Classes préparatoires aux grandes écoles
Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dispose que le chef d’établissement délivre à l’étudiant, à l’issue de chaque année d’études, une attestation descriptive de son parcours de formation. Établie sur la base d’une grille nationale de référence, celle-ci mentionne pour chaque élément constitutif du parcours de formation correspondant à des acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes une valeur définie en crédits dans la limite de 60 pour la première année d’études et de 120 pour un parcours complet en classe préparatoire.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/11/ESRS0800077C.htm
Établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires
La note du 16 janvier 2008 relative aux Établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et notamment les écoles supérieures de commerce et de gestion, publiée dans le B.O spécial n° 1 du 14 février 2008, comporte des inexactitudes dans un tableau de la page 17.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/special1/ESRS0800003X.htm
Programme des opérations statistiques
Le programme 2008 des opérations statistiques et de contrôle de gestion est présenté en deux parties correspondant aux champs respectifs du ministère de l’éducation nationale (MEN) et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Certaines opérations à caractère transversal y figurent donc deux fois. Dans chaque champ ministériel, on distingue : A - opérations statistiques et d’évaluation lancées par la DEPP, dont certaines sont demandées par d’autres directions ;
B - opérations de contrôle de gestion des autres directions de l’administration centrale, c’est-à-dire remontées d’informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/special2/default.htm
Accès au corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Le statut particulier des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l’accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d’aptitude à partir du corps des IEN.
Les recrutements par liste d’aptitude s’inscrivent dans la limite de 25% maximum des nominations en qualité de stagiaires intervenues l’année précédente (article 22 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié).
Le nombre d’IEN susceptibles d’être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des IA-IPR s’élève à 14 au titre de l’année civile 2008.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/14/MEND0800235N.htm
Notation pour l’année 2007-2008 des professeurs agrégés affectés dans l’enseignement supérieur
Les dispositions statutaires relatives à la notation des professeurs agrégés prévoient que les personnels de ce corps affectés dans l’enseignement supérieur font l’objet annuellement d’une notation arrêtée par le ministre selon une cotation de 0 à 100 sur la proposition du chef d’établissement auprès duquel le professeur exerce ses fonctions.
La présente note de service traite uniquement de la procédure à suivre pour la notation des professeurs agrégés affectés sur un emploi de second degré qui exercent dans l’enseignement supérieur. Elle reconduit le dispositif des années précédentes avec l’application informatique “NOTASUP”.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/14/ESRH0800094N.htm
Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l’enseignement du second degré
L’objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures d’affectation des lauréats des concours de l’enseignement du second degré de la session 2008 ou ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage durant l’année scolaire 2007-2008.
Depuis plusieurs années, l’affectation des lauréats des concours s’inscrit dans la politique de simplification des démarches administratives. Elle repose sur la sincérité des déclarations des lauréats, futurs fonctionnaires de l’État et la confiance que l’administration leur accorde en limitant le nombre de pièces justificatives. Ils doivent donc remplir avec la plus grande attention les rubriques mises en ligne et suivre les instructions pour l’envoi des pièces réclamées. Le résultat de leur affectation, ainsi que leur situation administrative au regard de leur future carrière, dépendent du soin apporté dans l’accomplissement de leur démarche.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/14/MENH0800209N.htm
Par Stéphane GOZE, Chantal BOITEL, Alain TEFAINE, Driss SABRI, Karine PETIT, Kamel DERIOUECHE