Le déficit budgétaire français se creuse en juillet
Le déficit du budget de l'Etat s'est élevé à 47,44 milliards d'euros fin juillet, contre 38,17 milliards à la même date en 2006, rapporte ce vendredi le ministère du Budget et des comptes publics. "Cette dégradation apparente du solde budgétaire en juillet résulte pour l'essentiel du fait que le solde au 31 juillet 2006 enregistrait d'importantes recettes de privatisation en attente d'utilisation", précise le ministère dans un communiqué.
"Hors recettes de privatisations, le solde général d'exécution au 31 juillet enregistre une diminution de 3,18 milliards d'euros par rapport au même mois en 2006, et par rapport à juillet 2005, une amélioration de 4,39 milliards", ajoute Bercy. En juillet, les dépenses du budget général totalisent 164,60 milliards d'euros contre 160,55 milliards un an plus tôt.
http://www.latribune.fr/info/Le-deficit-budgetaire-francais-se-creuse-en-juillet-~-ID48E1DEA5C28E77D2C125734F00276229

La consommation des ménages en 2006
En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume, aux prix de l’année précédente, après + 2,2 % en 2005. Le rythme de croissance est proche de celui du pouvoir d’achat du revenu disponible brut (+ 2,3 %). Les biens et services des technologies de l’information et de la communication sont toujours très prisés par les ménages. En revanche, les achats d’automobiles se replient fortement, notamment pour les marques françaises. Les aléas climatiques favorables et les prix restant orientés à la hausse ont pesé sur les dépenses en énergie. Les dépenses de santé restant à la charge des ménages augmentent toujours de manière soutenue. La progression des consommations alimentaires et vestimentaires reste peu dynamique.
http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=conso2006/synt/synthese.htm

Sécurité sociale : retour sur 25 ans de financement
Le Gouvernement a récemment rendu public un rapport sur l’évolution, présente et à venir, des prélèvements obligatoires. Prévu par la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de financement (LOLF), ce document retrace notamment l’évolution des modes de financement de la sécurité sociale depuis 25 ans.
La sécurité sociale était à l’origine financée par des cotisations assises sur les seuls salaires, mais l’extension progressive des prestations sociales à des ayants droit non cotisants (conjoints d’assurés, retraités, chômeurs) a conduit à la mise en place, à partir des années 1980, de nouveaux instruments, reposant sur l’ensemble des revenus des ménages (CSG, impôts ou taxes affectées). La structure de financement de la sécurité sociale s’est ainsi profondément modifiée : entre 1978 et 2006, la part des cotisations a diminué (de 97% à 72%) tandis que celle des impôts et taxes affectées a augmenté (de 3% à 28%).
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-retour-25-ans-financement.html

50 ans d'économie : comment la France a changé
L’économie française produit aujourd’hui 4,6 fois plus de richesses qu’en 1959. Certes, entre-temps, la population s’est accrue de 37 %, passant de 46 millions d’habitants à 63, si bien que par tête la richesse nationale n’a été multipliée « que » par trois (davantage toutefois qu’au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, des modèles si souvent enviés, où elle n’a été multipliée que par 2,6). Cette croissance n’a pas eu que des vertus : dégradation de l’environnement, modes de vie anxiogènes, dégâts du progrès, frustrations pour ceux qui ne peuvent accéder à ce qui est devenu une norme sociale implicite… Mais, en même temps, l’espérance de vie a progressé, le niveau de formation également et de nombreux biens et services réservés naguère à une élite sont devenus accessibles au plus grand nombre. La croissance économique a en tout cas profondément transformé le pays et la façon de vivre de ses habitants.
http://www.alternatives-economiques.fr/site/261_003_economie_france.html

Les tableaux de l'économie française - Édition 2007
Combien de bébés sont nés en France en 2006 ? Le revenu annuel moyen d’un chirurgien est-il plus élevé que celui d’un radiologue ? Quel est le montant du chiffre d’affaires des éditeurs de presse écrite ? La consommation de tabac en France est-elle plus importante que dans les autres pays européens ? Quel est le poids de déchets ménagers par habitant en France ? Combien d’entreprises l’État contrôle t-il majoritairement ? Quels montants sont dépensés dans les jeux de hasard ? Quels sont les trois pays de l’Union européenne qui concentrent plus de la moitié des exploitations agricoles ? Quel est le niveau de fréquentation des salles de cinéma en France en 2006 ? Quel est le nombre moyen d’élèves par enseignant ? Quel est le niveau de la croissance du PIB en France et dans le monde en 2006 ? Autant de réponses à trouver dans les tableaux de l’économie française, édition 2007.
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=TEF07

Bilan et réforme de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME
Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et M Luc CHATEL, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, chargé de la consommation et du tourisme ont réuni le 23 juillet 2007 les principaux représentants des fournisseurs, des distributeurs et des consommateurs pour procéder à un point d’étape de l’application de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME (réforme de la « loi Galland »).
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/concurrence/relations_commerciales/bilan_loi2aout_dossier_complet.pdf (21 pages – 165 ko)

