Pour une controverse sur l’économie de l’immatériel
Il est des questions apparemment techniques qui, de façon souterraine, préparent un modèle de société, et sont grosses de lignes de partages à venir. Depuis quelques années déjà, les économistes, les financiers, les comptables, certains dirigeants d'entreprises, se sont saisis des enjeux regroupés sous le terme valise "d'économie de l'immatériel". De quoi s'agit-il ?
Sous les effets conjugués des nouvelles technologies et d'une recherche toujours plus forte de rentabilité du capital, la conception même que nous nous faisons de ce qu'est la productivité et de ce que sont les principaux actifs économiques a connu une mutation considérable, dont on rend compte de façon trop rapide en parlant de financiarisation inéluctable de l'économie.
http://www.neteco.com/84618-controverse-economie-immaterie[...]
 

Les perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050
La Commission Énergie vient de publier un rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050. Plusieurs enseignements ressortent de ces travaux :
1- Une politique de l’énergie nouvelle, par son ampleur et sa pérennité, est indispensable pour réduire aussi rapidement que possible les émissions de gaz carbonique liées à la satisfaction des besoins énergétiques ;
2- La France doit convaincre l’Union européenne d’adopter une politique très volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, sur la base d’un partage équitable entre les États membres des efforts à consentir, et de faire partager sa stratégie aux différents pays développés ;
3- II est impératif d’engager, sans délai et avec détermination, des actions dans tous les secteurs afin de se placer vers 2020 sur une trajectoire vertueuse pour faire face aux différents scénarios à long terme (2050 et au-delà). De plus cet effort doit être poursuivi de manière durable dans le temps ;
4- Dans le même temps, compte tenu de la rareté de l’argent public, il convient de repenser l’arbitrage des dépenses publiques en privilégiant le soutien aux actions de R&D plutôt que le soutien aux actions immédiates d’utilisation rationnelle de l’énergie ;
5- A l’horizon 2020, c’est essentiellement grâce à une politique vigoureuse de maîtrise de l’énergie et à une offre d’énergie continuant d’émettre peu de gaz à effet de serre (nucléaire, énergies renouvelables ...) que l’on pourra se placer sur une trajectoire vertueuse ;
6- Une telle politique de réduction ne pourra réussir que dans la mesure où les collectivités territoriales seront pleinement associées et responsabilisées ;
7- Enfin, cette politique volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France ne sera couronnée de succès qu’à raison de l’adhésion et de la participation de citoyens qui devront accepter de changer leurs comportements, notamment dans le domaine des transports et de l’urbanisme.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ENERGIE_Rapport_SYNTHESE2[...]  
 

Panorama de l'économie mondiale
Un diaporama, au format pdf, avec beaucoup de graphiques et de tableaux, dont l’objet est d’apporter un éclairage sur les mutations de l’économie mondiale observées sur le long terme et sur la façon dont les nations y ont participées. Les trajectoires de près de quarante années y seront présentées : de 1960 à 2005 pour les PIB, de 1967 à 2005 pour le commerce international et les échanges de services.
http://www.cepii.fr/francgraph/bdd/chelem/panorama/panorama.htm  
 

Panorama mondial des politiques commerciales
L'enlisement des négociations de Doha ne signifie pas que les politiques commerciales sont restées identiques à ce qu'elles étaient au démarrage du cycle en 2001. Une nouvelle version de la base de données MAcMapHS6, qui fournit les protections tarifaires bilatérales de 170 pays pour plus de 5 000 produits, permet de dresser le panorama le plus récent de ces protections. Il s'agit non seulement de mesurer les barrières tarifaires que les pays maintiennent pour protéger leurs marchés intérieurs, mais aussi d'évaluer celles que leurs exportations rencontrent à l'entrée des marchés extérieurs et, le cas échéant, les préférences tarifaires dont elles bénéficient. L'ensemble de ces données éclairent les intérêts des différents protagonistes et permet de mieux comprendre les positions qu'ils défendent dans les négociations multilatérales.
http://www.cepii.fr/francgraph/publications/lettre/pdf/200[...]  
 

Réforme de la Sécurité Sociale : les franchises, solution au déficit ?
Alors que le déficit de la Sécurité Sociale devrait atteindre les 12 milliards d’euros, au lieu des 8 milliards initialement prévus, les uns dénoncent l’insuffisance des ressources (essentiellement les cotisations salariales et patronales), aggravée par diverses mesures telles que, récemment, la "détaxation" des heures supplémentaires pour les salariés et les employeurs ; les autres dénoncent l’excès des dépenses de santé, aussi bien les excès de la demande de soins courants que les abus des prescriptions médicales ou les profits de l’industrie pharmaceutique... Le tout nouveau projet de loi de finances de la Sécurité Sociale apporte-il des solutions pour juguler ce phénomène ?
http://www.dossiersdunet.com/spip.php?rubrique94  
 

