Economie Droit 

Attirer les talents

Toute société du savoir repose sur une main-d’oeuvre hautement qualifiée, non seulement dans les domaines de la haute technologie et de la recherche mais, de plus en plus, dans tous les secteurs de l’économie et de la société. Compte tenu de l’intensité croissante du savoir, tous les pays ont aujourd’hui un besoin accru de spécialistes hautement qualifiés capables d’accéder au savoir, de le comprendre et de l’utiliser au service du développement des technologies et de l’économie. La concurrence internationale visant à attirer cette réserve de talents s’intensifie.

La mobilité internationale de la main-d’oeuvre n’est pas un phénomène nouveau : de tout temps, des individus ont quitté leur pays pour un autre et, historiquement, la diffusion des technologies a été fortement tributaire de la mobilité humaine. Mais le phénomène s’est intensifié récemment du fait de la mondialisation de l’activité économique. Parallèlement à la croissance soutenue de l’investissement direct étranger, des échanges et de l’internationalisation de la recherche développement, la mobilité des ressources humaines en science et technologie semble être devenue l’une des principales caractéristiques de la mondialisation. Les migrations jouent désormais un rôle important en façonnant la main-d’oeuvre qualifiée à l’échelle de la zone OCDE et la plupart des pays de l’OCDE sont des bénéficiaires nets des migrations de personnes hautement qualifiées.

Divers facteurs ont une incidence sur les flux de ressources humaines en science et en technologie. Outre les incitations économiques, comme la possibilité d’une meilleure rémunération, d’une progression de carrière et d’un accès à de meilleurs financements pour la recherche, les travailleurs mobiles recherchent également des infrastructures de recherche plus performantes, la possibilité de travailler avec les « stars » de la recherche scientifique et une plus grande liberté de débat. Ils sont également influencés dans leurs choix par les politiques relatives à la recherche, à la déontologie et à la propriété intellectuelle. Moins sensibles aux politiques publiques, les attaches familiales ou personnelles figurent également parmi les facteurs qui attirent les talents vers certaines destinations. Dans ce contexte, la concurrence visant à attirer les éléments hautement qualifiés a désormais des conséquences sensibles sur les initiatives menées dans le cadre de la politique de l’innovation à l’échelle de l’OCDE. La présente synthèse est consacrée à la concurrence internationale visant à recruter les talents, notamment dans les domaines scientifiques et technologiques, et à ses implications pour l’action publique.

http://www.oecd.org/dataoecd/58/49/42259160.pdf



Crise économique et responsabilité sociale : l’indispensable remise en perspective

La crise économique et financière que nous traversons conduit à se (re)poser de manière cruciale deux questions qui auraient encore été jugées, il y a seulement quelques mois, politiquement incorrectes et commercialement déplacées, celles de l’éthique des affaires et de la durabilité des choix économiques.

Face au développement prévisible de la demande pour une pratique responsable de l’investissement financier et à la banalisation du label ISR qui va immanquablement l’accompagner, se fait jour une exigence forte de repenser cette démarche dans une perspective plus globale.

En effet, alors qu’une majorité d’acteurs de la gestion financière va, dans un souci de renouvèlement de son marketing, se déclarer « socialement responsable », la gravité et la profondeur de la crise élèvent l’exigence de durabilité des choix économiques et financiers à un niveau insoupçonné. Le terme anglo-américain de « sustainable investment », par lequel la notion d’ISR est souvent traduite, prend ici tout son sens.

Renonçant pour ce mois-ci à développer les thèmes conjoncturels qui nous sont chers, sans toutefois nous en éloigner vraiment, nous nous proposons de développer ici cette approche renouvelée de l’ISR par la durabilité, dans trois directions.

http://www.cfo-news.com/Crise-economique-et-responsabilite-[...]



1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française

Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante de leur niveau de formation, affirmation de leur droit au travail et progression de leur participation à la vie politique, constituent des avancées majeures qui ont contribué à l'émancipation des femmes de 1968 à 2008. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes procède à un examen rétrospectif synthétique de l'évolution des droits ouverts aux femmes durant les quarante dernières années dans les différents domaines évoqués, puis analyse leur effectivité dans la société aujourd'hui, mettant ainsi en relief les progrès qui restent à réaliser afin que les femmes et les hommes soient égaux en droits et aussi dans les faits.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp[...]



Le patrimoine des ménages

Le patrimoine économique d’un ménage est le résultat d’un processus d’accumulation qui peut porter sur une ou plusieurs générations, suivant des objectifs variés : protection contre des fluctuations non anticipées des revenus, de santé ou de longévité, constitution d’une épargne préalable à un investissement professionnel ou immobilier, épargne en vue de la retraite, volonté de léguer à ses descendants, amélioration du niveau de vie. Du point de vue macroéconomique, le service que rend l’épargne financière des ménages est de participer au financement de l’économie. Son orientation vers le financement d’investissements productifs, essentiel pour la croissance à long terme, passe par le système bancaire et, de plus en plus, par les marchés financiers et de nombreux intermédiaires institutionnels.

http://www.ccomptes.fr/fr/JF/documents/divers/Rapport-Patrim[...]



