Votre département est-il bien géré ?

La France compte 96 départements de métropole et autant de finances publiques. Chaque année, l'agence de notation Public Évaluation System évalue ces dernières avec une note comprise entre 0 et 20 et décerne la récompense équivalente, de 1 à 3 étoiles. Voici le classement 2008, basé sur les comptes 2006.

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/expliquez-moi/departements-mieux-geres-2007-2006/index.shtml  

 

Femmes : des inégalités toujours flagrantes

La nouvelle édition de l’étude de l’INSEE "Femmes et hommes - Regards sur la parité" a été publiée en février 2008 pendant la préparation de la "Journée internationale des femmes" du 8 mars. Quatre ans après la précédente édition, elle montre la forte persistance des inégalités.

Malgré de meilleurs résultats scolaires que les garçons, les filles s’orientent souvent vers les filières les moins porteuses en emploi (81% de filles en terminales littéraires) et elles sont majoritaires dans les secteurs à faibles salaires (services aux particuliers, éducation, action sociale et santé). Le taux global d’activité des femmes a augmenté, mais, plus touchées par le chômage, elles sont aussi plus nombreuses à travailler à temps partiel (31% contre 6% des hommes). A temps complet, leur salaire est en moyenne inférieur de 23% à celui des hommes. Elles n’occupent que 25% des postes d’encadrement dans le privé et 16% dans la fonction publique. Enfin, elles consacrent 2 fois plus de temps que les hommes aux tâches familiales et domestiques.

http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=FHPARIT08  

 

Heures supplémentaiares détaxées le bilan 2007

L’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, a publié les principaux résultats de l’application, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007, de l’allègement des charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires issu de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).

Sur le 4ème trimestre 2007, concernant les entreprises du secteur privé déclarant leur cotisation à l’Urssaf (c’est-à-dire hors régime agricole), le montant total des exonérations sur les heures supplémentaires s’élève à 546 millions d’euros, dont 74% (un peu plus de 400 millions d’euros) ont bénéficié aux salariés. Ce dispositif a été fortement utilisé dans les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie-restauration et des transports. L’Acoss, dans son communiqué de presse, précise cependant que « les montants indiqués seront révisés à la hausse avec l’arrivée des déclarations tardives ou rectificatives ».

Concernant l’application de ce même dispositif au sein de la fonction publique, un décret a été publié le 29 février 2008. Il aligne, à partir du 1er janvier, le coefficient de majoration des heures supplémentaires dans trois fonctions publiques sur celui du secteur privé (25%).

http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1253

 

Gaz et électricité : un défi pour l’Europe et pour la France

L’Europe et donc aussi la France sont, dans le nouveau contexte énergétique, confrontées à de redoutables défis. Il leur faut améliorer la sécurité de leurs approvisionnements et intégrer leur politique énergétique dans un cadre plus général faisant désormais la place qu’elles méritent aux considérations d’environnement (en particulier, la lutte contre le changement climatique) et de développement durable. Dans le même temps, les différents marchés de l’énergie montrent un mélange de tendances lourdes et de fortes incertitudes, avec une emprise croissante de ces dernières.

Le rapport qui suit est donc spécialement bienvenu, car il est consacré à l’analyse économique des marchés français et européen de l’électricité et du gaz naturel.

Certes l’Union européenne a progressé dans la mise en place d’un marché plus intégré de l’énergie et des politiques nationales mieux coordonnées. L’adoption de la règle des « trois fois 20 % » (20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique, 20 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020) illustre la dynamique européenne en cours. Mais beaucoup reste à faire.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000170&brp_file=0000.pdf

 

Le luxe : production et services

En quelques décennies, le luxe a connu une sensible mutation. À partir de la « boutique » traditionnelle, des groupes de taille internationale se sont créés, appliquant des stratégies économiques et financières semblables à celles d’autres secteurs d’activité économique. Les marchés se sont ouverts et d’aucuns considèrent que nous sommes entrés dans une phase de « démocratisation » du luxe : au concept du luxe exclusif s’oppose ou plutôt s’ajoute désormais celui du luxe inclusif. Les attentes de la clientèle se seraient sinon modifiées du moins diversifiées. La consommation occasionnelle a pris son essor, bouleversant les schémas classiques de l’achat de luxe. L’inaccessible est devenu pour une part accessible, ce que semblent confirmer certaines enquêtes.

Au-delà de l’esthétique et de la part de rêve que le luxe suscite, du plaisir qu’il y a à consommer, sous les formes les plus variées, un produit ou un service de luxe, les entreprises que l’on range dans cette catégorie représentent une réalité économique. La connotation élitiste de ce qui concerne le luxe conduit à en minorer l’importance alors qu’il représente une activité d’ampleur comparable aux grands secteurs de l’activité productive en France.