Le pouvoir d’achat et la vie chère
A un mois de l’ouverture de la conférence sociale sur les salaires et le pouvoir d’achat du 23 octobre, et alors que deux salariés français sur trois déplorent une baisse de leur pouvoir d’achat, la question du pouvoir d’achat est assurément un des thèmes importants de la rentrée.
Comment expliquer l’écart entre le sentiment des consommateurs de payer toujours plus cher, et les indices de l’INSEE revus très légèrement à la hausse ?
http://www.dossiersdunet.com/spip.php?rubrique93  
 

Les prestations de services en ligne
Les prestations en ligne, qu’elles proposent des services immatériels, ou qu’elles aient pour objet des travaux informatiques, prévoient des garanties afin de protéger les contractants visés. En effet, ce n’est pas parce que ces prestations se déroulent sur les réseaux qu’elles ne peuvent bénéficier d’une protection juridique. Au contraire, elles sont soumises aux mêmes règles de droit que les prestations de services traditionnelles.
http://www.netpme.fr/droit-commercial/1096-prestations-serv[...]
 

Garanties bancaires réelles et personnelles
Le banquier prête en fonction de la capacité de votre entreprise à payer régulièrement les intérêts et à rembourser le capital. Plus le crédit est long, plus le risque est difficile à évaluer. L’aléa porte sur le sérieux et la fiabilité des prévisions et de votre capacité à les réaliser (qui dépendent de vous), sur l’évolution générale de l’économie et le contexte concurrentiel du marché sur lequel vous intervenez.
Afin de limiter son risque, le banquier vous demande des garanties, voire même les exigera s’il estime que l’ensemble des crédits est très important comparé aux capitaux propres de votre société, à ses bénéfices, à sa capacité d’autofinancement, à l’endettement existant, qu’il mesure par une batterie de ratios. Il apprécie également vos qualités d’entrepreneur : le dynamisme du cavalier et/ou la rigueur du bénédicité en matière de gestion ainsi que la consistance de votre patrimoine privé.
Juridiquement, on distingue les garanties personnelles et les garanties réelles.
http://www.netpme.fr/banque-entreprise/1085-garanties-bancai[...]
 

Le droit en images
Lesite.tv propose 17 vidéos pour illustrer les cours de droit de première : l’accès au droit, le droit, le juge d’instance, le tribunal de commerce, la procédure, la preuve, le juge d’instruction, l’avocat, les droits de la défense, le parquet, le magistrat du siège, la cour d’assises, les crimes, délits et contraventions, la police judiciaire, la victime, la juridiction et la cour de cassation.
Seul un extrait des vidéos est librement et gratuitement consultable.
http://www.lesite.tv/index.cfm?nr=2&d=223&n=114&p=934[...]
1 vidéo pour illustrer les cours de droit de terminale : Le Conseil de Prud'hommes.
http://www.lesite.tv/index.cfm?nr=2&d=223&n=115&p=9[...]  
Le coût de l’abonnement de l’établissement est fonction du nombre d’élèves.
http://www.lesite.tv/index.cfm?1&NE=1&BAR=S'abonner[...]  
 

Ado justice
Une présentation, en 5 dossiers de la justice en France : à quoi ça sert (les missions, les libertés et droits et les décisions et sanctions), comment ça marche (qui juge quoi, une justice pour tous, les grands principes et les règles du jeu), qui fait quoi (les magistrats, les citoyens, les greffiers, les auxiliaires, les surveillants et les éducateurs), et les mineurs (pour qui, pourquoi, comment, principales mesures et détention) et des questions réponses.
A noter la présentation vidéo de 5 affaires : divorce, racket, abus sexuel, vol et mineur témoin.
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php
 

La propriété industrielle
Un dossier de l’INPI sur la propriété industrielle : qu'est-ce que la propriété industrielle,  pourquoi protéger vos créations et comment protéger vos créations.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi.html
 

Le droit de réponse en ligne est enfin réglementé
Coupant court aux controverses qui faisaient rage en la matière, la loi du 21 juin 2004 (LCEN) avait introduit le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés sur le web. Désormais, le droit de réponse sur l’Internet bénéficiait d’un régime juridique spécifique, côtoyant ceux qui existaient déjà en matière de presse écrite et de communication audiovisuelle.
Après avoir affirmé le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés en ligne, et après lui avoir attribué un régime juridique spécifique, le législateur s’en remettait ensuite à l’adoption future d’un décret, destiné à préciser les modalités de mise en œuvre de ce droit de réponse.
C’est désormais chose faite depuis que le décret « relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne », a été adopté le 24 octobre 2007. Pris en application du point IV de l’article 6 de la LCEN, ce décret confirme l’existence d’un droit de réponse « en ligne », et précise la procédure à suivre pour exercer ce droit.
http://www.droit-technologie.org/actuality/details.asp?id=1090