Le commerce extérieur 2008-2009 : bilan et perspective

Le commerce extérieur français a été marqué jusqu'à l’automne 2008 par la forte hausse de la facture énergétique et, en fin d’année, par la crise économique qui a affecté nos exportations, en particulier vers nos partenaires de l’Union européenne. Au total, le déficit commercial a atteint 55,7 Mds € en 2008, après 40,6 Mds en 2007, les quatre cinquièmes de la dégradation entre 2007 et 2008 étant imputables à la facture énergétique. La chute des cours du pétrole en fin d’année permettra d’alléger fortement la facture énergétique en 2009. En 2008, nos exportations ont crû de 2,1 % et nos importations, sous l'effet des prix de l’énergie, de 5,3 %. Hors énergie, les exportations ont augmenté de +0,6 % et les importations de +1,1 %.

http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090206[...]



Déflation ou désinflation ?

La baisse rapide de l’inflation, dans un contexte de crise financière et de très fort ralentissement économique, conduit à évoquer le risque de déflation, situation où la baisse des prix est associée à une crise économique à la fois sévère et longue. Mais toute baisse de prix n’est pas synonyme de déflation ; il faut en fait distinguer les situations de déflation de celles, beaucoup plus positives, de désinflation.

L’objet de ce focus est de préciser ces deux notions et de montrer que les facteurs actuellement à l’oeuvre en France et dans la zone euro sont caractéristiques d’un mouvement de désinflation, lié notamment à une régularisation ponctuelle du niveau de certains prix, notamment ceux de l’énergie.

http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/deb[...]



Réforme de la procédure de sauvegarde

L’ordonnance du 18 décembre 2008 (n°2008-1345) et le décret d’application du 12 février 2009 (n°2009-160) ont récemment modifié le droit des entreprises en difficulté.

Une précédente alerte, diffusée en février, a porté sur la réforme majeure opérée par l’ordonnance, à savoir celle de la procédure de sauvegarde. La présente alerte s’intéressera aux autres dispositions de l’ordonnance et du décret d’application, relatives aux procédures de mandat ad hoc, conciliation, redressement et liquidation judiciaire, ainsi qu’aux responsabilités, sanctions et recours pouvant être respectivement encourues, prononcées ou exercés dans le cadre des procédures collectives.

Rappelons que l’ordonnance est entrée en vigueur le 15 février 2009, et est applicable aux procédures ouvertes à compter de cette date (et non aux procédures en cours à cette date), étant précisé que quelques articles font l’objet de dispositions transitoires différentes, comme il sera indiqué ci-après.

http://www.cfo-news.com/Reforme-de-la-procedure-de-sauv[...]



Faute grave et refus d'assister à une formation

Un salarié employé en qualité de conducteur receveur a été licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière demandée par son employeur. Le salarié conteste son licenciement et saisit le Conseil de prud'hommes.

http://www.juritravail.com/archives-news/formation/1165.html



Les élections européennes fixées les 6 et 7 juin 2009

Les prochaines élections européennes se dérouleront le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national.

Les électeurs choisiront pour la France les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen, les députés étant répartis entre 8 régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (10). Pour voter en France, il est nécessaire d’être citoyen de l’Union européenne (UE) âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France (disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine) et être inscrit sur les listes électorales. A noter que les citoyens de l’UE doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote, un citoyen communautaire ne pouvant pas voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

http://www.service-public.fr/actualites/001081.html?xtor=EPR-140



Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Un salarié, employé en qualité d’animateur socio-éducatif dans une association spécialisée dans l’accueil des mineurs en difficulté, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir enfreint les dispositions du règlement intérieur interdisant « de laisser les enfants ou adolescents en séjour dans l’établissement ou pris en charge, pénétrer son appartement, son studio ou sa chambre, ou dans des locaux réservés aux adultes ».

En effet, le salarié a reçu à son domicile personnel un mineur placé dans l’établissement.

Contestant cette sanction disciplinaire, le salarié saisit le Conseil de prud'hommes.

http://www.juritravail.com/archives-news/Convention-collecti[...]



Domiciliation des personnes physiques et morales immatriculées

Les entreprises individuelles peuvent désormais fixer leur siège social dans des locaux qu'elles occupent avec d'autres entreprises.

http://www.cfo-news.com/Domiciliation-des-personnes-physiqu[...]



5 règles à maîtriser avant de rompre son CDD

Vous êtes engagé en CDD et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture.

http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-duree-determi[...]



Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le dimanche 15 mars 2009.

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