Le contexte économique du luxe a sensiblement évolué depuis deux décennies. Le marché mondial connaît un développement spectaculaire. De nombreux pays s’ouvrent désormais au luxe, au premier rang desquels la Chine, l’Inde, la Russie, ajoutant leur clientèle à celle des marchés traditionnels.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000112&brp_file=0000.pdf

 

L'emploi dans les collectivités territoriales

Au 31 décembre 2005, la Fonction publique territoriale au sens strict compte 1,68 million de personnes. Elle inclut les collectivités territoriales stricto sensu, les établissements publics de coopération intercommunale, qu'ils soient spécialisés ou non, les établissements publics administratifs communaux spécialisés (centres communaux d'action sociale et caisses des écoles) et les établissements publics départementaux et régionaux. Si l'on compte les établissements publics locaux industriels et commerciaux, les groupements d'intérêt public et les associations syndicales autorisées, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au sens large, emploient 1,8 million de salariés. Cette année encore, l'emploi dans les structures intercommunales est en forte expansion.

http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=colter030405/synt/synthese.htm

 

Déclaration des fichiers personnels

Dès lors que vous mettez en place un fichier ou un traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale ou de carte bancaire, adresse électronique...), vous avez en principe l'obligation d'en faire la déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Cependant, tous les fichiers ou traitements contenant des données personnelles ne font pas l'objet de formalités déclaratives, et pour ceux qui doivent être déclarés, certains relèvent seulement d'une déclaration simplifiée.

http://www.tpe-pme.com/news/declaration-des-fichiers-personnels.html  

 

Discrimination : le point sur les dernières décisions de la Halde

Les dernières délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) concernant la discrimination précisent des questions importantes, non réglées jusqu'alors par la loi ni la jurisprudence : l’indication des adjectifs « junior » et « senior » sur les offres d’emploi, l’autorisation d’absence pour fête religieuse, l’absence de reclassement en cas d’inaptitude, la différences de traitement entre salariés mariés et salariés pacsés, la prise en compte des opinions d’une fonctionnaire membre de l’Église de scientologie et la lutte contre l’homophobie dans les entreprises.

 http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=2641&label_donnee=Discrimination+%3A+le+point+sur+les+derni%C3%A8res+d%C3%A9cisions+de+la+Halde

 

Le salarié élu au conseil municipal

Alors que les élections municipales viennent de s'achever, un de vos salariés a peut-être été élu au conseil municipal de sa ville. Si c'est le cas, il est alors en droit de vous réclamer de s'absenter pendant ses heures de bureau pour exercer ses nouvelles fonctions d'élu.

Vous êtes en effet tenu de lui laisser du temps pour qu'il puisse participer aux séances du conseil municipal ou à des commissions qui en dépendent.

En outre, votre salarié dispose d'un crédit d'heures trimestriel qui varie selon ses fonctions et la taille de sa commune.

http://www.tpe-pme.com/news/le-salarie-elu-au-conseil-municipal.html

 

Prospecter sur internet : de nombreuses obligations d’identification

Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ?

http://www.journaldunet.com/expert/23527/prospecter-sur-internet-de-nombreuses-obligations-d-identification.shtml

 

Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l’offre

Déjà visée dans l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, l'obligation d'indiquer le prix est désormais encadrée par le Code de la consommation. Le prix doit être mentionné en euros toutes taxes comprises, en précisant, s'il y a lieu, ce qui est gratuit (pure information) et ce qui est payant (téléchargement d'un logiciel, par ex.), les taxes applicables ainsi que les frais inclus ou non.

Ces précisions s'imposent très en amont de la démarche commerciale, "même en l'absence d'offre de contrat", dès le stade de la "proposition" de fourniture de biens ou de services par voie électronique, et cela, même si le cybermarchand ne fournit que "des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche" (C. consom., art. L. 113-3 et L. 121-18).

http://www.journaldunet.com/expert/24384/prospecter-sur-internet-les-mentions-obligatoires-concernant-l-offre.shtml

 

Sanctions pénales pour non-respect des délais de paiement

On le sait, les délais de paiement des entreprises en France battent de tristes records : 66 jours en moyenne en 2005 contre 47 en Allemagne et 52 en Grande-Bretagne. On est encore bien loin du délai de paiement de 30 jours prévu par le Code de commerce !

Fragilisant surtout les petites entreprises, ce phénomène est jugé particulièrement préoccupant par les pouvoirs publics. À tel point qu'une mesure a déjà été prise (sans attendre le projet de loi sur la modernisation de l'économie, prévu au printemps prochain et qui doit prendre des dispositions en la matière) pour mieux encadrer le non-respect des délais de paiement : une amende pénale sanctionne désormais les mauvais payeurs !

http://www.tpe-pme.com/news/sanctions-penales-pour-non-respect-des-delais-de-paiement.html

 

La vidéosurveillance dans l’entreprise

La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité (modifiée par la loi du 23 janvier 2006), son décret d'application n°96-926 du 17 octobre 1996 (modifié par le décret du 28 juillet 2006) et une circulaire du ministère de l'intérieur du 22 octobre 1996.

Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance ont été définies par arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques et, plus récemment, par celui du 3 août 2007.

http://www.journaldunet.com/solutions/expert/21077/la-videosurveillance-dans-l-entreprise.shtml

  

Par Stéphane GOZE, Chantal BOITEL, Alain TEFAINE, Driss SABRI, Karine PETIT, Kamel DERIOUECHE