Economie Droit 

La France s’interroge sur son commerce extérieur

La mauvaise performance des exportations françaises, impact des délocalisations sur l’emploi, intérêt de la création des pôles de compétitivité… Des analyses récentes rejettent les explications portant sur les différences de spécialisations géographique et sectorielle entre la France et ses voisins européens au profit d’explications d’ordre microéconomique. Nous suggérons ici que les aspects sectoriels ont été un peu trop vite écartés et proposons une méthode qui apporte des éclairages supplémentaires sur les différences de spécialisation.

En effet, l’analyse macroéconomique traditionnelle a du mal à prendre en compte l’impact sur les flux de commerce, du redéploiement des segments de production à l’échelle internationale et de la nouvelle division internationale du travail (NDIT). Ce phénomène croissant depuis les années 1980 doit pousser à reconsidérer les outils avec lesquels on peut analyser les évolutions récentes du commerce mondial.

Nous proposons ici de compléter l’approche traditionnelle examinant la valeur des échanges par une approche examinant les flux de valeur ajoutée. Celle-ci confirme que la France et son référent habituel, l’Allemagne, diffèrent peu du point de vue de l’orientation géographique du commerce. Par contre, leurs spécialisations sectorielles divergent davantage que ne l’indiquent les approches traditionnelles. Il est donc possible que cet aspect joue un rôle

dans l’évolution divergente des soldes commerciaux français et allemand. Il ne s’agit là que d’un exemple du potentiel du changement de point de vue que nous proposons.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/294.pdf

 

Retraites : le coût du maintien à 40 annuités

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié le 3 avril 2008 un document évaluant l’impact du maintien à 40 ans de la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, par rapport à son allongement progressif à 41 ans et demi d’ici 2020.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cout-du-maintien-40-annuites.html?xtor=EPR-140

 

Les prélèvements obligatoires

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants ».

http://www.ccomptes.fr/CPO/RapportsAnnuels.html

 

La crise financière

La crise financière qui sévit dans les pays occidentaux a quelque chose d’insolite. Comment se fait-il que des difficultés de paiement dans un segment particulier du financement de l’immobilier aux États-Unis (subprime mortgage) ait pu dégénérer en crise générale du crédit qui aurait complètement paralysé le marché international de la liquidité bancaire sans l’intervention répétée et massive des banques centrales ?

Pour le comprendre, il faut entrer dans les arcanes du modèle de financement dit de la titrisation des crédits, devenu prépondérant aux États-Unis à partir de 2001. Des études récentes montrent que ce modèle a entraîné une baisse de l’aversion au risque des prêteurs et une sous-évaluation du risque à l’origine des crédits. La dissémination du risque, qui est la raison d’être de la titrisation, s’est accompagnée d’une déperdition d’information sur le risque des crédits tout au long de la chaîne qui va de l’emprunteur initial aux acheteurs des tranches de crédit titrisé. Ce modèle de financement est devenu une machine à engendrer des pertes.

http://www.cepii.fr/francgraph/publications/lettre/[...]

 

L'inflation

Un site consacré à l'inflation avec de nombreuses analyses graphiques et des tableaux. Le site utilise des sources fiables françaises et européennes.

http://inflation.free.fr/index.php

 

Les mesures de la loi de modernisation de l'économie

Il s'agit du "deuxième vrai texte économique" du quinquennat, de l'avis même de la ministre de l'Économie Christine Lagarde et de ses secrétaires d'Etat Luc Châtel et Hervé Novelli.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui reprend 35 des 316 propositions du rapport Attali, devrait rapporter 0,3 point de croissance supplémentaire dès 2009 selon Bercy et créer 50 000 emplois par an pour un coût budgétaire annuel de 300 millions d'euros.

Découvrez les principales mesures...

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/expliquez-moi/mesures-loi-m[...]

 

Abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile) en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue française…

La loi a renforcé la protection des consommateurs les plus vulnérables en créant le délit d’abus de faiblesse.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_[...]

 

Acompte, arrhes, avoir

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n’est pas la même et des difficultés et l’incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_prat[...]

 

Le guide juridique de l’Internet scolaire

Le guide juridique de l’Internet scolaire est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.

Aujourd’hui et plus encore demain, l’Internet se présente comme un outil pédagogique de premier ordre grâce aux facilités d’échanges et d’accès au savoir qu’il offre. Du courrier électronique au site web, tous les services en ligne sont potentiellement intéressants à utiliser pour l’apprentissage des connaissances.

Ceci dit, cette facilité de création, d’échange ou de consultation de contenus ouvre de nouvelles perspectives à l’enseignement à la condition de respecter les valeurs et principes du système éducatif. Il ne serait question, sous prétexte de nouvelles capacités techniques, de bafouer les droits et intérêts des enseignants, des élèves ou des tiers. S’agissant de l’Internet, en particulier en milieu scolaire, possible techniquement ne signifie pas préférable socialement, moralement et en définitive légalement.

http://www.educnet.education.fr/chrgt/guidejuriscol.pdf

 

Quid de la charte Internet en entreprise

En moyenne une entreprise sur deux ne possède pas de charte Internet. Quel est le rôle de cet outil juridique ? Quels sont les enjeux et obligations ? Permet-elle de protéger pénalement l'entreprise des actes de ses salariés ?

http://www.vulnerabilite.com/charte-internet-securite-entr[...]

 

Les « CNIL » européennes précisent les règles applicables aux moteurs de recherche

Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche.

Cet avis résulte d'une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois.

http://www.cnil.fr/index.php?id=2419&news%5Buid%5D=535[...]

 

La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres

Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon.

http://www.numerama.com/magazine/9536-La-Cour-de-cassation-valide-la-[...]



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Par stephanegoze , le jeudi 15 mai 2008.

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