Economie Droit 

 

Les salaires des agents de l'État en 2006

En 2006, un agent de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 606 euros par mois, dont 14,6 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 182 euros par mois. Il augmente entre 2005 et 2006 de 2,6 % en euros courants, au même rythme que le salaire brut. Compte tenu d'une hausse des prix de 1,6 % en moyenne annuelle en 2006, le salaire net et le salaire brut moyen ont augmenté de 1 % en euros constants. L'évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 a, quant à lui, progressé de 3,4 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. Sur quatre ans, celui des personnes présentes douze mois en 2002 et 2006 a progressé de 1,1 % en moyenne annuelle et en euros constants.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=IP081211

 

Economie : ce qu'il se passe en une journée en France

Certaines statistiques font parfois oublier le sens des réalités. Pour les rendre plus concrètes, JDN Economie a revisité tous les aspects de l'économie française pour décrire son activité au jour le jour. Combien gagne un cadre en une journée, combien il y a-t-il de voitures immatriculées toutes les 24 heures, il y a-t-il plus de vaches tous les matins dans le cheptel français... Autant d'indicateurs révélateurs du dynamisme économique de l'Hexagone et des tendances de fond qui le  traverse.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/une-journee-economique-en-france/economie-ce-qu-il-se-passe-en-une-journee-en-france.shtml

 

Banque mondiale, FMI et développement

Au cours de la dernière décennie, l'insertion des pays du Sud dans la mondialisation a dû faire face aux crises financières, au fardeau grandissant de la dette extérieure et à la paupérisation des populations. Premiers financiers du monde "en développement", la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont parfois accusés d'être responsables des échecs du développement. Prenant acte de ces échecs, de nouvelles stratégies de développement émergent, axées notamment sur la lutte contre la pauvreté. 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/banque-mondiale-fmi/index.shtml

 

La relation entre mobilité et salaire

Analyser la relation entre mobilités individuelles et niveau du salaire peut permettre de mieux comprendre comment les politiques de rémunération des firmes dépendent de l’importance des mobilités individuelles entre emplois. L’article d’Arnaud Chéron et Guoqing Ding  appartient à cette classe de travaux économétriques qui analysent le lien existant entre le salaire et les transitions entre emplois. Les auteurs distinguent trois types de mobilités : celles effectuées au sein de l’entreprise et accompagnées d’une promotion et celles, dites « externes », réalisées avec changement d’employeur ; parmi ces dernières sont distinguées celles accompagnées ou non d’une promotion.

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES412B.pdf

 

La France nouvel Eldorado des biocarburants brésiliens

La décision, dans le projet de budget 2009, de cesser de soutenir la production des biocarburants hexagonaux, ouvre la porte aux importations massives d'éthanol étranger.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20081017trib000184750/la-france-nouvel-eldorado-des-biocarburants-bresiliens.html

 

Le pouvoir d'achat

Sujet de préoccupation des Français, la question du pouvoir d’achat suscite controverses et malentendus. En soi, le terme de pouvoir d’achat peut porter à confusion, car il recouvre des acceptions très différentes.

La notion usuelle du pouvoir d'achat correspond au pouvoir d'achat du revenu disponible brut (encore appelé revenu réel disponible). Il s'agit d'une grandeur macroéconomique calculée dans le cadre de la comptabilité nationale. Harmonisée sur le plan international, elle permet des comparaisons d'un pays à l'autre.

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/pouvoir_achat/revenu_pouvoir_dachat_intro.htm

 

Vous avez dit frontières ?

Du point de vue de ses frontières, l’Europe est le plus neuf des continents : 72 % de leurs tracés ont été définis au XXe et au début du XXIe siècles. Parallèlement, les accords de Schengen ont instauré la liberté de circulation dans une zone peuplée de 400 millions de personnes ; ils ont également mis fin à certains partages territoriaux issus de la Seconde Guerre mondiale, comme la ville italo-slovène de Gorizia-Nova Gorica, enfin réunifiée en 2007. Quant à l’Union européenne, elle propose depuis 2004 aux pays se situant à ses confins une politique de voisinage qui se voudrait presque aussi séduisante que l’adhésion, mais dont les insuffisances ont été brutalement mises en lumière par le conflit militaire russo-géorgien de l’été 2008. Mais la frontière n’est pas seulement une barrière administrative ou politique dressée entre deux Etats ; elle est aussi ce qu’en font les hommes résidant à ses abords. Ainsi peut-elle devenir un espace d’échanges et de projets dans le cadre de la coopération transfrontalière, phénomène de plus en plus reconnu et encouragé, dont l’une des illustrations, particulièrement originale compte tenu du contexte régional dans lequel elle s’inscrit, est fournie par l’Eurocité basque Bayonne – Saint-Sébastien, mais elle fait également partie d’un choix de vie, celui opéré, par exemple, par ces 100 000 frontaliers qui habitent en France et travaillent en Suisse.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml

 

L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration du salarié dont le licenciement est annulé.

Dans cette affaire, une salariée est licenciée en raison « d’une désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ». Par ordonnance de référé, le Conseil de prud’hommes annule le licenciement qu’il considère comme discriminatoire et ordonne la réintégration de la salariée dans un établissement proche de son domicile pour tenir compte de son état de santé. L’employeur interroge alors les juges : dans quel établissement la salariée doit-elle être réintégrée ? La cour d’appel désigne le site de Corbeil comme étant l’établissement le plus proche du domicile de la salariée mais ordonne sa réintégration dans l’établissement d’origine ayant prononcé le licenciement. La salariée revient à la charge et exige devant le conseil de prud’hommes sa réintégration dans l’établissement de Corbeil, le plus proche de son domicile.

http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1331-l-obligation-reintegration-n-est-pas-celle-reclassement.html

 

Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter

L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particulière.

http://rfsocial.grouperf.com/article/0079/ra/rfsocira0079_0900_3188D.html

 

Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?

Deux éléments sont à prendre en compte dans la procédure de convocation à un entretien préalable de licenciement. D'abord, vous devez respecter un délai entre le moment où vous convoquez le salarié à un entretien préalable de licenciement et le jour même de cet entretien. D'après le code du Travail, ce délai est de cinq jours. Attention, il s’agit de cinq jours pleins. La cour de Cassation a ainsi précisé que le jour de remise de la lettre ne compte pas dans le délai. Le point de départ du délai est donc le lendemain de la présentation de la lettre recommandée de convocation à l’entretien préalable par la Poste ou de la remise en main propre de la lettre de convocation. De plus, ce délai de cinq jours ne tient compte que des jours ouvrables. En conséquence, le dimanche et les éventuels jours fériés doivent être écartés de ce délai.

http://www.netpme.fr/question-internaute/435-quelle-procedure-faut-il-respecter-pour-convocation-entretien-licenciement.html

 

Doc-étudiants

Le site communautaire Doc-etudiant propose gratuitement aux étudiants de mutualiser les ressources documentaires écrites qu’ils ont produits. Les documents sont classés par thème et notés par les utilisateurs.

Outre l’abonnement à un flux RSS sur l’actualité du site, l’utilisateur peut aussi demander à les recevoir par mél.

http://www.doc-etudiant.fr/Droit/     

 

Il y a 50 ans, la Ve République

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée par référendum le 28 septembre est promulguée : la Ve République est née. Cinquante ans plus tard, elle a fait la preuve de sa faculté d’adaptation. Son acquis majeur aura été de doter le pays d’une stabilité gouvernementale que les aléas de l’histoire et de la vie politique n’ont pas entamée.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/1958-constitution-cinquieme-republique/index.shtml

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le samedi 15 novembre 2008.

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