Le budget de l’État
Le budget
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises.
Les dépenses correspondent à l’argent dépensé par l’État pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture…
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Qu'est le budget de l'État, qu'est-ce qu’une loi de finances, comment se présente un projet de loi de finances, quelles sont les étapes d'élaboration et d'adoption d'une loi de finances, qu'est-ce qu'un collectif budgétaire, comment sont appliquées les lois de finances, qu'est-ce qu'un déficit budgétaire, comment est financé le déficit budgétaire, quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l'État, qu'est-ce que le trésor public, quels sont les grands principes budgétaires, ....
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Un outil interactif d’explication du budget : le budget de l’État c’est quoi, quelles sont les dépenses, d’où vient l’argent de l’État, comment s’élabore le budget et comment s’équilibre le budget.
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Un calendrier pour situer dans le temps la procédure budgétaire.
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L'élaboration du premier budget dans le cadre renouvelé par la LOLF s'est accompagnée de la mise en place d'une procédure budgétaire modernisée. Le Gouvernement a ainsi organisé la préparation du PLF 2006 avec deux objectifs principaux : s'adapter au nouveau cadre de le LOLF et produire des documents budgétaires profondément rénovés ; favoriser le redressement de nos finances publiques et amorcer en 2006 la réduction de notre endettement après une étape de stabilisation.
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L'articulation des différentes phases de la procédure.
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La loi de finances pour 2008
Chaque année, le Gouvernement présente à l’automne devant le Parlement le projet de budget de la France pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des dépenses de l’État et la prévision de ses recettes.
Le budget de l'État est une loi.
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La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 aux termes desquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie.
Ce principe de consentement des citoyens pour contribuer aux charges de l’État est repris dans la Constitution du 4 octobre 1958.
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Premier budget de la législature et du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008 poursuit deux objectifs majeurs : assurer le redressement des finances publiques, avec un retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, et dès 2010 si la croissance le permet ; rétablir les conditions d’une croissance forte par la valorisation du travail et l’investissement dans la recherche et l’innovation. Les dépenses de l’État sont stabilisées en volume : elles ne progresseront pas plus vite que l’inflation (1,6%). Ainsi, le PLF 2008 prévoit un déficit budgétaire de 41,7 milliards d’euros.
L’effort de maîtrise et de redéploiement des dépenses de l’État prévu par le PLF permettra notamment le financement des priorités du Gouvernement : l’enseignement supérieur et la recherche se voient ainsi attribuer 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires. Mais, pour la première fois, la règle qui voit la progression de la dépense budgétaire de l’État calée sur l’inflation est élargie à l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris les recettes à destination des collectivités locales et de l’Union européenne, et non plus seulement les crédits ministériels. Les collectivités territoriales sont donc associées à l’effort de maîtrise des dépenses, puisque les concours que l’État leur apporte sont désormais indexés sur les prix et suivent ainsi la même règle que celle que l’État s’impose sur ses propres dépenses.
Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2008 est orienté vers la valorisation du travail et du pouvoir d’achat et l’incitation à la recherche. Le budget 2008 traduit donc la mise en œuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le PLF va au-delà, puisqu’il prévoit également un soutien accru à l’effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d’impôt recherche, la création d’un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l’amélioration du traitement fiscal des brevets.
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Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés, les missions du budget de l’État et les annexes générales.
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap.html
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 constitue un "big bang" pour la comptabilité de l'État, puisque les comptes sont désormais établis selon un nouveau référentiel comptable qui s’inspire très largement de la pratique des entreprises.
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Le dossier détaillé de l’assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finan[...]
Les ressources de l’État
L’État tire l’essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d’impôts – directs ou indirects – prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises.
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Que sont des prélèvements obligatoires, qu’est-ce qu’un impôt, qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale, qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt, qui décide des impôts, qui paie des impôts en France, quels sont les différents impôts perçus par l'État, quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects, qu’est-ce que le prélèvement à la source, quelles sont les ressources non fiscales de l’État, ….
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Les dépenses de l’État
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
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Quelles sont les dépenses de l’État par ministère, quelles sont les dépenses de l’État par fonction, l’État est-il un employeur important, quels sont les investissements de l'État, qu’est-ce que le service de la dette, quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses, …
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L’équilibre budgétaire
Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit. L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’État (889,2 Md€ en 2005).
