Economie Droit 

 

 

Par Stéphane GOZE, Chantal BOITEL, Alain TEFAINE, Driss SABRI, Karine PETIT, Kamel DERIOUECHE

    

La lutte contre le changement climatique : un impératif de solidarité humaine dans un monde divisé

Prononcées lors d’un sermon sur la justice sociale il y a plus de quarante ans, les paroles de Martin Luther King conservent toute leur puissance résonante. Au début du XXIe siècle, nous sommes nous aussi confrontés à l’urgence aiguë d’une crise qui relie aujourd’hui et demain. Cette crise, c’est le changement climatique. C’est une crise qui peut encore être évitée, mais d’extrême justesse. Le monde a moins de dix ans pour retourner la situation. C’est, de tous les problèmes, le plus important et le plus urgent.

Le changement climatique est le problème critique du développement humain pour notre génération. Le développement consiste en fin de compte à accroître le potentiel humain et à étendre notre liberté. Il s’agit d’arriver à ce que les êtres humains développent les capacités qui leur permettent de faire des choix et de vivre des vies auxquelles ils aspirent. Le changement climatique menace d’éroder les libertés humaines et de limiter nos choix. Il remet en cause le principe des Lumières selon lequel le progrès humain rendra l’avenir toujours meilleur que le passé.

Les premiers signes avant-coureurs sont déjà bien visibles. Nous assistons aujourd’hui en direct à ce qui pourrait s’avérer être le début d’une régression considérable du développement humain qui aura lieu de notre vivant. Dans l’ensemble des pays en développement, des millions de personnes parmi les plus pauvres doivent déjà faire face aux impacts du changement climatique. Ces impacts n’apparaissent pas comme des événements apocalyptiques sous les projecteurs des médias mondiaux. Personne ne les remarque sur les marchés financiers ni quand on mesure le PIB mondial. Mais les efforts de millions de personnes parmi les plus pauvres au monde, qui essayent de bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants et pour elles-mêmes, sont ralentis parce qu’elles sont de plus en plus exposées à la sécheresse, à des tempêtes tropicales plus intenses, aux inondations et au stress environnemental.

http://hdr.undp.org/en/reports/global/hdr2007-2008/chapters/french/

 

Révision 2008 des nomenclatures d'activités et de produits

Le réseau des nomenclatures d'activités et de produits en vigueur jusqu'en 2007 - NAF rév. 1 (ou " NAF 2003 ") et CPF rév. 1 (ou " CPF 2003 ") pour la France - a pour l'essentiel été conçu dans les années 1980 et mis en place au début des années 1990. Il a vieilli du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation économique et sociale des entreprises. D'autre part, certains pays - comme les États-Unis ou le Canada - ont développé des classifications spécifiques non compatibles avec celles utilisées en usage en Europe (par exemple la nomenclature d'activité NAICS en usage pour l'Amérique du Nord). Ainsi les deux principaux objectifs du processus de révision sont de moderniser les nomenclatures d'activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde. Les nouvelles nomenclatures permettent de mieux appréhender l'évolution de l'économie et favorisent les comparaisons internationales.

http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm

 

Les dépenses des Français en télécommunications

Les dépenses des ménages en services de communications électroniques n’ont cessé de croître ces dix dernières années, tirées par la téléphonie mobile et l'Internet.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/chiffre/080304-depenses-menages-francais-telecommunications/index.shtml  

 

Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2006

En 2005, 2,8 millions d'entreprises exerçant leur activité sur le territoire français (hors agriculture, banques et assurances) ont employé 14,6 millions de salariés et dégagé un chiffre d'affaires de 3 182 milliards d'euros, soit une valeur ajoutée brute au coût des facteurs de 830 milliards d'euros.

L'organisation en groupe de sociétés au sein desquels une société (dite tête de groupe) contrôle directement ou indirectement les autres sociétés est l'organisation prédominante des grands acteurs économiques. C'est au niveau du groupe que certains indicateurs économiques sont pertinents, tels la concentration de l'activité. Ainsi, 57 % des salariés des entreprises recensées ici travaillent dans une filiale de groupe. Les groupes réalisent 63 % des investissements, hors apports dus aux restructurations.

http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=images06/synt/synthese.htm

 

L'état de l'économie française au 4ème trimestre 2007

Croissance, inflation, consommation, investissements, exportations, salaires... Chaque trimestre, le Journal du Net Management fait le point sur l'état de l'économie française.

