Changer de groupe social en cours de carrière - Davantage de mobilité depuis les années quatre-vingt
Les changements de groupe socioprofessionnel en cours de carrière sont plus fréquents qu'au début des années quatre-vingt. Si les individus atteignent plus fréquemment un groupe plus élevé dans la hiérarchie sociale, ils connaissent aussi plus souvent des déclassements. Les promotions sont plus courantes chez les hommes et chez les travailleurs partant du bas de l'échelle sociale (ouvriers et employés non qualifiés). Les déclassements concernent avant tout le haut de l'échelle sociale, et interviennent souvent à la suite d'un passage par le chômage ou l'inactivité.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1112/ip1112.html

Le commerce en 2005
La consommation des ménages et l'investissement demeurent soutenus en 2005 et contribuent à la progression des ventes des entreprises commerciales. Mais des signes d'essoufflement se manifestent dans plusieurs secteurs du commerce. Si le commerce a été, ces dernières années, un important créateur d'emplois, l'année 2005 marque une pause dans la progression de l'emploi commercial.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/COMFRA06Bb.PDF(5 pages - 66 Ko)

Les services marchands en 2005, vue d'ensemble
Alors que la production de l'ensemble de l'économie ralentit en 2005, la production des services marchands conserve un rythme de progression comparable à celui de 2004. La croissance de la demande, tant des entreprises que des ménages, explique la bonne tenue des télécommunications, des services informatiques ou des activités de conseil. L'immobilier est soutenu par la demande des ménages. En revanche, les services aux particuliers sont moins dynamiques, surtout les services personnels, en particulier coiffure et soins de beauté. L'hôtellerie et les agences de voyage profitent cependant de la reprise de l'activité touristique. La croissance du travail intérimaire contribue à la reprise de l'emploi dans les services aux entreprises, même si le volume horaire de travail progresse moins vite que l'emploi.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FRASERV06b.PDF(9 pages - 94 Ko)

Mondialisation et marché du travail dans les pays développés
La mondialisation se définit comme l'augmentation des échanges internationaux de biens et de services et des mouvements de capitaux et de personnes. Depuis une vingtaine d'années, elle s'est intensifiée, permettant ainsi la montée en puissance de pays comme la Chine et une réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Dans le même temps, on a constaté dans les pays développés une détérioration de la situation relative des travailleurs peu qualifiés, qui s'est manifestée par davantage de chômage ou une hausse des inégalités salariales. L'opinion publique a tendance à rapprocher ces deux phénomènes et les économistes paraissent parfois en porte à faux lorsqu'ils se cantonnent à souligner que la mondialisation est une source d'opportunités et de gains agrégés pour toutes les économies qui y participent.
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/dgtpe/dpae/pdf/2006-002-96.pdf(8 pages - 88 ko)

Caractéristiques des marchés du travail dans les pays de l'OCDE
André Sapir a caractérisé les différents marchés du travail en Europe à partir de leur performance en matière d'efficacité et d'équité. Il mettait ainsi en évidence la capacité de différents arrangements institutionnels à améliorer le taux d'emploi, d'une part, et à réduire les inégalités et la pauvreté, d'autre part.
L'approche développée ici est différente ; elle part du constat que les pays où les revenus moyens sont les plus élevés sont souvent des pays où les allocations chômages sont relativement basses.
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/dgtpe/dpae/pdf/2006-017-111.pdf(8 pages - 305 ko)

