Economie Droit 

Aux frontières de l’emploi, du chômage et de l’inactivité

En 2007 en France métropolitaine, 2,9 millions de personnes n’ont pas d’emploi mais expriment le souhait de travailler. Parmi elles, au sens du BIT, 2,1 millions sont au chômage et près de 800 000 sont inactives. La majorité des inactifs souhaitant travailler ne sont pas disponibles pour le faire à brève échéance, surtout pour des raisons familiales ou personnelles. Cependant, 290 000 inactifs sont disponibles mais ne recherchent pas activement un emploi au sens du BIT. En outre, 5,5 % des personnes ayant un emploi sont dans une situation de sous-emploi, c’est-à-dire (principalement) ont un emploi à temps partiel, souhaitent travailler davantage et sont prêtes à le faire. Cela représente plus de 1,4 million de personnes, dont 560 000 qui souhaitent également changer d'emploi, ou en avoir un supplémentaire. Par ailleurs, 1,6 million de personnes ont un emploi et souhaitent en changer, sans être dans une situation de sous-emploi. Les raisons invoquées vont du souhait de progresser vers un poste plus intéressant ou plus rémunérateur à la crainte de perdre son emploi.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1207  


Retraite : 200 millions d'euros d'économies avec le passage à 41 ans de cotisation

Le passage de 40 à 41 ans, d'ici à 2012, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite complète va avoir des effets concrets dès l'année prochaine sur les comptes de l'assurance-vieillesse.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300292405-retr[...]


Comment faire des affaires en aidant les plus pauvres

Gagner de l'argent dans les pays pauvres tout en aidant les populations, c'est possible. C'est ce que prouvent chaque jour des entreprises comme Lydec, qui fournit eau et électricité dans les quartiers pauvres de Casablanca ou encore la société de textile Dennor Garments, qui a vu ses effectifs passer de 250 à 1 000 employés en Guyane. Ces deux cas ne sont pas isolés : le Programme des Nations Unies pour le développement a décidé de les mettre en avant, avec d'autres, comme un nouveau moyen de lutter contre la pauvreté tout en engrangeant des profits. Voici 10 d'entre elles.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/commen[...]


Délais de paiement et solde du crédit interentreprises en 2007

Sur la base des données disponibles en juillet 2008, les délais de paiement des entreprises diminueraient nettement en 2007. Cet infléchissement significatif se révèle pour le moment favorable aux grandes entreprises. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont, en effet, eu tendance à régler leurs fournisseurs plus rapidement, alors que leurs clients, dont une bonne partie sont des grandes entreprises (GE), paraissent avoir consenti un effort de paiement moindre.

La charge du crédit interentreprises supportée par les TPE-PME augmenterait donc. Leur besoin net moyen de financement deviendrait ainsi assez nettement supérieur à celui observé pour les plus grandes entreprises. Cette évolution des délais de paiement, temporairement défavorable aux TPE et aux PME, devrait à moyen ou long terme leur être bénéfique avec l’application de la loi de modernisation de l’économie qui prévoit une réduction des délais de paiement à 60 jours nets pour l’ensemble des entreprises.

En 2006, mesurés à partir de l’ensemble des données bilancielles de la base FIBEN, le passage des délais à 60 jours amènerait un allégement de la charge nette de trésorerie de l’ordre de 35 milliards d’euros pour les entreprises dans leur ensemble. Les TPE et les PME de moins de 250 salariés seraient les principales bénéficiaires avec une amélioration estimée à 25 milliards, soit 70 % du montant total.

http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/e[...]  


Les entreprises des services en 2006

Les services marchands occupent une place de plus en plus importante dans l'économie française, plus du tiers en termes de valeur ajoutée. En 2006, les activités de services (au sens de l'enquête annuelle d'entreprise) rassemblent 838 400 entreprises, essentiellement des petites, emploient 4,8 millions de personnes, dégagent un chiffre d'affaires de 584 milliards d'euros et une valeur ajoutée de 291 milliards d'euros.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=eaes06


Ces jeunes entreprises qui ont connu un succès fulgurant

Elles sont nées dans les années 2000, pourtant, leur chiffre d'affaires dépasse déjà allégrement les 10 millions d'euros. Alors que les premières années d'une société sont réputées difficiles, ces jeunes entreprises n'ont pas perdu de temps pour s'imposer, que ce soit dans l'industrie, les services, le BTP ou encore le commerce. Découvrez ces entreprises qui ont connu un démarrage foudroyant.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/enquete/ces-jeunes-[...]


Présomption du caractère professionnel des connexions internet effectuées sur son lieu et temps de travail

Les connexions internet effectuées par un salarié depuis son poste et durant ses horaires de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, en déduit que l’employeur peut alors rechercher sur le disque dur de l’ordinateur du salarié, en son absence, des traces de ses connexions internet afin de les identifier sans que cela porte atteinte au respect de la vie privée de ce dernier.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2390  


Bien gérer la réception et le retour d'une commande

Une fois la commande effectuée sur une boutique en ligne, vient ce moment où l'on commence à compter les jours qui nous séparent du moment de la réception du colis. Comment réagir si ce délai s'éternise et si ensuite un différend se dessine avec la boutique ?

http://www.clubic.com/article-145468-1-fiche-pratique-commande-en[...]


Les nouvelles règles de la représentativité syndicale

Les articles L2121-1 et suivants du Code du travail, issus de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, fixent de nouvelles règles en matière de représentativité des organisations syndicales qui reprennent pour l'essentiel, la position commune signée par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT. Ces critères contiennent notamment une référence à l'audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles. Ainsi, dans les entreprises, le seuil de représentativité est fixé à 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles et, dans les branches et au niveau interprofessionnel, à 8% des suffrages.

Les suffrages pris en compte sont ceux exprimés au premier tour des élections professionnelles (comités d'établissement ou délégation unique du personnel ou, à défaut, délégués du personnel).

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel sera arrêté par le ministre du Travail.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20418/les-nouve[...]  


La Loi de modernisation de l'économie du 22 juillet 2008

La Loi de modernisation de l'économie a été définitivement adoptée le 22 juillet 2008 par l'Assemblée Nationale.

http://www.cfo-news.com/La-Loi-de-modernisation-de-l-economie-d[...]


Caractère intuitu personae du contrat de franchise

Par son arrêt n°06-13761 du 3 juin 2008, la Cour de cassation rappelle que le contrat de franchise ne peut être transféré s'il est conclu en considération de la personne du franchiseur, qu'avec l'accord du franchisé.

http://www.cfo-news.com/Caractere-intuitu-personae-du-con[...]


L’adresse IP est elle une donnée personnelle ?

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

A l’heure de la traque des internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, l’assimilation de l’adresse IP à une donnée à caractère personnelle revêt une importance capitale. 

http://www.murielle-cahen.com/publications/p_donnees3.asp



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Sur le Web
Par stephanegoze , le lundi 15 septembre 2008.

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