Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union Européenne aura connu deux événements majeurs en 2006 : l’adoption par la Commission d’une feuille de route pour l’égalité pour la période 2006-2010 et l’adoption par le Conseil européen du pacte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces deux initiatives clés témoignent de l’engagement actif de l’UE dans la poursuite de l’objectif d’atteindre une égalité effective entre les femmes et les hommes. Maintenant élargie à 27 États membres, l’Union Européenne s’apprête à fêter le 50ème anniversaire de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes et à célébrer l’année européenne de l’égalité des chances pour tous. En outre, la politique d’égalité apparaît comme le fil conducteur de deux chantiers au centre des préoccupations européennes : celui de la croissance et de l’emploi et celui des changements démographiques. Elle aura besoin du plein soutien de la politique de cohésion, dont la nouvelle période de programmation commencera en 2007.
http://ec.europa.eu/employment_social/publications/2007/keaj07001_fr.pdf 

(40 pages – 353 Ko)

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2005-2006
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 à l’origine de sa création. Il présente les analyses et le point de vue des trois collèges qui le composent : représentants des administrations économiques et sociales, personnalités qualifiées concourant ou ayant concouru à la lutte contre la pauvreté, universitaires et chercheurs.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/[...] 

(163 pages – 2,4 Mo)

Un panorama des minima sociaux en Europe
Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quatorze pays de l’Union européenne. Le nombre de minima varie considérablement d’un pays à l’autre (de neuf en France à un seul en Finlande). Les dispositifs de revenu minimum pour les personnes en âge de travailler sont désormais généralisés, sauf en Italie, tandis que les minima spécifiques ciblés sur les chômeurs, les invalides et les personnes âgées n’existent pas dans tous les pays. Les réformes intervenues ces dernières années présentent des caractéristiques communes : renforcement des politiques favorisant le retour à l’emploi et le suivi individualisé des bénéficiaires, tendance au ciblage et à la diversification des prestations, recours accru à la décentralisation. En ce qui concerne le montant des minima, il est calculé dans un premier groupe de pays en référence à un « revenu de subsistance », censé fournir aux bénéficiaires des moyens d’existence de base. Dans le second groupe de pays, le montant du revenu minimum est plutôt fixé en fonction de la norme salariale (avec une référence explicite ou implicite au salaire minimum), avec parfois l’ajout de prestations associées. L’étude compare également la manière dont les minima sociaux s’articulent selon les pays avec les différents seuils de revenus et de salaire. À cet égard, les différences entre pays ne recoupent qu’en partie celles liées à la structure d’ensemble de leurs systèmes de protection sociale.
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er464/er464.pdf 

(12 pages – 621 Ko)

Les français et la pauvreté
A l’heure où le taux de pauvreté a enregistré en France sa plus forte hausse depuis sa création – de 11,7 à 12,1% d’après les derniers chiffres publiés par l’INSEE –, le Secours Populaire et Ipsos ont cherché à connaître quelle perception les Français avaient de la pauvreté dans leur pays. Et les résultats de leur enquête font froid dans le dos. Ils révèlent, entre autres, que près de la moitié de nos concitoyens connaissent des pauvres dans leur entourage et que près d’un tiers admettent avoir traversé une telle situation.
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/2324.asp?rubId=21

Forces et faiblesses du commerce extérieur Français
En 2005, le commerce extérieur français a affiché un déficit sans précédent de 26,4 milliards d’euros, soit un montant trois fois supérieur à celui enregistré l’année précédente. Les perspectives pour cette année confirment la très nette dégradation de nos échanges commerciaux, avec un déficit de 19,3 milliards d’euros sur les huit premiers mois de 2006 contre 13,6 milliards d’euros au cours de la même période, en 2005. Pour la troisième année consécutive, le solde des échanges commerciaux de la France avec le reste du monde est non seulement dans le rouge, mais ne cesse de s’aggraver. Pourtant, les déclarations optimistes se succèdent pour tenter de relativiser l’ampleur de cette évolution désastreuse en affirmant qu’ « un déficit de 26,4 milliards d’euros n’est pas, en soi inquiétant pour l’économie française » ou que les résultats des nos exportations sont « excellents » au premier semestre 2006. Si l’on peut se féliciter de certaines performances, cela ne doit pas conduire à masquer la réalité et les évolutions préoccupantes de nos relations commerciales. Nos exportations sont effectivement plus dynamiques, mais leur rythme de progression reste inférieur à celui de nos importations, et à celui du commerce international, ce qui se traduit par une érosion de la part de marché mondiale de la France. Quant à la hausse des prix des matières premières défavorable à nos échanges, celle-ci n’a pas affecté certains pays comme l’Allemagne, par exemple, qui a affiché un excédent record de 160 milliards d’euros, en 2005. Enfin, l’appréciation de l’euro, qui a pu avoir un impact négatif sur notre solde commercial, n’explique pas le déficit de nos échanges avec nos partenaires de la zone euro, qui s’est élevé à 16,4 milliards d’euros en 2005. Ces exemples montrent que la conjoncture n’explique pas tout et que la mauvaise santé de notre commerce extérieur a des causes structurelles. Certains ne manqueront pas de voir dans cette analyse des arguments inutilement alarmistes, voire provocateurs. D’autres sauront gré à votre rapporteur de mettre en lumière ces faiblesses structurelles de notre commerce extérieur et de poser un diagnostic lucide afin de déterminer les solutions pour améliorer nos positions dans le commerce mondial. Telle est précisément l’approche de ce rapport qui s’attache à analyser :
- les moyens consacrés au développement des entreprises françaises sur le plan international ;
- l’efficacité du dispositif institutionnel d’aide à ces entreprises ;
- la pertinence des priorités qui ont été affichées pour renouer avec la réussite dans la conquête des marchés extérieurs.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3366-tVI.asp

