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- Economie Droit 

L'industrie française, diagnostic 2004/2005
Le rapport 2005 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) dresse un état des lieux précis, concret et lucide de la compétitivité de l'industrie française. Il met en lumière l'ampleur des défis auxquels notre industrie est confrontée : l'environnement économique, l'investissement, la recherche et développement, l'innovation, l'emploi, les salaires, les coûts unitaires, les échanges extérieurs, la compétitivité, la situation financière des entreprises industrielles, .... Le rapport est composé aussi de plus de 40 fiches thématiques.
http://www.industrie.gouv.fr/observat/bilans/bord/cpci2005/som.htm

TIC et productivité des entreprises : des liens forts
Globalement, plus les entreprises utilisaient les technologies de l'information et de la communication (TIC) en 2002, meilleure a été leur productivité sur la période 2002-2004, « toutes choses égales par ailleurs ». C'est ce qui ressort d'une analyse microéconométrique fondée sur l'estimation d'une relation technologique.
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p223.pdf (4 pages - 499 Ko)
Les données de cette analyse sont disponibles au format xls.
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/4pages/donnees/223.xls (26 Ko)

Consommation de tabac : la baisse s'est accentuée depuis 2003
Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4 % par an en moyenne. La tendance à la baisse s'est accentuée sur la période récente, de fortes hausses des prix ayant entraîné une chute de près de 30 % des achats en volume de tabac en France entre 2002 et 2004. Toutefois, ce phénomène s'est accompagné d'achats supplémentaires par rapport à 2002 dans les pays frontaliers, qui correspondraient à environ 6 % des achats de tabac en France en 2004. En 2005, le prix et le volume des achats de tabac se sont stabilisés. Les cigarettes blondes avec filtre sont préférées aux brunes. Les fumeurs délaissent la pipe mais les achats de cigares et de cigarillos augmentent. Le tabac à rouler, moins cher que les cigarettes, bénéficie d'un effet de transfert. En consacrant 1,7 % de leur budget au tabac en 2004, les Français se situent en dessous de la moyenne de l'Europe des 25 (2,0 %) : les prix sont plus élevés en France, mais la consommation est plus faible.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1110/ip1110.html

Le commerce en France en 2005
La consommation des ménages et l'investissement demeurent soutenus en 2005 et contribuent à la progression des ventes des entreprises commerciales. Mais des signes d'essoufflement se manifestent dans plusieurs secteurs du commerce. Si le commerce a été, ces dernières années, un important créateur d'emplois, l'année 2005 marque une pause dans la progression de l'emploi commercial.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/COMFRA06Bb.PDF (5 pages - 66 Ko)

Le nouveau filon des services à la personne
Les services à la personne affolent les statistiques : 3 000 sociétés créées en un an, souvent bénéficiaires dès le premier exercice, des entreprises à la croissance mensuelle à deux chiffres, d'autres qui passent de 2 à 800 salariés ou de 100 à 5 000 clients en trois ans, des heures travaillées en hausse de 23 % à 800 millions d'heures en 2005. Depuis quinze ans exactement, les mesures en faveur des services à la personne se sont accumulées, les transformant en un secteur très profitable qui n'en est qu'au début de son expansion : face aux associations ou au travail non déclaré, les entreprises représentent aujourd'hui moins de 5 % du marché. Découvrez ces entrepreneurs qui ont su profiter de ce nouvel eldorado. Et surtout, comment !
http://www.journaldunet.com/economie/enquete/services-personne/

La constitution européenne
Cette présentation animée, au format Powerpoint, présente les modifications institutionnelles introduites par le projet de constitution. Elle peut servir de base à un cours dialogué en fin de collège ou en lycée. L'appel aux TIC peut mobiliser l'attention des élèves.
http://education.france5.fr/actu/sithe10845/index.htm

Les documents et fichiers détenus par un salarié sont-ils présumés professionnels ?
Les documents qui sont sur votre ordinateur professionnel peuvent-ils être ouverts par votre employeur sans votre présence ? Faut-il distinguer selon que les documents soient personnels ou professionnels ? La Cour de cassation a par deux arrêts du 18 octobre 2006 répondu à ces questions.
http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/400.html

Vendre sur internet en toute légalité
Le commerce en ligne progresse, il est temps d'envisager de vendre ses produits ou services sur la Toile.
Mais tout n'est pas permis ! Les règles du commerce électronique ont été renforcées par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) parue en juin 2004.
http://www.salondesentrepreneurs.com/nouvelles-technologies/vendre-sur-internet-toute-legalite-220.html

Bien assurer motos et scooters
La moto et le scooter sont pratiques pour se faufiler dans la circulation en ville, mais assez dangereux. Ici, plus qu'ailleurs, être bien assuré est indispensable. Découvrez les assurances obligatoires et facultatives pour rouler en deux-roues en toute sécurité.
Un dossier qui pourra être utilisé pour aborder la notion de responsabilité civile avec les élèves de première STG.
http://www.linternaute.com/nantes/magazine/economie/photo/beghinsay/1.shtml

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Une convention dénommée AERAS, destinée à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur des personnes présentant un risque aggravé de santé, a été signée le 6 juillet 2006 entre les pouvoirs publics, les banques, les assurances et des associations de malades et de consommateurs. Elle se substituera courant janvier 2007, à la convention Belorgey, qui reste donc applicable jusque là. La « Convention AERAS » comporte de nombreuses améliorations par rapport à l'engagement précédent. Elles portent notamment sur le renforcement de l'information, l'élargissement du champ de la convention, la couverture du risque invalidité et la mutualisation des risques d'assurance pour les personnes à revenus modestes. http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cibmag.nsf/WebPageList/B7D693861B55C826C125721E004762DC

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