La rémunération des dirigeants français
Depuis toujours, l’argent est un sujet tabou pour les français. Plusieurs explications peuvent être données à cette situation. Tout d’abord, à une, deux ou trois générations près, on vient tous du monde rural et de ce fait il nous reste des empreintes de la culture paysanne. On transmet le souvenir de cet argent caché dans les soupières ou sous les matelas pour éviter de se le faire voler. Ensuite, nous sommes marqués par la religion catholique qui est la religion des pauvres et qui ne qualifie pas l’argent d’honorable. Enfin, dans une moindre mesure, le poids du marxisme nous rappelle que l’argent est synonyme d’aliénation de l’homme. L’ensemble des ces éléments expliquent donc la ferveur des débats actuels sur la rémunération des grands dirigeants. Mais le problème posé (dans tous les pays) semble dévoiler au fur et à mesure de son étude un processus alambiqué très difficile à démêler. En effet, de quel patron parle t-on ? Qui fixe ou peut fixer ces rémunérations ? Qui peut mesurer le mérite ou la performance d’un patron ? Sur quels critères ? Quelles règles du jeu proposer ? Nous allons tenter d’éclairer ces pistes de réflexion tout en gardant à l’esprit que le chantier engagé sur ces réformes sera long car ce ne sont pas seulement des questions économiques ou financières qui sont traitées ici mais des questions humaines et idéologiques profondes.
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article327
Le financement des PME
Les PME font depuis quelques années l’objet d’une attention croissante de la part tant des pouvoirs publics que des économistes. Acteurs importants de l’économie en termes d’innovation et de création d’emplois, elles pourraient l’être davantage encore si elles parvenaient à trouver les conditions de leur développement dans de meilleures conditions et, pour certaines d’entre elles, à se constituer en leaders mondiaux.
Où sont en effet en France les exemples de sociétés, telles que Google, Cisco, Sun Microsystems ou Amgen, qui sont parvenues à se hisser aux premiers rangs mondiaux après une croissance autonome, sans avoir été acquises par un grand groupe ?
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/
L’auto-entrepreneuriat, une affaire qui marche
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur qui permet à chacun de se mettre facilement à son compte rencontre un succès spectaculaire. Entré en vigueur le 1er janvier, il a déjà séduit 90.000 personnes.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2368632&rubId=1096
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au
quatrième trimestre 2008
La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 0,3 % au 4ème trimestre et de + 2,7 % sur un an. Le glissement annuel était encore de 4,5 % à la fin 2007. Ce fort freinage résulte principalement de la baisse de l’emploi salarié : - 0,3 % au 4ème trimestre après - 0,4 % au 3ème trimestre . L’intérim a perdu 18% de ses effectifs salariés depuis mars (respectivement - 6,5 % au 2ème trimestre, – 5,4 % au 3ème et – 6,8 % au 4ème). La situation dans l’industrie continue de se dégrader à un rythme un peu plus rapide : - 0,8 % au 4ème trimestre après - 0,6 % au trimestre précédent. Le BTP connaît son premier recul au cours de l’année 2008 avec 4 600 emplois de moins au 4ème trimestre. Dans le tertiaire, la dégradation est légèrement moins forte (- 0,2 %) qu’au 3ème trimestre (- 0,4 %). Certaines activités liées aux associations ou à l’action sociale ainsi que l’hébergement et la restauration résistent au ralentissement conjoncturel. Cependant, l’emploi continue de se contracter dans certains secteurs du tertiaire, notamment dans l’immobilier et les télécommunications. Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse à un rythme un peu moins soutenu ce trimestre (+ 2,6 % sur un an). En parallèle, le glissement annuel des prix à la consommation s’établit à 1,0 % fin décembre 2008. Le ralentissement de l’emploi concernerait la plupart des régions à l’exception de la Corse et dans une moindre mesure PACA.
