Dispense de facturation
Tous les professionnels sont, en principe, tenus de facturer les prestations qu'ils exécutent et les ventes qu'ils réalisent. Toutefois, une disposition de la loi de finances rectificative pour 2007 est venue dispenser de l'obligation de facturation certains professionnels. Ainsi, pour les opérations réalisées depuis le 29 décembre 2007, les contribuables réalisant sur le territoire français certaines opérations spécifiquement exonérées de TVA ne sont plus « fiscalement » tenus de délivrer une facture à leurs cocontractants.
http://www.tpe-pme.com/news/dispense-de-facturation.html
Charge ou immobilisation
La distinction des dépenses à porter en charge de celles à porter en immobilisation est toujours une source d'interrogation importante lors des travaux d'arrêté des comptes. C'est pourquoi nous avons réuni dans cet article une synthèse des solutions sur un certain nombre de problématiques qui se posent fréquemment aux professionnels.
http://rfcomptable.grouperf.com/article/0348/ms/rfcompms0348_6159.html
Les principales dispositions des lois de finances 2008
Un aide mémoire des principales dispositions des lois de finances applicables aux impôts et taxes en vigueur en 2008.
http://www.grant-thornton.fr/spub-60-2008_01_12%20GT_Livret%20Fiscalite.pdf
Taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire
Le Conseil pour les affaires économiques et financières (Écofin), rassemblant les ministres des Finances des États membres de l'Union européenne, a adopté, le 12 février 2008, un ensemble de textes relatifs à la TVA dit « paquet TVA ». Ce paquet TVA instaure de nouvelles règles concernant le lieu d'imposition à la TVA des prestations de services et la procédure de remboursement de cette même taxe.
Ces nouvelles dispositions permettront d'attribuer la taxe au pays où la prestation de services est « consommée » et d'éviter des distorsions de concurrence entre les États membres appliquant des taux de TVA différents, mais également de mettre en place une nouvelle procédure de demande des remboursements de TVA afin d'assurer un traitement plus rapide en faveur des entreprises.
http://www.tpe-pme.com/news/taxe-sur-la-valeur-ajoutee-intracommunautaire.html
Réduire les délais de paiements ; oui, mais pourquoi faire ?
Penchons nous sur ces délais de paiement régulièrement sous les feux de la rampe, souvent au détriment de la marge de manœuvre des trésoriers. En France, telle une particularité culturelle, les entreprises règlent leurs créances tard, voire le plus tard possible et parfois au-delà des termes contractuels. Les grandes économies voisines à la France, Allemagne et Angleterre paient leurs dettes fournisseurs plus tôt.
Raccourcir les délais de paiements ; quels impacts ?
http://www.cfo-news.com/Reduire-les-delais-de-paiements-;-oui,-mais-pourquoi-faire-_a4894.html
Avantages en nature et frais professionnels
En principe, les avantages en nature consentis aux salariés - c'est-à-dire les services ou les biens (nourriture, logement...) concédés gratuitement (ou pour un prix inférieur à leur valeur réelle) par l'employeur aux salariés pour leurs besoins privés - constituent un élément de leur rémunération. À ce titre, ils doivent être soumis à l'impôt sur le revenu.
En revanche, les allocations pour frais professionnels - c'est-à-dire les indemnités destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi occupé (frais de transport, d'hébergement ou de nourriture liés aux déplacements nécessités par l'emploi occupé ou les fonctions exercées par exemple) - sont exonérées d'impôt sur le revenu dès lors, d'une part, qu'elles sont utilisées conformément à leur objet, et, d'autre part, que le salarié qui les perçoit pratique uniquement la déduction forfaitaire de 10 % pour déterminer son salaire imposable.
D'un point de vue pratique, pour évaluer les avantages en nature au regard de l'impôt sur le revenu, il convient de se référer aux règles d'évaluation applicables pour la détermination de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.
http://www.tpe-pme.com/news/avantages-en-nature-et-frais-professionnels.html
La paye
Une collection d'exercices récapitulatifs concernant le traitement de la paye, cadre et non-cadre. Ces exercices sont basés sur un calendrier et des taux de cotisation de 2004 (fournis). Le tableau de calcul de cotisations sous EXCEL déposé sur ce site permet d'actualiser les calculs chaque année.
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=3&article=419
La dématérialisation des factures s’impose
La société b-process, premier opérateur français de solutions de facturation électronique, présente aujourd’hui la quatrième édition de son baromètre du volume de factures dématérialisées et partage ses prévisions pour l’année 2008. En juillet dernier, b-process publiait ses pronostics pour 2007 et annonçait un volume de 60 millions de factures dématérialisées, ce qui est en deçà de la réalité. En effet, le 4ème trimestre 2007 enregistre une progression de 44% par rapport au 4ème trimestre 2006. Sur l’ensemble de l’année 2007, les résultats dépassent les estimations de la société : le volume de factures traitées électroniquement a augmenté de 39%, portant à 65 millions le nombre de factures traitées.
http://www.b-process.com/iso_album/barometre_q407-y2007_fin.pdf
Projet Demaison - entreprise de transport routier
Un projet, présenté pour un groupe de 4 élèves de terminale STG spécialité CFE, qui propose un contexte dans une entreprise de transport routier. Il permet de mobiliser les connaissances des élèves dans les domaines de l'analyse comptable (compte de résultat et bilan) et de l'analyse des charges pour l'aide à la décision. Il concerne donc plus particulièrement les points 5 et 6 du programme.
Il fait appel à des outils qui sont, soit fournis par le professeur (et qui sont disponibles dans le fichier joint) soit trouvés par les élèves sur le site du comité national routier (il s'agit de classeurs au format Microsoft Excel à télécharger). Le fichier joint contient également une proposition de travaux et une analyse réalisée à partir des données fournies, mais il paraît évident que le contenu de la production sera plus ou moins ambitieux et développé selon le groupe qui choisira ce projet.
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&idx=viewa&topics=96&article=495
La facturation électronique, oui mais sans fournisseurs convaincus, pas de déploiement réussi
Sans le soutien des fournisseurs, le déploiement de la facturation électronique est voué à l'échec. Quelle stratégie gagnante peut donc être employée afin d'assurer un taux élevé de participation des fournisseurs garantissant le succès des initiatives de facturation électronique ?
http://www.cfo-news.com/La-facturation-electronique,-oui-mais-sans-fournisseurs-convaincus,-pas-de-deploiement-reussi_a4791.html
Par Stéphane GOZE, Chantal BOITEL, Alain TEFAINE, Driss SABRI, Karine PETIT, Kamel DERIOUECHE