre de ceux de catégorie B augmente de 3,2 % (+6,2 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C se replie de 0,2 % (-10,2 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s’établit à 3 480 700 en France métropolitaine fin mars 2009 (3 688 000 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 2,3 % (+77 000) au mois de mars. Sur un an, il augmente de 13,3 %.

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 418 900 en France métropolitaine fin mars 2009. En mars, le nombre de celles inscrites en catégorie D augmente de 0,7 % et le nombre de celles inscrites en catégorie E est en hausse de 0,5 %.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI-DemEmp-89tdNB1.pdf

 

Inflation, déflation, stagflation, récession

L’inflation est une situation de hausse généralisée et durable des prix des biens et des services. Cette situation correspond à une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie. En clair, avec la même somme d’argent, on peut acheter moins de choses qu’auparavant.

La déflation peut être définie comme le contraire de l’inflation, à savoir une situation de baisse générale et durable des prix.

La stagflation, contraction de « stagnation » et d’« inflation », désigne une situation économique combinant à la fois un ralentissement sensible du taux de croissance (souvent accompagné d’un fort taux de chômage) et un taux d’inflation élevé.

La récession est, dans un cycle économique, une phase de diminution passagère de la production.

http://www.lafinancepourtous.com/Inflation-deflation-stagflation.html

 

Les entreprises de taille intermédiaire : un potentiel
d’innovation à développer ?

Depuis peu, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont devenues l’objet de nombreuses attentions. Dotées dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie d’un statut officiel, elles bénéficient de mesures spécifiques dans le cadre du plan de relance. Ainsi, parmi les quatre milliards d’euros de prêts supplémentaires pouvant être garantis par Oséo, un milliard leur est directement affecté. Par ailleurs, les aides directes à l’innovation intègrent désormais des financements visant à développer les projets d’innovation collaboratifs portés par les ETI. Cette sollicitude repose sur la conviction que les ETI constituent un vivier d’innovations capable de redynamiser l’économie française. Suffisamment grandes pour disposer des ressources financières et humaines nécessaires à l’exportation et à l’innovation, elles demeureraient suffisamment petites pour que leur organisation facilite l’émergence et le développement de produits nouveaux, à forte valeur ajoutée. Si cette catégorie d’entreprises est désormais clairement définie, elle est cependant encore difficile à cerner au niveau statistique et le comportement d’innovation des ETI demeure mal connu. À partir de la quatrième enquête communautaire sur l’innovation, cette note fournit quelques éléments d’appréciation du rôle conjugué de la taille et de l’autonomie de décision des entreprises sur leur capacité d’innovation.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille131.pdf

 

La faute

Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?

http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/1228.html

 

Arrivée de nouveau packaging pour les produits
bénéficiant de la déréglementation de la taille des
emballages

Depuis le 11 avril dernier, conformément à la directive (n°2007/45) fixant les règles relatives aux quantité nominales des produits préemballés, transposée en France par l'arrêté du 8 octobre 2008, de nombreux produits pourront être vendus dans des quantités jusque là interdites, qu'il s'agisse de produits alimentaires (tels que les eaux minérales, les jus de fuits, les fromages frais, le sucre) ou de produits d'entretien (comme les produits cosmétiques, les colles, les peintures, les produits de lavage).

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22107/arrivee-de-nouveau-packaging

 

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges

 

L'insuffisance professionnelle : cause réelle,
sérieuse ou artificielle de licenciement ?

La notion d'insuffisance professionnelle est par nature subjective. Par conséquent, le chef d'entreprise, le directeur des ressources humaines, le salarié licencié, les avocats de l'employeur et du salarié ; et finalement le juge, se poseront une question essentielle et déterminante : l'insuffisance professionnelle est-elle constituée ?

Pour y répondre, un certain nombre d'éléments doivent être pris en compte.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/22120/insuffisance-professionnelle-cause

 

Dans quelles conditions un salarié peut-il cumuler
plusieurs emplois ?

Un salarié peut cumuler plusieurs activités professionnelles dès lors qu’il respecte les règles relatives à la durée maximale du travail et, d’autre part, que ce cumul ne conduit pas à une violation des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence.

Il existe toutefois certaines incompatibilités tenant notamment à l’exercice d’un emploi public et d’une activité privée à caractère lucratif.

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SPR522_cumul_emploi.pdf

 

Les règles du travail intérimaire

L'intérim permet de faire face à un besoin ponctuel en personnel. Mais avant d'embaucher un intérimaire, il convient de connaître les règles strictes qui régissent le travail temporaire.

http://www.super-secretaire.com/magazine/vie-pro/vos-droits/cid1502-les-regles

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le vendredi 15 mai 2009.

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