Pour la loi de finances 2007, les ressources nettes du budget général de l’État (ses recettes) étaient de 228 Md€ et ses charges nettes (ses dépenses) de 271 Md€. Le solde du budget général est donc négatif : -42 Md€. C’est ce qu’on appelle le déficit budgétaire.
Le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (État, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d’administration centrale). L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette publique. En 2005, la dette publique de la France était de 1138 Md€.
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Déficit budgétaire et dette publique.
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La LOLF
Gérer un budget, pour le citoyen comme pour l’État, cela signifie prendre des décisions majeures pour l’avenir : quels objectifs poursuit-on ? Dans quel domaine investir ? Quelles dépenses privilégier ? …
L’ancienne présentation du budget de l’État ne répondait pas correctement à ces objectifs.
Le Parlement, aidé des administrations financières, a donc décidé de réformer le suivi du budget de l’État, en adoptant la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, véritable « constitution financière de l’État ». Cette réforme a été appliquée pour la première fois en 2006.
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La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : des citoyens, des usagers des services publics, des contribuables et des agents de l’État.
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L’objectif de la LOLF est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.
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La nouvelle gestion publique prend appui sur une chaîne de responsabilité qui garantit un engagement sur la performance à tous les niveaux.
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Pourquoi fallait-il réformer l'ordonnance de 1959, comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée, quels changements interviennent dans la présentation des dépenses, comment le débat budgétaire va-t-il désormais s'organiser, quelles sont les évolutions concernant l'exécution des dépenses, quels sont les changements en matière de contrôle du budget, quel est l'impact de la LOLF sur la comptabilité de l'État, …
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Le dossier du ministère de l’Éducation Nationale.
http://www.education.gouv.fr/cid31/la-lolf-qu-est-ce-que-c-est.html
Un guide pratique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) qui permet à chacun de comprendre les apports de la nouvelle constitution budgétaire qui a notamment insufflé plus de démocratie en donnant une place accrue au Parlement dans le vote et le contrôle du budget, et en lui permettant, de même qu’à tout citoyen, de mieux comprendre le budget de l’État, désormais plus lisible et structuré autour de politiques publiques identifiées dans les missions et programmes. La LOLF a également mis l’action de l’État à l’épreuve de la performance, qui traduit à la fois l’efficacité -la mission de service public est elle remplie ?- et l’efficience -l’est-elle au meilleur coût ?
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Les contrôles des finances de l’État
Quel contrôle est exercé par l’administration, quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes, qu’est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière, le Parlement exerce-t-il un contrôle sur les finances de l’État, …
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Le contrôle financier rénové, désormais qualifié de « budgétaire », procède d’un nouvel équilibre entre responsabilité du gestionnaire et contrôle de son action, tel que voulu et posé par la LOLF. Ce nouvel équilibre se traduit par un changement de la nature et de l’étendue du contrôle exercé par le contrôleur budgétaire dont les modalités d’exercice sont adaptées aux objectifs recherchés.
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L’exécution des lois de finances
La loi de règlement est examinée au cours de l'année qui suit l'exécution du budget. Elle rend compte de l'exécution budgétaire du Budget N-1 et permet de s'assurer de la sincérité des évaluations de la loi de finances initiale et d'apprécier la qualité d'une gestion et d'une politique des finances publiques en constatant les résultats et en approuvent les différences entre ces résultats et les prévisions.
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Les rapports de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'État. Sont disponibles les rapports des trois dernières années.
http://www.ccomptes.fr/CC/Publications-RSFPE.html
Les rapports de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l’État pour ces quatre dernières années.
http://www.ccomptes.fr/CC/Publications-RCE.html
Les rapports de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour ces sept dernières années.
http://www.ccomptes.fr/CC/Publications-RCE.html
Le jeu de simulation en ligne Cyberbudget
Le jeu Cyber-Budget propose à tout internaute d’approfondir ses connaissances relatives à la gestion des finances publiques d’une façon à la fois interactive et pédagogique. Amené, le temps du jeu, à remplacer le ministre du Budget, vous devez accomplir successivement quatre missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget, sa programmation, son examen par le Parlement et sa gestion.
http://www.cyber-budget.fr/