Mondialisation : les atouts de la France
La France dispose-t-elle d’atouts dans la mondialisation et si oui, comment les valoriser ? C’est à cette question que répondent les différentes contributions individuelles rassemblées dans ce rapport. Plusieurs lignes de force apparaissent, qui conjuguent diagnostics et recommandations. Il semble indéniable que la France bénéficie de la mondialisation, en raison notamment de l’émergence des pays asiatiques et d’Europe centrale à l’origine de nouvelles opportunités à l’exportation dont la France tire profit. Les importations en provenance de ces mêmes pays permettent aux consommateurs de consommer à moindre prix des biens de consommation courante et procurent des gains de pouvoir d’achat importants. Il n’en demeure pas moins que la France pourrait profiter davantage de la mondialisation. À cet égard, Patrick Artus analyse les forces et les faiblesses de la spécialisation internationale de la France, par comparaison avec nos principaux partenaires et concurrents. Des efforts particuliers doivent être faits dans certains domaines pour améliorer la compétitivité de notre pays : éducation supérieure, R&D, innovation.
http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/071.pdf 

(94 pages – 720 Ko)

Mondialisation des services : de la mesure à l’analyse
Avec la création de l’Organisation mondiale du commerce, le champ de la libéralisation commerciale a été étendu à de nouveaux domaines. Les services, qui représentent aujourd’hui 70% de la valeur ajoutée et 40% de l’emploi mondiaux, sont désormais concernés. Les modalités de leur échange international et de leur ouverture sont consignées dans l’accord général sur le commerce des services. S’agissant de la notion d’échanges, un concept large a été adopté puisque l’ensemble des modes de fourniture internationale de services est retenu. Au commerce stricto sensu, celui entre résidents et non résidents, s’ajoute ainsi l’activité des filiales étrangères dans les pays d’accueil et les prestations effectuées par le déplacement de personnes physiques à l’étranger. La décision de faire entrer les services dans le champ de l’ouverture a mis en évidence la nécessité de disposer de statistiques sur les échanges de services plus détaillées et cohérentes au niveau international. Dans ce domaine, les progrès enregistrés depuis une dizaine d’années sont indéniables mais les difficultés auxquelles on se heurte sont encore très importantes. Elles le sont particulièrement pour les deux modes d’échanges de service qui ne relèvent pas du commerce stricto sensu.
http://www.cepii.fr/francgraph/doctravail/pdf/2007/dt07-14.pdf 

(36 pages – 270 Ko)

Europe, avenir institutionnel et bilan budgétaire
Le sommet de Lisbonne du 18 octobre a permis au Chefs d’États et de gouvernements d’examiner le nouveau projet de traité sur l’avenir des institutions européennes. Quelques jours plus tôt, la Commission publiait un bilan du budget européen permettant d’apprécier le poids des différents politiques européennes entre 2000 et 2006.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/[...]  
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-projet-[...]

Les révisions de la Constitution sous la Ve République
22 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 17 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. En 2007, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. Adapter les institutions « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » a été un des engagements de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. C’est pourquoi de prochaines révisions constitutionnelles sont annoncées pour le premier semestre 2008. Elles pourraient se traduire par des innovations majeures concernant le fonctionnement des pouvoirs publics.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/revisions-constitution-[...]

Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, institué en mars 2007 (loi 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable - DALO) présente son premier rapport annuel. Ce rapport analyse les propositions du Comité, sur la base des dispositions de la loi de mars 2007. Le comité retient six enjeux, les trois premiers découlant des échéances fixées par la loi : ouverture d'une voie de recours amiable au plus tard au 1er janvier 2008 ; ouverture d'une voie de recours contentieux en deux étapes (1er décembre 2008 et 1er janvier 2012), élargissement au 1er janvier 2012 du recours contentieux aux ménages dont la demande dépasse un délai « anormalement long ». Les trois autres enjeux sont transversaux : articuler hébergement, logement et accompagnement ; concilier le droit au logement et la mixité sociale ; prendre en compte la spécificité de l'Ile-de- France (référence à un « plan Marshall » en faveur du logement en Ile-de-France).
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats[...]

(78 pages – 719 Ko)

Élections municipales et cantonales les 9 et 16 mars 2008
Deux décrets publiés au Journal officiel du mardi 16 octobre 2007 prévoient que les élections municipales et cantonales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote, les préfets et hauts commissaires pourront avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives.
http://www.service-public.fr/actualites/00645.html

Wikipedia pas responsable d'un contenu diffusé sur son site
Le tribunal de Paris a débouté lundi en référé trois particuliers qui réclamaient à Wikipedia d'importants dommages et intérêts pour avoir diffusé dans son encyclopédie en ligne des informations portant atteinte à leur vie privée, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Selon l'avocat de Wikipedia, Me Jean-Philippe Hugot, "c'est une première en France". C'est la première fois en effet que quelqu'un cherche à engager la responsabilité éditoriale de l'encyclopédie en ligne.
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33068926@7-50,0.html

Recrutement : tout connaître sur la promesse d'embauche
Vous savez qu'un recrutement peut entraîner une promesse d'embauche. Mais savez-vous qu'il s'agit d'un véritable engagement à manier avec précaution ?
http://rfconseil.grouperf.com/article/0190/ms/rfconsms0190_5229.html