Economie Droit 

     

Le marché du travail

Les séries longues sur le marché du travail regroupent un ensemble de données historiques sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine, ainsi que sur les caractéristiques des personnes dans ces situations. Les données les plus anciennes remontent à 1955.

Ces séries proviennent de sources statistiques très diverses : enquêtes, sources administratives, recensement, synthèses de sources... L'enquête Emploi et les estimations d'emploi sont les deux sources principales. Des explications résumées sont données pour comprendre le cadre d'utilisation et la finalité de chacune.

Un travail de reconstruction a par ailleurs été effectué pour corriger les différentes ruptures de série ayant pu avoir lieu sur les sources, afin d'avoir des mesures comparables au cours du temps. En particulier, une correction systématique de la rupture de série en 2003, liée au passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu, est appliquée sur les données de l'enquête Emploi.

http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=martra08/accueil.htm

 

Le revenu de solidarité active, un outil de lutte contre la pauvreté ?

Le revenu de solidarité active pourrait améliorer le niveau de vie des travailleurs démunis, mais il constitue aussi une subvention aux emplois mal rémunérés. L’analyse de Pascale Delhaye, de l’Observatoire des inégalités.

http://www.inegalites.fr/spip.php?article735&id_mot=30

 

L’essentiel des notions d’économie

Des ressources vidéo pour enseigner la macro-économie. Un partenariat entre LeWebPédagogique et BNP Paribas avec la complicité des économistes de la Direction des Etudes Economiques pour apprendre l’économie autrement !

http://lewebpedagogique.com/ecodico/a-propos/

 

Panorama des statistiques de l'OCDE 2007

Le panorama 2008 des statistiques de l’OCDE : population, évolutions macroéconomiques, globalisation économique, prix, énergie, marché du travail, science et technologies, environnement, éducation, déficits et dettes publiques, qualité de vie et migration.

http://titania.sourceoecd.org/vl=19261772/cl=11/nw=1/rpsv/fact2007_fre/

 

Les familles monoparentales

En 2005, 1,76 million de familles sont composées d’enfants de moins de 25 ans et d’un seul parent, leur mère le plus souvent. Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales. Seule la moitié des mères de famille monoparentale occupent un emploi à temps complet, alors qu’elles fournissent en général l’essentiel des revenus du ménage. Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles que les couples avec enfants. Elles sont moins souvent propriétaires. Signe des difficultés à vivre seul avec des enfants, 10 % de ces familles partagent leur logement avec d’autres personnes, habituellement un parent.

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1195/ip1195.html

 

L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Le taux de pauvreté monétaire n’a pas augmenté de manière significative depuis les constats du précédent rapport de l’Observatoire (2005-2006). Néanmoins, il ne diminue plus depuis 2002. Cet indicateur, à lui seul, ne permet cependant pas de rendre compte du caractère multidimensionnel de la pauvreté et doit être enrichi par d’autres outils d’observation, d’analyse et de mesure. C’est pourquoi, depuis son rapport 2005-2006, l’Observatoire analyse l’évolution de la pauvreté en mobilisant onze indicateurs qui renvoient aux différentes dimensions étudiées : pauvreté, exclusion, minima sociaux, inégalités. Il s’agit d’indicateurs de diagnostic qui sont destinés à permettre une connaissance partagée des phénomènes de pauvreté et qui contribuent à l’évaluation des politiques publiques.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapportonpes_cle758c15.pdf

 

La force du constat d'huissier

Qu’il soit d’état des lieux (entrée ou sortie, en matière d’habitation ou commercial), d’abandon de chantier, d’adultère, de voirie, relatif à Internet, de tirage au sort ou pour appuyer un jeu-concours, le constat reste dans l’esprit de tout un chacun, du monopole de l’Huissier de Justice.

Il faut dire qu’il résulte expressément des textes de base de cette profession, à savoir l’ordonnance du 02.11.1945 et de ses modifications postérieures.

Il consistera le plus généralement en un élément de preuve, soit pour éviter une difficulté ultérieure, soit dans le cadre d’une procédure contentieuse naissante ou non encore aboutie.

http://www.netpme.fr/gestion-administrative-financiere/1211-force-constat-huissier.html

 

La construction européenne

Une frise historique multimédia pour présenter l’histoire de l’Europe. Le niveau de zoom peut-être ajusté afin de faire varier la quantité d’informations affichées. Des ressources numériques sont associées aux informations affichées. 

http://www.touteleurope.fr/fr/histoire/dates-cles/frise-historique-multimedia.html

 

Contrats et statuts

« Etre jeune sur le marché du travail » cela ne veut rien dire puisque cela recouvre tellement de situations différentes... Forcément, il n’y a aucun rapport entre ce que l’on cherche à 14 ans et à 26... aucun point commun entre la démarche d’un jeune sans qualification, d’un ado tenté par un job d’été ou d’un jeune diplômé de l’université qui veut en savoir plus sur ce CDD qu’on lui propose.

http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=5689

 

Concurrence déloyale et site web

La liberté de la concurrence est un principe nécessaire et évident des rapports commerciaux. Toutefois, la liberté de concurrence n’autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour nuire à un concurrent afin de détourner sa clientèle. Malgré cela, il n’est pas rare que les tribunaux sanctionnent des comportements qui sont déloyaux et par conséquent préjudiciables aux commerçants.

De surcroît, et conformément à l’article 1383 du code civil, un acte de concurrence déloyale ouvre droit à réparation même si ce fait dommageable n’est pas intentionnel. Reste à l’auteur du préjudice la possibilité de rapporter la preuve que ses actes n’ont pas généré de dommages.

Les comportements déloyaux caractérisant la faute peuvent varier : il peut s’agir d'actes de dénigrement, d'imitation des signes d'une entreprise concurrente, de recherche de désorganisation d'une entreprise ou de parasitisme commercial. Tous ces actes sont de nature à porter atteinte à la réputation d’une entreprise.

http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/1227-concurrence-deloyale-site-web.html

 

Travail saisonnier : les règles que l’employeur doit respecter

A l’approche de l’été, le point sur les conditions du recours à des travailleurs saisonniers. Ceux-ci peuvent être embauchés par un CDD, un contrat de travail temporaire ou un contrat de travail intermittent.

http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=3155&onglet=13

 

RC Pro : laquelle ?

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise en raison des préjudices causés :

- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ;

- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique.

http://www.netpme.fr/gestion-administrative-financiere/1248-rc-pro-laquelle-guide-pratique-souscription.html

 

Prud'hommes : le dernier recours

Votre patron traite votre contrat de travail à la légère? Vous vous sentez harcelé ? Faites appel à un conseil de prud'hommes.

http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/conflits/10139826-fr.php

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le dimanche 15 juin 2008.

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