http://www.journaldunet.com/management/conjoncture/actualite/indicateurs-trimestriels/index.shtml   

 

Le taux de chômage du 4ème trimestre 2007

En moyenne sur le quatrième trimestre de 2007, le taux de chômage au sens du BIT pour l’ensemble France métropolitaine et Dom s’établit à 7,8 % de la population active. Pour la France métropolitaine, il s’établit à 7,5 %, soit 2,1 millions de personnes. Il recule de 0,3 point par rapport aux données révisées du troisième trimestre de 2007.

http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_14.pdf

 

L'iPhone taxé comme un iPod

Les téléphones multimédias tels que l'iPhone vont être taxés dès le 1er avril prochain comme le sont déjà les baladeurs numériques. Le barème appliqué sera pour l'instant de 6 à 8 euros selon la capacité de stockage. Une décision prise le 27 février dernier par la commission sur la copie privée.

http://www.latribune.fr/info/L-iPhone-taxe-comme-un-iPod-~-IDEBE94FBA7A45C538C125740400399FCA-$Channel=Entreprises%20%26%20secteurs-$Mail=1

 

Contrat à durée déterminée : le point sur le contrat saisonnier

L’activité d’une entreprise peut fluctuer tout au long de l’année et l’augmentation de la charge de travail être liée à l’avènement de certaines saisons. Tel est le cas, par exemple, pour les entreprises de tourisme balnéaire ou hivernal. A cet égard, l’employeur peut recourir à des CDD afin de pallier à la charge de travail. Les CDD prévus par le droit du travail pour cette situation sont dénommés CDD pour emplois saisonniers ou contrats saisonniers (article L. 122-1-1 du Code du travail).

Cependant, qu’appelle-t-on emploi saisonnier ou activité saisonnière ? Une augmentation de la production durant certains mois de l’année permet-elle d’établir qu’une entreprise a une activité saisonnière ?

http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/710.html

 

Vérification des relevés téléphoniques : l’employeur n’a pas à informer ses employés

La vérification des appels téléphoniques émis depuis chaque poste de l’entreprise à l’aide d’un autocommutateur n’a pas à être portée à la connaissance des salariés dès lors que les relevés ne contiennent aucune information personnelle. Ils peuvent même servir de fondement à un licenciement comme le montre l’arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la Cour de cassation.

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2213

 

Heures supplémentaires : les 10 points-clés

Depuis le 1er octobre 2007 (décret n° 2007-1380 du 24 septembre, dite « Loi TEPA »), les salariés bénéficient d'une exonération de charges sociales et d'un allègement d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

De leur côté, les entreprises ont droit à une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires. Reste que pour en profiter, les employeurs se doivent de respecter scrupuleusement la législation du travail. Un panorama des 10 points-clés à connaître.

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/management-social/heures-supplementaires-les-10-points-cles.html  

 

Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement

Les entretiens professionnels sont l’occasion pour l’employeur de vous proposer de parfaire vos connaissances ou de vous adapter à votre poste de travail en réalisant une formation professionnelle. Il recense ainsi les besoins en formation des salariés et établit à cet effet le plan de formation. Le droit du travail impose à l’employeur d’assurer votre adaptation à votre poste de travail (article L. 930-1 du Code du travail). Récemment, les juges ont même condamné un employeur à payer des dommages et intérêts à des salariés qu’il licenciait pour motif économique sans avoir procédé à leur formation pendant dix ans (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 – N° de pourvoi : N°06-40.950).

Si l’employeur est tenu à une obligation de formation, qu’en est-il pour vous ? Etes-vous tenu de réaliser une formation proposée par votre employeur ? Celle-ci s’impose-t-elle à vous ?

http://www.juritravail.com/archives-news/formation/705.html

 

Flux RSS : responsabilité éditoriale du site rediffuseur

Ce n’est pas parce que les contenus sont affichés de manière automatique, par un flux RSS, que le site internet qui les rediffuse n’est pas responsable. Le titulaire du nom de domaine lespipoles.com a été condamné à réparer l’atteinte au respect à la vie privée du réalisateur du film La Môme pour avoir publié le titre et le chapeau d’un article de gala.fr évoquant sa supposée liaison avec Sharon Stone. 

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2225

 

Sur le site du Café
Sur le Web
Par stephanegoze , le samedi 15 mars 2008.

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