Une analyse de l'inflation en France depuis le lancement de l'euro
Depuis 1999, l'inflation en France est demeurée stable et modérée, autour d'une moyenne un peu inférieure à 2%. Cette régularité s'est produite dans un environnement pourtant riche de chocs affectant a priori l'inflation : embardées du prix du pétrole, crise de la «vache folle», redéfinition récente du seuil de revente à perte dans la grande distribution, modifications apportées à la fiscalité (TVA, droits sur le tabac) ou réformes du secteur de la santé. Le passage à l'euro lui-même (début 1999, puis début 2002 pour l'euro fiduciaire), ainsi que les fluctuations de sa parité vis-à-vis des monnaies tierces, constituent eux aussi des événements qui ont pu affecter la trajectoire récente de l'inflation. Une analyse des grandes composantes de l'inflation montre que sa stabilité masque la grande diversité des mouvements désagrégés de prix avec globalement des effets de compensation entre secteurs. Un certain découplage, qui n'exclut cependant pas la possibilité de liens plus lâches ou retardés, apparaît entre les évolutions des composantes les plus volatiles de l'inflation - comme celles liées au prix de l'énergie - et les tendances globalement plus stables qualifiées de «sous-jacentes». La modération progressive de l'inflation sous-jacente, passée de 2 ¼% début 2002 à 1% fin 2005-début 2006 a ainsi compensé le dérapage des prix volatils, et notamment des prix pétroliers. Cette modération inattendue de l'inflation malgré l'inflation des produits volatils (l'absence d'«effets de second tour») renvoie à plusieurs facteurs dont une modélisation économétrique des prix et des salaires permet de quantifier l'impact.
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/dgtpe/dpae/pdf/2006-018-112.pdf(8 pages - 303 ko)

Une nouvelle lecture de la contribution du commerce extérieur à la croissance
Il est usuel de commenter l'impact des échanges extérieurs sur l'activité économique au vu de l'indicateur traditionnel de «la contribution du commerce extérieur à la croissance». Le message délivré par ce type d'analyse souligne que depuis trois ans, de 2003 à 2005, la contribution du commerce extérieur à la croissance a été fortement négative. La contribution de l'extérieur à la croissance est un indicateur cependant trop frustre pour comprendre le rôle que joue le commerce extérieur dans l'activité économique française. Usuellement, elle est calculée comme la somme des contributions des exportations et des importations. Cette démarche comptable peut s'avérer économiquement trompeuse. Cette étude développe une méthode qui permet de recalculer les contributions à la croissance de chaque composante de la demande pour mieux mettre en lumière le rôle joué par le commerce extérieur. Ainsi, on propose de calculer la contribution de l'extérieur comme celle des exportations défalquées de leur contenu en importations. De même, la contribution de chacune des composantes de la demande intérieure est calculée en leur défalquant leur contenu en importations respectif. L'image obtenue est parfois très différente de celle commentée usuellement. Notamment, au cours des années de fort dynamisme du commerce mondial, comme 2000 ou 2004, il serait logique de mettre en évidence une contribution positive et élevée du commerce extérieur à la croissance, ce que le calcul usuel des contributions en comptabilité nationale ne permet pas toujours.
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/dgtpe/TRESOR_ECO/francais/pdf/2006-032-06.pdf(8 pages - 332 ko)

Faux stagiaires, vrais salariés
Si des stagiaires sont mis en production, sans formation ni suivi, ce sont des salariés. L'entreprise qui les emploie est coupable du délit de travail dissimulé. Six mois de prison pour son dirigeant, 25.000 euros d'amende et 5.000 euros de dommages et intérêts par stagiaire. Telle est la condamnation récemment subie par une société qui avait confondu stagiaires et main-d'oeuvre gratuite.
http://www.lesechos.fr/info/metiers/4510353.htm

Vers une jurisprudence sur le statut du courriel professionnel ?
La généralisation de l'usage d'Internet et des courriels sur le lieu professionnel, qui génère de nouvelles attitudes de travail, est certes à peu près encadrée juridiquement, mais certains flous demeurent. Et des situations parfois ubuesques.
http://blogs.zdnet.fr/index.php/2007/01/12/vers-une-jurisprudence-sur-le-statut-du-courriel-professionnel/