Internationalisation de la R & D des entreprises et attractivité de la France
Une analyse qui appréhende l’importance et les caractéristiques du processus d’internationalisation de la recherche et développement (R & D) des entreprises ainsi que l’attractivité de la France pour ce type d’activité, comparée aux autres pays de l’OCDE. Dans cette zone, les filiales étrangères représentent plus de 15 % des dépenses totales de R & D en 2003 et les flux d’investissement en la matière présentent une structure croisée qui semble se renforcer. Ainsi, les investissements en R & D des multinationales étrangères aux États-Unis ont pratiquement doublé entre 1995 et 2004 pour atteindre 25,2 milliards de dollars, soit 11 % des dépenses totales de R & D effectuées outre-atlantique. Réciproquement, les multinationales américaines ont accru leurs investissements à l’étranger, de 12 à 18,5 milliards de dollars entre 1997 et 2003, date à laquelle 6,5 % des investissements en R & D des firmes américaines sont effectués à l’étranger. Toutefois, à l’image des activités productives, de nouveaux flux s’orientent de plus en plus vers des pays émergents, comme la Chine et l’Inde, au fur et à mesure que ces pays accroissent leurs capacités scientifiques et technologiques. Entre 1995 et 2002, la Chine a doublé ses dépenses de R & D qui, en pourcentage du PIB, sont passées de 0,6 % à 1,2 % et aujourd’hui plus de 400 centres de R & D ont été créés par des firmes étrangères en Chine et 77 en Inde.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Internationalisation_de_la_RDfinal.pdf (61 pages – 473 ko)

Garnier, condamné pour discrimination raciale
Leurs publicités sont black, blanc, beur et même jaune. Mais pour vendre leurs produits, mieux valait être bleu blanc rouge. C'est ce que la 11ème chambre de la Cour d'appel de Paris a rappelé aujourd'hui en condamnant le fabricant de cosmétiques Garnier, filiale de L'Oréal, pour discrimination raciale à l'embauche. «Cette décision signifie que nul n'est à l'abri désormais d'une condamnation pour de tels actes», a déclaré à la presse Dominique Sopo, président de SOS-Racisme, partie civile. En première instance, le 1er juin 2006, le tribunal avait débouté l'association SOS Racisme, qui poursuivait Garnier, et relaxé l'ensemble des prévenus en invoquant le bénéfice du doute.
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/economie/265595.FR.php

La lutte contre le téléchargement illicite
Un document de présentation de la mission de lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques. Ce document fourni quelques chiffres clés sur le téléchargement en France et aux Etats-Unis et sur les sanctions pénales en vigueur.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/DPOlivennes.pdf (14 pages – 72 ko)

Formation professionnelle : le droit de savoir
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : la personne, les partenariats, la proximité. Toutes les propositions présentées dans le rapport de la mission d'information du Sénat se rattachent à l'un ou l'autre de ces repères : - la personne doit être désormais au centre de la politique de formation professionnelle afin de donner un sens concret et un contenu effectif au concept fuyant de formation tout au long de la vie ; - les partenariats doivent être systématisés et organisés autour de chefs de file dûment identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens ; - la proximité doit être sans cesse construite, ou son impossibilité doit être compensée, afin de favoriser l'accès de tous à la formation et de répondre aux besoins des territoires. Tel est le cadre à partir duquel la mission d'information a cherché à identifier les moyens de rendre la politique de formation professionnelle plus réactive et plus efficace, car elle constitue l'investissement le plus important pour notre pays et pour chaque Française et Français.
La synthèse du rapport
http://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-1-syn.pdf (4 pages – 335 Ko)
Le rapport
http://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-1.html

Contrefaçon de marque française sur Internet : le public français doit être visé
Dans un arrêt du 10 juillet 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation exclut la contrefaçon d’une marque française reprise sur un site internet car celle-ci ne visait pas le public français. Pour déterminer si le site litigieux s’adressait ou non à ce dernier, la Cour utilise la technique du faisceau d’indices tout comme dans l’arrêt Hugo Boss. En l’espèce, la société Lancôme, filiale de la société L’Oréal commercialise un masque de beauté distribué dans de nombreux pays sous la marque Nutri-Riche à l’exception de la France où ce produit est vendu sous la marque Nutri-Intense et exploite un site internet en langue française sur lequel elle présente ses produits. La société Buttress, titulaire, en France, de la marque Nutri-Rich pour des produits identiques, a formé une action en contrefaçon à l’encontre de la société L’Oréal en invoquant notamment la contrefaçon de sa marque par reproduction ou imitation (articles L 713-2 et L 713-3 CPI), la marque déposée par Lancôme étant accessible depuis la France sur le site internet de cette dernière, bien que n’étant pas exploitée sur le territoire français. Pour déterminer l’absence de contrefaçon, la haute juridiction relève que ce produit figurait sous la rubrique « autres pays », qu’il n’était ni offert à la vente, ni disponible en France et que, par ailleurs, le produit était seulement présenté sous la dénomination Nutri-Intense dans les pages destinées au public francophone.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1997

Respect de la vie privée des salariés et pouvoir de contrôle de l’employeur
Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d’articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l’employeur.
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1043-articulation-entre-respect-vie-privee-salaries-pouvoir-controle-l-employeur.html

Formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire fixe et variable
L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, tout au long de leur vie professionnelle (article L. 930-1 du Code du travail). Les formations font notamment partie des moyens dont dispose l’employeur pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié (article L. 932-1 du Code du travail).
Toutefois, qu’en est-il lorsque le salaire est composé d’une partie variable calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires ? L’employeur est-il alors tenu de verser la partie variable, même si le salarié, absent de l’entreprise, n’a pas réalisé de chiffre d’affaires ?
http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/553.html