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&Itemid=5529
Le patrimoine des ménages
La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d’années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ; recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières, droits de mutations), ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux, y compris les éventuelles réallocations d’actifs ; présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/
La régulation des émissions de gaz à effet de serre
dans le domaine du transport
Depuis 1990, les émissions de CO2 du secteur des transports ont augmenté de près de 20 %, en raison notamment de la croissance de la circulation automobile. Leur réduction de 20 % d’ici à 2020, conformément au projet de loi issu du Grenelle de l’environnement, et de beaucoup plus d’ici à 2050 dans le cadre de la réduction par quatre des émissions européennes, suppose de recourir à des instruments économiques telle que la contribution climat-énergie envisagée par le Grenelle. Leurs modalités d’évaluation et de mise en oeuvre restent cependant à définir. L’ordre de grandeur de ces instruments pourrait correspondre à la valeur définie pour les calculs socioéconomiques des projets publics par une mission du Centre d’analyse stratégique, mise en place à la demande du Premier ministre et présidée par Alan Quinet. Elle serait ainsi proche de 30 euros la tonne de CO2 aujourd’hui, atteindrait 100 euros en 2030 et serait comprise entre 150 et 350 euros en 2050. Cette valeur ne peut cependant être utilisée sans précautions comme telle dans l’économie, et en particulier sous forme d’une taxe, aussi bien pour des raisons sociales que de compétitivité. La présente analyse a pour ambition de contribuer au débat en envisageant, dans un cadre européen, les différentes formes que pourrait revêtir la régulation des GES du transport.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille126.pdf?IdTis=XTC-DFKX-
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance. Celles-ci diffèrent selon l’endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
http://www.jurisexpert.net/le-cadre-juridique-de-la-videosurveillance/
La mise à la retraite ne constitue pas une
discrimination
La directive 2000/78/CE, adoptée sur le fondement de l’article 13 du Traité, prohibe, dans le domaine de l’emploi et du travail, une série de discriminations en raison de la religion ou des convictions, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle.
Concernant les discriminations en raison de l’âge, la directive prévoit une exception spécifique : « Les États membres peuvent prévoir que des différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l’emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires » (Dir. 2000/78/CE, art. 6, § 1).
La directive prend soin de distinguer les discriminations fondées sur l’âge, qu’elle interdit, des inégalités de traitement justifiées qui ne sont donc pas qualifiées de discrimination.
C’est la portée de cette exception qui est au coeur du contentieux communautaire qui s’est développé ces dernières années. L’interdiction des discriminations du fait de l’âge a, jusqu’à présent, suscité davantage de recours préjudiciels que les autres discriminations interdites par la directive de 2000. La question qui se pose est celle des justifications possibles de ce type de discriminations et plus précisément des mesures nationales autorisant les mises à la retraite, dès lors que les salariés ont atteint un certain âge
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/SSL_p2-4.pdf
Jeux d'argent sur Internet : ce qui va changer
La fin du monopole du PMU et de la Française des jeux sur Internet devrait être effective dès le 1er janvier 2010. L'ouverture du marché à de nouveaux acteurs concerne les jeux sur internet et, principalement, les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. En revanche, les machines à sous et loteries (jeux de grattage) qui « créent les plus fortes dépendances » resteront sous monopole de la Française des jeux.
Pour décrypter les points clés de la future règlementation, lepoint.fr a interrogé Me Antoine Chéron, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/jeux-d-argent-sur-internet
Protection des consommateurs face au risque de
procédure collective des entreprises de vente à
distance
La vente à distance (VAD) de produits ou de services fait l'objet d'un encadrement juridique harmonisé au niveau communautaire qui s'impose aux vendeurs établis sur le territoire de l'Union européenne et est destiné à protéger les consommateurs. Ce rapport de la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), remis au Secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, a pour sujet le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur internet. Il détaille les garanties déjà existantes dans le droit positif avant de procéder à une analyse des risques encourus par le consommateur à chacune des étapes du processus d'achat, en cas de défaillance de l'entreprise auprès de laquelle il a passé commande. A partir de cette analyse, la Fevad propose une série de mesures destinées à renforcer la protection des consommateurs. Parmi ces mesures figurent notamment un certain nombre de dispositifs concernant à la fois la prévention des risques, l'information du consommateur ou encore le renforcement de ses droits (droit d'opposition sur le paiement, nature de la créance qu'il détient sur l'entreprise).
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/
Bail commercial : les règles à connaître avant de
signer
Avant de signer le contrat, rappellent Jérôme Benyounès et Fabian Bachem, avocats au cabinet Vinci, mieux vaut vérifier que les clauses qui régissent les relations entre le bailleur et le preneur sont légales. Voici lesquelles.
http://www.lentreprise.com/3/5/2/dossier/9545/
Les constats d'agents assermentés de la SACEM et la
loi Informatique et Libertés
Les constats d’actes de contrefaçon sur Internet effectués par des agents assermentés de la SACEM sont-ils des traitements de données à caractère personnel soumis à l’autorisation de la CNIL ? La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a répondu par la négative.
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/juridique/36739/les-constats