Le Sénat fait entrer le "happy slapping" dans le code pénal
Lors du vote en seconde lecture du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, les sénateurs ont introduit une nouvelle incrimination visant à sanctionner « le fait d'enregistrer ou de diffuser par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions [torture, meurtre, viol, etc.)] ». Cet amendement proposé par la commission des lois du Sénat ne concerne pas l'auteur des agressions physiques mais celui qui les filme, quand ce dernier n'est pas l'instigateur de l'acte.
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=1820

Le droit de la consommation au secours de l'interopérabilité
Si les internautes n'ont pas complètement obtenu gain de cause sur la question de l'interopérabilité lors du vote de la loi relative au droit d'auteur (DADVSI), ils viennent de gagner une première bataille judiciaire sur le terrain du droit de la consommation. Dans une décision du 15 décembre 2006, le TGI de Paris a jugé que Sony avait commis un délit de tromperie en ne délivrant pas une information claire, précise et immédiatement accessible sur l'impossibilité de lire, à partir de son baladeur numérique NW HD1, d'autres fichiers musicaux que ceux achetés sur sa plateforme de téléchargement Connect. Le tribunal a, en outre, considéré que le fait de subordonner la lecture des fichiers mis à disposition à l'achat d'un produit dédié constituait une vente liée. Les juges ont cependant refusé d'enjoindre Sony de cesser l'utilisation des mesures techniques de protection qui rendent incompatibles des fichiers avec un baladeur autre que celui de Sony, « l'autorité judiciaire n'ayant pas à se faire juge de la licéité de mesures de cette nature et ce d'autant, que rien n'interdit de commercialiser un produit ou une prestation de services avec une mesure technique de protection à condition que le consommateur acheteur en soit clairement et loyalement prévenu ».
En conséquence, Sony France se voit enjoindre de faire apparaître sur les emballages de ses baladeurs une mention relative à leurs capacités d'écoute limités aux fichiers téléchargés sur Connect. Il doit en outre publier un communiqué judiciaire sur son site. De son côté, Sony United Kingdom doit assurer la mise en ligne du dispositif du jugement pendant trois mois. Les deux sociétés sont par ailleurs condamnées à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1816

Un spammeur sanctionné pour contrefaçon de la marque Hotmail
La société E Nov Développement qui s'était servie d'une fausse adresse Hotmail pour l'envoi massif de courriers électroniques de prospection commerciale a été condamnée pour contrefaçon de marque par imitation. Dans son jugement du 18 octobre 2006, le TGI de Paris a estimé que l'emploi du signe « hotmail.com » comme suffixe de l'adresse qui a servi à l'envoi de messages publicitaires non sollicités représentait un acte illicite dans un contexte commercial. Le tribunal indique que « dans l'hypothèse où le courrier électronique constitue une publicité commerciale, le signe critiqué se trouve utilisé à titre de marque dans la vie des affaires ». D'ailleurs remarque-t-il, un internaute moyen peut être conduit à penser que « le courrier électronique envoyé depuis une adresse possédant un tel suffixe a bien été expédié grâce au concours de la société Microsoft Corporation ».
E Nov Développement proposait des services de création, de maintenance et d'hébergement de sites internet à partir de l'adresse « package-internet@hotmail.com » qu'elle avait créée. Rappelons que Microsoft n'autorise pas l'emploi des tirets pour la création d'une adresse Hotmail. Précédemment dénommée Alliance Bureautique Service, cette dernière avait été dénoncée au parquet par la Cnil, avec quatre autres sociétés, à la suite de l'opération « Boîte à spams » réalisée par la Commission en 2002. C'est cependant sur le fondement du droit des marques que le spammeur sera sanctionné.
La société rebaptisée E Nov Développement se verra d'abord interdire l'usage de la marque communautaire Hotmail par le juge des référés. Dans une ordonnance du 6 avril 2004, il avait considéré que l'usage de la marque était de nature à entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public qui pouvait considérer que Microsoft avait autorisé cette prestation. Dans le jugement au fond du 18 octobre dernier, la société spammeuse a été condamnée à verser 30 000 euros de dommages-intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice à Microsoft.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1811